51998IP1078

B4-1078, 1109, 1137, 1141 et 1155/98

Résolution sur les enfants soldats

Le Parlement européen,

- vu la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant de 1989,

- vu le rapport des Nations unies de 1996 de Mme Graça Machel (A/51/306) et la nomination de M. Olara Otunnu en tant que représentant spécial des Nations unies concernant l'impact des conflilts armés sur les enfants,

A. considérant que plus de 300 000 enfants de moins de 18 ans participent à l'heure actuelle à des hostilités dans le monde et qu'ils sont encore plus nombreux à être enrôlés,

B. considérant que les enfants souffrent de manière disproportionnée de toutes les rigueurs de la vie militaire, sur les plans tant physique qu'affectif,

C. considérant que depuis 1993, un groupe de travail des Nations unies examine un protocole facultatif à la convention internationale des droits de l'enfant visant à fixer l'âge minimum du recrutement dans les forces armées à 18 ans,

D. saluant la création d'une «coalition internationale» pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats dans le monde,

E. considérant qu'à l'heure actuelle, quatre États membres de l'UE ont fixé l'âge minimum du recrutement à 18 ans, à savoir la Belgique, le Danemark, l'Espagne et la Suède,

F. considérant que le statut du tribunal pénal international, adopté à Rome en juillet 1998, stipule pour la première fois que le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats de moins de 15 ans constituent un crime de guerre,

G. se félicitant de la nouvelle politique des Nations unies concernant un âge minimum pour la participation à des opérations des Nations unies menées par des forces de maintien de la paix des Nations unies, des observateurs militaires et la police civile;

1. rejette l'utilisation d'enfants soldats dans les hostilités, que ce soit par des forces gouvernementales régulières ou par des groupes armés de l'opposition;

2. estime urgent d'adopter un protocole additionnel à la convention internationale des droits de l'enfant qui interdise le recrutement et la participation à des conflits armés d'enfants de moins de 18 ans et invite l'Union européenne à apporter son soutien aux initiatives internationales prises dans ce sens ainsi qu'à introduire des dispositions identiques dans les États membres;

3. invite le groupe de travail des Nations unies à achever d'urgence l'élaboration d'un protocole facultatif à la convention des droits de l'enfant et invite le Conseil à convenir d'une action commune en vue de favoriser l'adoption de ce protocole facultatif tout en introduisant la lutte contre l'utilisation d'enfants soldats dans la politique de l'Union;

4. invite la Commission à consacrer des ressources à la démobilisation et à la réintégration dans la société d'enfants ayant participé à des conflits armés;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au représentant spécial des Nations unies concernant l'impact des conflits armés sur les enfants et à la commission des droits de l'homme des Nations unies.