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Journal officiel des Communautés européennes, C 98, 09 avril 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 98
42e année
9 avril 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Session 1998/1999
(1999/C 98/01)Procès-verbal de la séance du lundi 14 décembre 1998
Partie I: Déroulement de la séance
1. Reprise de la session 1
2. Adoption du procès-verbal 1
3. Demande de levée de l'immunité de M. Trakatellis (fin de la procédure) 2
4. Composition des commissions et délégations 2
5. Dépôt de documents 2
6. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports 7
7. Virements de crédits 7
8. Pétitions 9
9. Ordre des travaux 10
10. Temps de parole 11
11. Débat d'actualité (sujets proposés) 11
12. BRS 1/98 (débat et vote) 11
13. Interprétation du règlement 12
14. 5e programme-cadre de RDTD (1998-2002) ***III (débat) 12
15. Programmes spécifiques de RDTD (1998-2002) * (débat) 12
16. Ordre du jour de la prochaine séance 13
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
BRS 1/98
A4-0497/98
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire 1/98 au budget des Communautés européennes pour l'exercice 1998 - Sections I et III
14
(1999/C 98/02)Procès-verbal de la séance du mardi 15 décembre 1998
Partie I: Déroulement de la séance
1. Interprétation du règlement (opposition) 20
2. Adoption du procès-verbal 20
3. Dépôt de documents 20
4. Décision sur l'urgence 21
5. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 21
6. Décharge 1996 (débat) 23
7. Budget général 1999 (débat) 23
HEURE DES VOTES
8. Interprétation du règlement (vote) 24
9. Enregistrement statistique relatif au thon rouge * (article 52 du règlement) 24
10. Cadre général des activités communautaires en faveur des consommateurs ***II (article 66, paragraphe 7 du règlement) (vote) 24
11. L'euro en tant que monnaie parallèle (procédure sans débat) (vote) 24
12. Programme Hélios II (procédure sans débat) (vote) 24
13. 5e programme-cadre de RDTD (1998-2002) ***III (vote) 24
14. Programmes spécifiques de RDTD (1998-2002) * (vote) 25
FIN DE L'HEURE DES VOTES
15. Débat d'actualité (liste des sujets à y inscrire) 27
16. Budget général 1999 (suite du débat) 28
17. Communication d'une position commune du Conseil 28
18. Bilan de l'année 1998 et programme annuel 1999 (déclaration suivie d'un débat) 29
19. Heure des questions (questions à la Commission) 29
20. Stratégie d'information sur l'euro (débat) 30
21. Mécanisme d'ajustement en cas de chocs asymétriques (débat) 30
22. Statistiques des échanges de biens entre États membres ***II (débat) 30
23. Transit externe ***II (débat) 30
24. Reconversion de certaines activités de pêche * (débat) 30
25. Programme alimentaire en faveur de la Fédération de Russie * (débat) 31
26. Ordre du jour de la prochaine séance 31
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Enregistrement statistique relatif au thon rouge * (article 52 du règlement)
A4-0461/98
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 858/94 instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (thunnus thynnus) dans la Communauté (COM(98)0400 - C4-0476/98 - 98/0221(CNS))
32
Résolution législative 32
2. Cadre général des activités communautaires en faveur des consommateurs ***II (article 66, paragraphe 7, du règlement)
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général des activités communautaires en faveur des consommateurs (C4-0657/98 - 98/0028(COD)) 32
3. L'euro en tant que monnaie parallèle (procédure sans débat)
A4-0447/98
Résolution sur l'euro en tant que monnaie parallèle
33
4. Programme Hélios II (procédure sans débat)
A4-0471/98
Résolution sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'évaluation du troisième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées (Hélios II) 1993-1996 (COM(98)0015 - C4-0152/98)
35
5. 5e programme-cadre de RDTD (1998-2002) ***III
A4-0493/98
Décision concernant le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) (3626/98 - C4-0646/98 - 97/0119(COD))
37
6. Programmes spécifiques de RDTD (1998 - 2002) *
a) A4-0451/98
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant» (1998-2002) (COM(98)0305 - C4-0433/98 - 98/0177(CNS)) 39
Résolution législative 60
b) A4-0452/98
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Société de l'information conviviale» (1998-2002) (COM(98)0305 - C4-0434/98 - 98/0178(CNS)) 60
Résolution législative 72
c) A4-0453/98
Proposition de décision du Conseil adoptant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Croissance compétitive et durable» (1998-2002) (COM(98)0305 - C4-0435/98 - 98/0179(CNS) 73
Résolution législative 84
d) A4-0454/98
Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Préserver l'écosystème» (1998-2002) (COM(98)0305 - C4-0436/98 - 98/0180(CNS)) 84
Résolution législative 95
e) A4-0455/98
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire» (1998-2002) (COM(98)0305 - C4-0437/98 - 98/0181(CNS)) 96
Résolution législative 105
f) A4-0456/98
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME» (1998-2002) (COM(98)0305 - C4-0438/98 - 98/0182(CNS)) 105
Résolution législative 109
g) A4-0457/98
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) dans le domaine «Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socioéconomiques» (COM(98)0305 - C4-0439/98 - 98/0183(CNS)) 110
Résolution législative 121
h) A4-0458/98
I. Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à réaliser par des actions directes en faveur de la Communauté européenne (1998-2002) par le Centre commun de recherche (COM(98)0305 - C4-0440/98 - 98/0184(CNS)) 122
Résolution législative 124
II. Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et d'enseignement à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1998-2002) (COM(98)0306 - C4-0431/98 - 98/0188(CNS) 125
Résolution législative 128
i) A4-0459/98
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique (Euratom) de recherche et d'enseignement (1998 - 2002) dans le domaine de la préservation de l'écosystème (COM(98)0306 - C4-0430/98 - 98/0187(CNS)) 128
Résolution législative 133
(1999/C 98/03)Procès-verbal de la séance du mercredi 16 décembre 1998
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal 141
2. Saisine de commissions 141
3. Dépôt de documents 142
4. Débat d'actualité (recours) 142
5. Souhaits de bienvenue 142
6. Conseil européen - Présidence autrichienne (débat) 142
7. Composition des groupes politiques 142
HEURE DES VOTES
8. Programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures ***II (article 66, paragraphe 7, du règlement) (vote) 143
9. Alimentation animale: circulation des matières premières ***I (procédure sans rapport) (vote) 143
10. Alimentation animale: organisation des contrôles officiels ***I (procédure sans rapport) (vote) 143
11. Étiquetage de certaines substances dangereuses en Autriche et en Suède ***I (procédure sans rapport) (vote) 143
12. Convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Oder * (procédure sans rapport) (vote) 143
13. Conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique * (procédure sans débat) (vote) 143
14. Révision du règlement financier (procédure sans débat) (vote) 144
15. Statistiques des échanges de biens entre États membres ***II (vote) 144
16. Transit externe ***II (vote) 144
17. Reconversion de certaines activités de pêche * (vote) 144
18. Programme alimentaire en faveur de la Fédération de Russie * (vote) 144
19. Bilan de l'année 1998 et programme annuel 1999 (vote) 145
20. Stratégie d'information sur l'euro (vote) 145
21. Mécanisme d'ajustement en cas de chocs asymétriques (vote) 145
FIN DE L'HEURE DES VOTES
22. Conseil européen - Présidence autrichienne (suite du débat) 146
23. Droits de l'homme dans le monde - Consolidation de la démocratie et de l'État de droit **I (débat) 147
24. Droits de l'homme dans l'Union (débat) 147
25. Heure des questions (questions au Conseil) 147
26. Droits de l'homme dans l'Union (suite du débat) 148
27. Conditions carcérales (débat) 148
28. Vente et garanties des biens de consommation ***II (débat) 148
29. Émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs **I (débat) 149
30. Information sur la consommation de carburant des voitures particulières neuves **I (débat) 149
31. Substances appauvrissant la couche d'ozone **I (débat) 149
32. Ordre du jour de la prochaine séance 149
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures ***II (article 66, paragraphe 7, du règlement)
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2003) (C4-0655/98 - 97/0132(COD)) 150
2. Alimentation animale: circulation des matières premières ***I (procédure sans rapport)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux et 96/25/CE concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux (COM(98)0435 - C4-0459/98 - 98/0238(COD)) 150
3. Alimentation animale: organisation des contrôles officiels ***I (procédure sans rapport)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/53/CE fixant les Principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale (COM(98)0602 - C4-0614/98 - 98/0301(COD)) 150
4. Étiquetage de certaines substances dangereuses en Autriche et en Suède ***I (procédure sans rapport)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de certaines substances dangereuses en Autriche et en Suède (COM(98)0561 - C4-0629/98 - 98/0290(COD)) 151
5. Convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Oder * (procédure sans rapport)
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté de la convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Oder (COM(98)0528 - C4-0589/98 - 98/0278(CNS)) 151
6. Conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique * (procédure sans débat)
A4-0449/98
Proposition de règlement du Conseil arrêtant certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à la Convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (COM(98)0362 - C4-0405/98 - 98/0204(CNS))
151
Résolution législative 151
7. Révision du règlement financier (procédure sans débat)
A4-0499/98
Décision sur les résultats de la conciliation sur la proposition de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(98)0206 - C4-0290/98 - 98/0130(CNS))
152
8. Statistiques des échanges de biens entre États membres ***II
A4-0486/98
Décision concernant la position commune (CE) no 46/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres afin de diminuer les données à fournir (C4-0492/98 - 97/0155(COD))
153
9. Transit externe ***II
A4-0442/98
Décision relative à la position commune (CE) no 53/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 en ce qui concerne le régime du transit externe (C4-0536/98 - 97/0242(COD))
157
10. Reconversion de certaines activités de pêche *
A4-0463/98
Proposition de décision du Conseil relative à une mesure spécifique visant à promouvoir la reconversion de certaines activités de pêche et modifiant la décision du Conseil no 97/292/CE (COM(98)0515 - C4-0543/98 - 98/0274(CNS))
158
Résolution législative 160
11. Programme alimentaire en faveur de la Fédération de Russie *
A4-0506/98
Proposition de règlement du Conseil relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie (COM(98)0725 - C4-0678/98 - 98/0343(CNS))
160
Résolution législative 162
12. Bilan de l'année 1998 et programme annuel 1999
B4-1072, 1073, 1074, 1075, 1076 et 1077/98
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 1999
163
13. Stratégie d'information sur l'euro
A4-0485/98
Résolution sur la communication de la Commission sur la stratégie d'information sur l'euro (COM(98)0039 - C4-0125/98)
167
14. Mécanisme d'ajustement en cas de chocs asymétriques
A4-0422/98
Résolution sur le mécanisme d'ajustement en cas de chocs asymétriques
171
(1999/C 98/04)Procès-verbal de la séance du jeudi 17 décembre 1998
Partie I: Déroulement de la séance
1. Ordre du jour 191
2. Adoption du procès-verbal 191
3. Ordre du jour 191
4. Communication d'une position commune du Conseil 192
5. Virements de crédits 192
HEURE DES VOTES
6. Budget général 1999 (vote) 193
7. Décharge 1996 (vote) 194
8. «Ariane» ***II (procédure sans débat) (vote) 196
9. «Kaléidoscope» ***II (procédure sans débat) (vote) 196
10. Vente et garanties des biens de consommation ***II (vote) 196
11. Consolidation de la démocratie et de l'État de droit **I (vote) 197
12. Émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs **I (vote) 198
13. Information sur la consommation de carburant des voitures particulières neuves **I (vote) 198
14. Substances appauvrissant la couche d'ozone **I (vote) 198
15. Conseil européen - Présidence autrichienne (vote) 199
16. Droits de l'homme dans le monde (vote) 200
17. Droits de l'homme dans l'Union (vote) 201
FIN DE L'HEURE DES VOTES
18. Motion de censure (annonce du dépôt) 206
19. Ordre du jour 206
20. Bombardements en Irak (débat) 206
DÉBAT D'ACTUALITÉ
21. Moldavie (débat) 207
22. Dopage dans le sport (débat) 207
23. Souhaits de bienvenue 207
24. Droits de l'homme (débat) 207
25. Moldavie (vote) 208
26. Dopage dans le sport (vote) 208
27. Droits de l'homme (vote) 208
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
HEURE DES VOTES
28. Conditions carcérales (vote) 209
FIN DE L'HEURE DES VOTES
29. Racisme et xénophobie (débat) 210
30. Transport fluvial de marchandises dangereuses **I (débat) 211
31. Qualité rédactionnelle des textes législatifs - «Mieux légiférer», rapport 1997 (débat) 211
32. Ordre du jour de la prochaine séance 211
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Budget général 1999
A4-0500/98
Résolution sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999, tel qu'il a été modifié par le Conseil (toutes les sections) et sur la lettre rectificative no 1/99 à l'avant-projet de budget pour 1999 - Section III - Commission
212
2. «Ariane» ***II (procédure sans débat)
A4-0504/98
Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane) (12620/98 - C4-0656/98 - 98/0282(COD))
225
3. «Kaléidoscope» ***II (procédure sans débat)
A4-0505/98
Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope) (12621/98 - C4-0654/98 - 98/0283(COD))
226
4. Vente et garanties des biens de consommation ***II
A4-0469/98
Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (C4-0533/98 - 96/0161(COD))
226
5. Consolidation de la démocratie et de l'État de droit **I
A4-0466/98
Projet de règlement du Conseil fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (9581/98 - C4-0507/98 - 97/0191(SYN)
230
Résolution législative 239
6. Émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs **I
A4-0492/98
Proposition de décision du Conseil établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de dioxyde de carbone dues aux véhicules particuliers neufs (COM(98)0348 - C4-0425/98 - 98/0202(SYN))
240
Résolution législative 251
7. Information sur la consommation de carburant des voitures particulières neuves **I
A4-0489/98
Proposition de directive du Conseil concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (COM(98)0489 - C4-0569/98 - 98/0272(SYN))
252
Résolution législative 260
8. Substances appauvrissant la couche d'ozone **I
A4-0465/98
Proposition de règlement du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(98)0398 - C4-0580/98 - 98/0228(SYN))
260
Résolution législative 266
9. Droits de l'homme dans le monde
a) A4-0409/98
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «L'Union européenne et les aspects extérieurs de la politique des droits de l'homme: de Rome à Maastricht et au-delà» (COM(95)0567 - C4-0568/95) 267
b) A4-0410/98
Résolution sur les droits de l'homme dans le monde pour les années 1997-1998, et la politique de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme 270
10. Droits de l'homme dans l'Union
A4-0468/98
Résolution sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1997)
279
11. Moldavie
B4-1087, 1100, 1138, 1144, 1151/98
Résolution sur un règlement politique du problème de la Transnistrie
290
12. Dopage dans le sport
B4-1086, 1088, 1102, 1119, 1139, 1152 et 1159/98
Résolution sur les mesures urgentes à prendre contre le dopage dans le sport
291
13. Droits de l'homme
a) B4-1092, 1093, 1101, 1123, 1126, 1127, 1131, 1140, 1153 et 1154/98
Résolution sur l'abolition de la peine de mort 293
b) B4-1081, 1091, 1132, 1143 et 1150/98
Résolution sur le Soudan 294
c) B4-1085, 1090, 1103, 1135 et 1142/98
Résolution sur l'intolérance religieuse et l'autoritarisme au Pakistan 295
d) B4-1125, 1134, 1145 et 1156/98
Résolution sur les droits de l'homme en Iran 296
e) B4-1078, 1109, 1137, 1141 et 1155/98
Résolution sur les enfants soldats 297
f) B4-1117, 1124 et 1148/98
Résolution sur les cas de MM. Osmani, Demiri, Bexheti et Dauti dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine 298
14. Conditions carcérales
A4-0369/98
Résolution sur les conditions carcérales dans l'Union européenne: aménagements et peines de substitution
299
(1999/C 98/05)Procès-verbal de la séance du vendredi 18 décembre 1998
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal 480
2. Dépôt de documents 481
3. Saisine de commissions (procédure Hughes) 482
4. Délégation du pouvoir de décision aux commissions (article 52 du règlement) 482
5. Transport fluvial de marchandises dangereuses **I (vote) 482
6. Racisme et xénophobie (vote) 482
7. Qualité rédactionnelle des textes législatifs - «Mieux légiférer», rapport 1997 (vote) 483
8. Programme «Tempus III» * (débat et vote) 483
9. Participation de la Hongrie à la politique audiovisuelle * (débat et vote) 484
10. Tableau d'affichage du marché unique (débat et vote) 484
11. Déclarations inscrites au registre (article 48 du règlement) 485
12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 485
13. Calendrier des prochaines séances 485
14. Interruption de la session 485
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Transport fluvial de marchandises dangereuses **I
A4-0435/98
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par bateaux de navigation intérieure (COM(97)0367 - C4-0449/97 - 97/0193(SYN))
486
Résolution législative 488
2. Racisme et xénophobie
a) B4-1071/98
Résolution sur le racisme, la xénophobie et l′antisémitisme et sur de nouvelles mesures pour lutter contre la discrimination raciale 488
b) A4-0478/98
Résolution sur la communication de la Commission intitulée «Plan d'action contre le racisme» (COM(98)0183 - C4-0253/98) 491
3. Qualité rédactionnelle des textes législatifs - «Mieux légiférer», rapport 1997
a) A4-0498/98
Résolution sur un projet d'accord interinstitutionnel sur les lignes directrices relatives à la qualité rédactionnelle des textes législatifs 496
b) A4-0460/98
Résolution sur le rapport de la Commission au Conseil européen intitulé «Mieux légiférer 1997» (COM(97)0626 - C4-0656/97) 500
4. Programme «Tempus III» *
A4-0464/98
Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006) (COM(98)0454 - C4-0554/98 - 98/0246(CNS))
502
Résolution législative 506
5. Participation de la Hongrie à la politique audiovisuelle *
A4-0467/98
Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association sur la participation de la Hongrie à un programme communautaire dans le cadre de la politique audiovisuelle commune (COM(97)0562 - C4-0637/97 - 97/0311(CNS))
507
Résolution législative 509
6. Tableau d'affichage du marché unique
A4-0402/98
Résolution sur le «Tableau d'affichage du marché unique no 2» (SEC(98)0889 - C4-0444/98)
509
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
**Iprocédure de coopération, première lecture
**IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
***Iprocédure de codécision, première lecture
***IIprocédure de codécision, deuxième lecture
***IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission.)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Signification des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
BUDGcommission des budgets
ECONcommission économique, monétaire et de la politique industrielle
RECHcommission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie
RELAcommission des relations économiques extérieures
JURIcommission juridique et des droits des citoyens
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
REGIcommission de la politique régionale
TRANcommission des transports et du tourisme
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias
DEVEcommission du développement et de la coopération
LIBEcommission des libertés publiques et des affaires intérieures
INSTcommission institutionnelle
CONTcommission du contrôle budgétaire
PECHcommission de la pêche
REGLcommission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
FEMMcommission des droits de la femme
PETIcommission des pétitions
Signification des abréviations des groupes politiques
PSEgroupe du Parti des Socialistes européens
PPEgroupe du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
UPEUnion pour l'Europe
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Vgroupe des Verts au Parlement européen
AREgroupe de l'Alliance radicale européenne
I-EDNgroupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
NInon-inscrits
FR




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