51998AP0451

A4-0451/98

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant» (1998-2002) (COM(98)0305 - C4-0433/98 - 98/0177(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

(Amendement 2)

Préambule, quatrième visa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

vu le rapport de la Commission européenne intitulé «L'état de la santé des femmes dans la Communauté européenne» (COM(97)0224),

(Amendement 3)

Sixième considérant bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant qu'en raison des conséquences de la recherche biotechnologique et de son application pour les pays en développement dans le domaine de l'environnement, de l'économie sociale et de la santé, les intérêts de ces pays devraient être particulièrement pris en considération en ce qui concerne l'accès aux résultats des travaux de recherche;

(Amendement 4)

Sixième considérant ter (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant que les efforts de la Commission pour simplifier et accélérer les procédures de candidature et de sélection et pour une plus grande transparence doivent être poursuivis, principalement en vue d'une simplification de la procédure pour les entreprises, en particulier les PME, les centres de recherche et les établissements d'enseignement supérieur souhaitant participer à une action de RDT de la Communauté;

(Amendement 5)

Septième considérant

>Texte originel>

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités et mécanismes visant à stimuler, diffuser et valoriser les résultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs;

>Texte après vote du PE>

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités et mécanismes visant à stimuler, diffuser et valoriser les résultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises,

les centres européens d'excellence, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs; qu'il convient de donner la priorité, à qualité scientifique égale, aux projets présentés par les PME; que pour faciliter une participation accrue des PME au programme de recherche, toutes les mesures qui s'imposent à cette fin doivent être introduites; que dans ce sens, un rapport spécifique est soumis au Parlement européen et au Conseil lors de l'examen du programme;

(Amendement 6)

Huitième considérant bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant qu¨il doit être tenu compte de la politique communautaire d¨égalité des chances lors de l¨application du présent programme;

(Amendement 8)

Article 2, paragraphes 1, 2 et 3

>Texte originel>

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à 2 635 millions d'écus, dont au maximum 6,30% pour les dépenses administratives de la Commission.

>Texte après vote du PE>

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à

2 413 millions d'écus, dont au maximum 6,30% pour les dépenses administratives de la Commission.

>Texte originel>

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

>Texte après vote du PE>

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

>Texte originel>

3. De ce montant,

>Texte après vote du PE>

3. De ce montant,

>Texte originel>

- 547 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999,

>Texte après vote du PE>

- 553 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999,

>Texte originel>

- 2 088 millions d'écus à la période 2000-2002.

>Texte après vote du PE>

- 1 860 millions d'écus à la période 2000-2002.

>Texte originel>

Le cas échéant, ce dernier chiffre est adapté dans les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3, du cinquième programme-cadre.

>Texte après vote du PE>

Le cas échéant, ce dernier chiffre est adapté dans les conditions prévues à

l'article 2 du cinquième programme-cadre.

(Amendement 9)

Article 2, paragraphe 4

>Texte originel>

4. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources arrêtées dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

>Texte après vote du PE>

4. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice.

(Amendement 10)

Article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

La Commission publie le programme de travail et chacune de ses mises à jour sur papier et par voie électronique (sur Internet).

(Amendement 11)

Article 5, paragraphe 1 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

1 bis. La Commission définit et publie, y compris par voie électronique, des orientations pour l'évaluation des projets, qui tiennent compte notamment de la fréquence de citation des publications originales indiquées par les candidats aux projets.

(Amendement 12)

Article 5, paragraphe 2 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

2 bis. Les appels d'offres pour la RDT tiennent compte de la politique de l'UE en matière d'égalité des chances.

(Amendement 13)

Article 5, paragraphe 2 ter (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

2 ter. Tous les appels de propositions doivent comporter une déclaration écrite sur l¨égalité des chances.

(Amendement 14)

Article 6, paragraphe 3, troisième tiret

>Texte originel>

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I.

>Texte après vote du PE>

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I

, dans la mesure où il est compatible avec les répartitions décidées annuellement par l'autorité budgétaire.

(Amendement 15)

Article 7, paragraphe 1

>Texte originel>

1. Le comité du programme émet son avis sur les projets de mesures visées à l'article 6, paragraphe 3, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

>Texte après vote du PE>

1. Le comité du programme émet son avis sur les projets de mesures visées à l'article 6, paragraphe 3, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause

, au besoin à l'issue d'un vote.

>Texte originel>

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

>Texte après vote du PE>

L'avis est inscrit au procès-verbal. En outre, tout État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

>Texte originel>

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

>Texte après vote du PE>

La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.

>Texte originel>

Si, à l'expiration d'un délai de 6 semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

>Texte après vote du PE>

Les réunions du comité sont, en règle générale, publiques, à moins qu'une décision dûment motivée et publiée en temps utile n'en dispose autrement. Le comité publie l'ordre du jour de ses réunions deux semaines à l'avance (également sur Internet). Il publie un procès-verbal de ses réunions (également sur Internet). Il tient un registre public où sont consignées les déclarations d'intérêt de ses membres.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Les dispositions précitées sont adoptées conformément à la position du Parlement sur un nouvel acte législatif énonçant les principes régissant les comités de l'Union européenne présidés par la Commission ainsi que les compétences d'exécution confiées à la Commission.

(Amendement 16)

Article 7, paragraphe 2

>Texte originel>

2. La Commission informe régulièrement le comité du programme de l'évolution de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment des résultats de l'évaluation et de la sélection des actions indirectes de RDT.

>Texte après vote du PE>

2. Conformément aux dispositions de l'article 5, du paragraphe 4, du programme-cadre, la Commission informe régulièrement le Conseil, le Parlement européen et le comité du programme de l'évolution de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment des résultats de l'évaluation et de la sélection des actions indirectes de RDT - y compris la participation des PME - et de la simplification des procédures administratives.

(Amendement 17)

Article 7 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Article 7 bis

La protection des intérêts financiers des Communautés européennes est garantie conformément au règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes(1).

(1) JO L 312 du 23.12.1995, p. 1.

(Amendement 18)

Annexe I , tableau

>Texte originel>

Type d'action Total

>Texte après vote du PE>

Type d'action Total

>Texte originel>

a) Actions-clés 76,1%

i) Santé, alimentation et facteurs

environnementaux 19,0%

ii) Maîtrise des maladies infectieuses 12,7%

iii) L'usine cellulaire 15,2%

iv) Gestion durable de l'agriculture, de la

pêche et de la sylviculture, y compris le

développement intégré des zones rurales 21,6%

v) Vieillissement de la population 7,6%

b) Activités de recherche et de

développement technologique à

caractère générique 20,9%

c) Soutien aux infrastructures de recherche 3,0%

>Texte après vote du PE>

a)

Actions-clés (*) 75-78%

i) Santé, alimentation et facteurs

environnementaux 18-20%

ii) Maîtrise des maladies infectieuses 12-14%

iii) L'usine cellulaire 14-16%

iv) Gestion durable de l'agriculture, de la

pêche et de la sylviculture, y compris le

développement intégré des zones rurales 20-22%

v) Vieillissement de la population

et personnes handicapées 7-9%

b) Activités de recherche et de

développement technologique à

caractère générique 20-22%

c) Soutien aux infrastructures de recherche 2-3%

>Texte originel>

TOTAL 2 635 MECU

>Texte après vote du PE>

TOTAL 2 413 MECU *) **)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(*) Dont, en moyenne 10% pour les PME

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(**) La Commission surveille en permanence le niveau de participation des PME aux actions de recherche et prend les initiatives nécessaires pour favoriser une participation appropriée et effective de celles-ci. Ces initiatives peuvent consister, en cas de difficulté pour la participation des PME aux actions-clés, en un renforcement de mesures spécifiques en leur faveur (CRAFT, primes exploratoires).

(Amendement 19)

Annexe II, introduction, premier alinéa

>Texte originel>

L¨évolution économique et politique de l¨Europe s¨est traduite globalement par une plus grande prospérité, un allongement de l¨espérance de vie et une amélioration des conditions de travail. Ce progrès va néanmoins de pair avec de nouveaux défis, comme l¨augmentation du coût des soins de santé, le vieillissement de la population et la dégradation de l¨environnement. Un décalage de plus en plus évident s¨observe entre les activités humaines et les ressources naturelles, qu'elles proviennent de l¨agriculture et de la pêche, du secteur minier ou de l¨environnement dans son ensemble. Paradoxalement, cette évolution intervient au moment où l¨on assiste à une véritable "explosion¨ des connaissances sur la structure et le fonctionnement de tout ce qui vit, laissant présager de nouveaux progrès dans les secteurs correspondants, c¨est-à-dire les soins de santé, les produits pharmaceutiques, l¨agriculture, l¨alimentation, etc.

>Texte après vote du PE>

L¨évolution économique et politique de l¨Europe s¨est traduite globalement par une plus grande prospérité, un allongement de l¨espérance de vie et une amélioration des conditions de travail. Ce progrès va néanmoins de pair avec de nouveaux défis, comme l¨augmentation du coût des soins de santé, le vieillissement de la population

, la dégradation de l¨environnement et les aspects éthiques. Un décalage de plus en plus évident s¨observe entre les activités humaines et les ressources naturelles, qu'elles proviennent de l¨agriculture et de la pêche, du secteur minier ou de l¨environnement dans son ensemble. Paradoxalement, cette évolution intervient au moment où l¨on assiste à une véritable "explosion¨ des connaissances sur la structure et le fonctionnement de tout ce qui vit, laissant présager de nouveaux progrès dans les secteurs correspondants, c¨est-à-dire les soins de santé, les produits pharmaceutiques, l¨agriculture, l¨alimentation, etc.

(Amendement 20)

Annexe II, introduction, deuxième alinéa

>Texte originel>

L'Europe dispose d'une solide expérience et d'une excellente réputation en ce qui concerne la recherche et les applications dans le domaine des sciences et technologies du vivant. Elle constitue par ailleurs un vaste marché unifié traditionnellement réceptif aux bioproduits. Elle dispose donc des atouts nécessaires pour relever des défis majeurs tels que l'approvisionnement en denrées alimentaires sûres et diversifiées, la prestation de soins de santé à un prix abordable, de meilleurs médicaments, etc. Les principes scientifiques au nom desquels les matériaux vivants et naturels ont été exploités à ces fins sont radicalement remis en cause, du fait de la mise à jour des mécanismes profonds et de nature interactive caractérisant les êtres vivants. Grâce aux progrès scientifiques des dernières décennies, on peut aujourd'hui espérer approfondir les questions qui entourent la production alimentaire, la guérison des maladies, et la gestion et l'utilisation durables des ressources biologiques. On peut aussi escompter expliciter leurs liens avec le comportement et les besoins de l'homme, les pratiques industrielles et les attentes des consommateurs.

>Texte après vote du PE>

L'Europe dispose d'une solide expérience et d'une excellente réputation en ce qui concerne la recherche et les applications dans le domaine des sciences et technologies du vivant. Elle constitue par ailleurs un vaste marché unifié traditionnellement réceptif aux bioproduits. Elle dispose donc des atouts nécessaires pour relever des défis majeurs tels que l'approvisionnement en denrées alimentaires sûres et diversifiées, la prestation de soins de santé à un prix abordable, de meilleurs médicaments, etc. Les principes au nom desquels les matériaux vivants et naturels ont été exploités à ces fins sont radicalement remis en cause, du fait de la mise à jour des mécanismes profonds et de nature interactive caractérisant les êtres vivants. Grâce aux progrès scientifiques des dernières décennies, on peut aujourd'hui espérer approfondir les questions qui entourent la production alimentaire, la guérison des maladies,

ainsi que la gestion et l'utilisation durables des ressources biologiques et le maintien ou le rétablissement de la stabilité des écosystèmes. On peut aussi escompter expliciter leurs liens avec le comportement et les besoins de l'homme, les pratiques industrielles et les attentes des consommateurs.

(Amendement 21)

Annexe II, introduction, troisième alinéa

>Texte originel>

L¨objectif stratégique du programme est d¨établir un lien entre l¨aptitude à découvrir et la capacité à produire, pour satisfaire les besoins de la société et répondre aux attentes des citoyens, dans une optique de prospérité et de création d¨emplois. La stratégie de recherche du présent programme consiste à centrer les efforts sur des domaines spécifiques dans lesquels l¨enrichissement des connaissances est susceptible d¨apporter des réponses techniques à certaines questions pressantes que se pose le citoyen et qui doivent être abordées à l¨échelle européenne.

>Texte après vote du PE>

L¨objectif stratégique du programme est d¨établir un lien entre l¨aptitude à découvrir et la capacité à produire, pour satisfaire les besoins de la société et répondre aux attentes des citoyens, dans une optique de prospérité

, de création d¨emplois et d¨amélioration de la situation de l¨environnement. La stratégie de recherche du présent programme consiste à centrer les efforts sur des domaines spécifiques dans lesquels l¨enrichissement des connaissances est susceptible d¨apporter des réponses techniques à certaines questions pressantes que se pose le citoyen et qui doivent être abordées à l¨échelle européenne. Les valeurs éthiques fondamentales doivent être respectées, si nécessaire par les mesures juridiques appropriées.

(Amendement 22)

Annexe II, introduction, quatrième alinéa

>Texte originel>

La nouveauté de cette approche réside dans la volonté d¨associer la dynamique d¨une production massive de connaissances à un petit nombre de domaines susceptibles de générer les retombées qu'on en attend, tout en poursuivant le renouvellement des connaissances pour renforcer les atouts de l'Europe dans les domaines promoteurs de croissance et d¨une plus grande qualité de vie.

>Texte après vote du PE>

La nouveauté de cette approche réside dans la volonté d¨associer la dynamique d¨une production massive de connaissances à un petit nombre de domaines susceptibles de générer les retombées qu'on en attend, tout en poursuivant le renouvellement des connaissances pour renforcer les atouts de l'Europe dans les domaines promoteurs

d¨une croissance éthiquement acceptable, écologiquement durable et orientée vers l¨avenir et d¨une plus grande qualité de vie.

(Amendement 23)

Annexe II, introduction, cinquième alinéa

>Texte originel>

Les solutions scientifiques et techniques proposées devraient être considérées comme des éléments d¨une approche systémique intégrée, dans laquelle l¨homme est placé au coeur de la problématique «qualité de la vie» et «gestion des ressources du vivant». Cinq actions-clés ont été recensées, grâce auxquelles la recherche européenne doit contribuer à la résolution des problèmes, sous forme de produits, de procédés ou de services innovants. Ces actions-clés sont ciblées pour permettre de répondre aux besoins socio-économiques et aux objectifs des politiques communautaires, notamment dans les domaines de l¨agriculture et de la pêche, de l¨industrie et des consommateurs, et dans les domaines de l¨environnement et de la santé.

>Texte après vote du PE>

Les solutions scientifiques et techniques proposées devraient être considérées comme des éléments d¨une approche systémique intégrée, dans laquelle

les êtres humains sont placés au coeur de la problématique «qualité de la vie» et «gestion des ressources du vivant». Cinq actions-clés ont été recensées, grâce auxquelles la recherche européenne doit contribuer à la résolution des problèmes, sous forme de produits, de procédés ou de services innovants. Ces actions-clés sont ciblées pour permettre de répondre aux besoins socio-économiques et aux objectifs des politiques communautaires, notamment dans les domaines de l¨agriculture et de la pêche, de l¨industrie et des consommateurs, et dans les domaines de l¨environnement et de la santé. La dimension «égalité entre hommes et femmes» concernant la plupart des thèmes, elle est intégrée dans l¨ensemble du programme par la voie d¨instruments méthodologiques et analytiques appropriés, y compris des données statistiques essentielles, ventilées par sexe.

(Amendement 24)

Annexe II, introduction, septième alinéa

>Texte originel>

Répondre aux besoins socio-économiques. Du côté de la demande, il convient de développer la recherche visant à améliorer la santé, à concilier le progrès économique et les exigences de protection de l¨environnement, à mieux répondre aux besoins des consommateurs. Du côté de l¨offre, il existe un potentiel substantiel de croissance économique et de création d¨emplois dans ce domaine, tant dans les industries traditionnelles, et notamment liées à la production primaire, que dans les nouvelles industries de haute technologie.

>Texte après vote du PE>

Répondre aux besoins socio-économiques. Du côté de la demande, il convient de développer la recherche visant à améliorer la santé, à concilier le progrès économique et les exigences de protection de l¨environnement, à mieux répondre aux besoins des consommateurs.

La transposition des résultats de la recherche du programme doit être considérée en liaison avec l¨environnement socio-économique et les conséquences à en attendre et exige donc une attention particulière. Le dialogue avec l¨opinion publique en ce qui concerne les questions éthiques et sociales et les conséquences qui résultent de la recherche biotechnologique et médicale et de son application est engagé ou poursuivi dans le cadre du programme. Dans ce domaine, il ne s¨agit pas de créer une «acceptation» de l¨opinion publique, mais avant tout d¨établir la transparence, afin qu¨une opinion publique bien informée puisse rendre un jugement éclairé et donc responsable sur la biotechnologie et ses applications. Du côté de l¨offre, il existe un potentiel substantiel de croissance économique et de création d¨emplois dans ce domaine, tant dans les industries traditionnelles, et notamment liées à la production primaire, que dans les nouvelles industries de haute technologie.

(Amendement 25)

Annexe II, introduction, huitième alinéa

>Texte originel>

Accroître la valeur ajoutée européenne. Les grands problèmes transfrontaliers doivent être abordés de manière sélective, notamment les questions sanitaires (épidémiologie, nutrition, innocuité des aliments, vieillissement, maladies rares), ou la gestion transfrontalière des ressources (ressources vivantes terrestres ou aquatiques). Dans d'autres domaines comme celui de la toxicomanie, de la biosécurité ou de la bioéthique, une consolidation des bases scientifiques est de nature à étayer les politiques communautaires. Un grand nombre des activités prévues par le présent programme (par exemple la recherche sur le génome, les neurosciences, l'évaluation des technologies), en raison de leur ampleur et de leur complexité, ne sont réalisables qu'à l'échelle européenne.

>Texte après vote du PE>

Accroître la valeur ajoutée européenne. Les grands problèmes transfrontaliers doivent être abordés de manière sélective, notamment les questions sanitaires

, considérées dans une perspective sexospécifique, (épidémiologie, nutrition, innocuité des aliments, vieillissement, handicaps et maladies rares), ou la gestion transfrontalière des ressources (ressources vivantes terrestres ou aquatiques). Dans d'autres domaines comme celui de la toxicomanie, de la biosécurité ou de la bioéthique, une consolidation des bases scientifiques est de nature à étayer les politiques communautaires. Un grand nombre des activités prévues par le présent programme (par exemple de nombreux travaux dans les domaines de la recherche sur le génome et des neurosciences, ainsi que de l'évaluation des technologies), en raison de leur ampleur et de leur complexité, ne sont réalisables qu'à l'échelle européenne.

(Amendement 26)

Annexe II, introduction, neuvième alinéa

>Texte originel>

Soutenir la compétitivité européenne. Le programme insiste sur certains points forts scientifiques dans les domaines nouveaux et dans les secteurs de production à fort potentiel de croissance, comme la biotechnologie et les industries de l'alimentation. L'amélioration de la qualité de la vie, la promotion des sciences et technologies du vivant et la poursuite d'une croissance économique ne portant pas atteinte à l'environnement, activités toutes placées au coeur de ce programme, contribueront à court et à plus long terme au développement de la compétitivité et de l'emploi en Europe. L'Europe doit favoriser la création d'entreprises, notamment dans les domaines des biotechnologies et de l'agro-alimentaire, où l'on enregistre, depuis quelque temps, un taux de croissance soutenu.

>Texte après vote du PE>

Soutenir la compétitivité européenne. Le programme insiste sur certains points forts scientifiques dans les domaines nouveaux et dans les secteurs de production à fort potentiel de croissance, comme la biotechnologie et les industries de l'alimentation. L'amélioration de la qualité de la vie, la promotion des sciences et technologies du vivant et la poursuite d'une croissance économique ne portant pas atteinte à l'environnement, activités toutes placées au coeur de ce programme, contribueront à court et à plus long terme au développement de la compétitivité et de l'emploi en Europe. L'Europe doit favoriser la création d'entreprises, notamment dans les domaines des biotechnologies, où l'on enregistre, depuis quelque temps, un taux de croissance soutenu.

(Amendement 27)

Annexe II, introduction, dixième alinéa

>Texte originel>

Favoriser la biosécurité. L'évaluation du comportement et de l'impact sur la santé des organismes recombinants (par exemple les plantes transgéniques, les micro-organismes, les vaccins, etc.) ainsi que de leur sort dans l'environnement, est partie intégrante de chaque action-clé dès qu'elle s'avère opportune.

>Texte après vote du PE>

Favoriser la biosécurité. L'évaluation du comportement et de l'impact sur la santé

humaine et animale des organismes recombinants (par exemple les plantes transgéniques, les micro-organismes, les vaccins, etc.) ainsi que de leur sort dans l'environnement, est partie intégrante de chaque action-clé dès qu'elle s'avère opportune. Ce programme doit par ailleurs soutenir scientifiquement la poursuite du développement d'un cadre juridique communautaire pour la biotechnologie, qui garantisse la sécurité pour l'homme et l'environnement.

(Amendement 28)

Annexe II, liens et complémentarité avec les autres programmes, partie introductive

>Texte originel>

L'articulation avec les autres programmes repose sur la promotion d'interactions synergiques et d'activités complémentaires tout en évitant les duplications:

>Texte après vote du PE>

L'articulation avec les autres programmes repose sur la promotion d'interactions synergiques et d'activités complémentaires tout en évitant les duplications.

Il convient à cette fin de créer à la Commission des réseaux efficaces dotés de structures de décision claires. La Commission informe le Parlement européen, avant l'entrée en vigueur des programmes, de ses mesures à ce sujet.

(Amendement 29)

Annexe II, liens et complémentarité avec les autres programmes, troisième tiret, premier alinéa

>Texte originel>

- Une étroite coordination sera développée avec le programme «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire», particulièrement lorsque la collaboration avec des initiatives internationales pourrait apporter une valeur ajoutée aux efforts européens dans le domaine de la RDT.

>Texte après vote du PE>

- Une étroite coordination sera développée avec le programme «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire», particulièrement lorsque la collaboration avec des initiatives internationales pourrait apporter une valeur ajoutée aux efforts européens dans le domaine de la RDT.

Dans ce contexte, la préférence doit être donnée aux États d'Europe centrale candidats à l'adhésion à l'UE ainsi qu'aux États du programme MEDA.

(Amendement 30)

Annexe II, partie A, point i), premier alinéa

>Texte originel>

L¨objectif global de cette action-clé est d¨améliorer la santé des citoyens européens en mettant à leur disposition des produits alimentaires sûrs, sains, équilibrés et variés et en réduisant les effets néfastes de facteurs environnementaux tels que la pollution atmosphérique, les métaux lourds, les substances toxiques, les rayonnements électromagnétiques et le bruit, ainsi que les effets de la pollution sur le lieu de travail. Privilégiant une approche pluridisciplinaire portant sur l¨ensemble de la chaîne alimentaire, depuis la production primaire jusqu¨au produit final, cette action-clé examinera les grandes questions liées à l¨innocuité des aliments, aux aspects prénormatifs, aux matières premières nouvelles ou améliorées, à la transformation alimentaire, ainsi qu¨à une meilleure compréhension des liens existant entre alimentation, bien-être et santé. Cette action-clé vise également à étudier en détail les interactions entre les facteurs environnementaux et la santé humaine. À cet effet, les objectifs scientifiques et technologiques présentés ci-après seront poursuivis.

>Texte après vote du PE>

L¨objectif global de cette action-clé est d¨améliorer la santé des citoyens européens en mettant à leur disposition des produits alimentaires sûrs, sains, équilibrés et variés et en réduisant les effets néfastes de facteurs environnementaux tels que la pollution atmosphérique, les métaux lourds, les substances toxiques, les rayonnements électromagnétiques et le bruit, ainsi que les effets de la pollution sur le lieu de travail. Privilégiant une approche pluridisciplinaire

et attentive aux questions d'égalité entre les sexes qui portera sur l¨ensemble de la chaîne alimentaire, depuis la production primaire jusqu¨au produit final, cette action-clé examinera les grandes questions liées à l¨innocuité des aliments, aux aspects prénormatifs, aux matières premières nouvelles ou améliorées, à la transformation alimentaire ainsi qu¨à une meilleure compréhension des liens existant entre alimentation, bien-être et santé, y compris les effets que la nutrition a sur celle-ci durant les périodes de maternité et d'allaitement. Cette action-clé vise également à étudier en détail les interactions entre les facteurs environnementaux et la santé humaine. À cet effet, les objectifs scientifiques et technologiques présentés ci-après seront poursuivis.

(Amendement 31)

Annexe II, partie A, point i), premier tiret, titre et premier alinéa

>Texte originel>

- mise au point de technologies de fabrication nouvelles et/ou améliorées, sûres et adaptables.

Le but est d¨améliorer la qualité des produits alimentaires et leur acceptabilité par le consommateur, tout en assurant la traçabilité des matières premières et des produits finis.

>Texte après vote du PE>

- mise au point de

procédés de sélection,de production et de transformation nouveaux et/ou améliorés, sûrs et adaptables.

Le but est d¨améliorer la qualité des produits alimentaires en ce qui concerne leur composition et /ou leur conservation, tout en assurant la traçabilité des matières premières et des produits finis et la possibilité pour les consommateurs d¨être informés selon les principes de clarté et de transparence.

(Amendement 32)

Annexe II, partie A, point i), premier tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: amélioration de l¨utilisation des matières premières et des systèmes de production et de transformation; mise au point de cultures vivrières et d¨aliments fonctionnels; utilisation des rejets halieutiques et des espèces sous-utilisées; qualité et traçabilité des matières premières et des denrées alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire; technologies douces et contrôle des procédés; technologies alimentaires et systèmes de conditionnement avancés; contrôle et garantie de qualité y compris le développement de méthodes de mesure de la qualité.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: amélioration de l¨utilisation des matières premières et des systèmes de production et de transformation; mise au point de cultures vivrières et d¨aliments

présentant de nouvelles qualités de matière première (par exemple, plus pauvres en allergènes), contenant des substances bénéfiques pour la santé et de meilleure conservation, en évitant les éléments secondaires nocifs ou indésirables; utilisation des rejets halieutiques et des espèces sous-utilisées; qualité et traçabilité des matières premières et des denrées alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire; technologies douces et contrôle des procédés; technologies alimentaires et systèmes de conditionnement avancés; contrôle et garantie de qualité y compris le développement de méthodes de mesure de la qualité.

(Amendement 33)

Annexe II, partie A, point i), deuxième tiret

>Texte originel>

- mise au point de tests de détection et de procédés d'élimination des agents infectieux et toxiques.

Les recherches se concentreront sur les dangers liés aux contaminations, l'origine précise de ces contaminations et les stratégies permettant d'améliorer l'innocuité des aliments.

>Texte après vote du PE>

- mise au point de tests de détection et de procédés d'élimination des agents infectieux et toxiques

, des antibiotiques et de l'exposition aux substances radioactives ou des conséquences d'un traitement radioactif.

Les recherches se concentreront sur les dangers liés aux contaminations, l'origine précise de ces contaminations et les stratégies permettant d'améliorer l'innocuité des aliments.

>Texte originel>

Priorités de RDT: meilleure compréhension et maîtrise des conditions de contamination; tests permettant la détection rapide des agents pathogènes, des substances xénobiotiques et des hormones; nouvelles méthodes plus sûres de production alimentaire; nouvelles méthodes d'évaluation des risques microbiens et chimiques, ainsi que des risques d'allergies.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: meilleure compréhension et maîtrise des conditions de contamination; tests permettant la détection rapide des agents pathogènes, des substances xénobiotiques, des hormones et

des perturbateurs du système endocrinien; nouvelles méthodes plus sûres de production alimentaire; nouvelles méthodes d'évaluation des risques microbiens et chimiques, ainsi que des risques d'allergies.

(Amendement 34)

Annexe II, partie A, point i), troisième tiret, deuxième alinéa,

>Texte originel>

Priorités de RDT: rôle et influence de l'alimentation sur les fonctions physiologiques et les performances physiques et intellectuelles; besoins nutritionnels particuliers de catégories bien définies de la population; liens entre alimentation et maladies ou troubles chroniques y compris les facteurs génétiques associés; protection, attitudes et réactions des consommateurs par rapport aux produits alimentaires, aux procédés de traitement et à l'étiquetage.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: rôle et influence de l'alimentation sur les fonctions physiologiques et les performances physiques et intellectuelles; besoins nutritionnels particuliers de catégories bien définies de la population; liens entre alimentation et maladies ou troubles chroniques y compris les facteurs génétiques associés;

utilisation des propriétés bénéfiques des microorganismes ou des plantes pour la fabrication d'alicaments; avantages diététiques des aliments biologiques; protection, attitudes et réactions des consommateurs par rapport aux produits alimentaires, aux procédés de traitement et à l'étiquetage. Un lien doit être établi avec l'action-clé V: «Vieillissement de la population et personnes handicapées».

(Amendement 35)

Annexe II, partie A, point i), quatrième tiret, premier et deuxième alinéas,

>Texte originel>

Les recherches se concentreront sur les problèmes de santé directement liés à l'environnement et sur les méthodes de traitement et de prévention, fondées sur des données épidémiologiques fiables et la compréhension des mécanismes de pathogénicité.

>Texte après vote du PE>

Les recherches se concentreront sur les problèmes de santé directement liés à l'environnement et sur les méthodes de traitement et de prévention, fondées sur des données épidémiologiques fiables et la compréhension des mécanismes de pathogénicité.

Les influences des pollutions de l'environnement sur le lieu de travail seront également étudiées: en font partie les interactions entre facteurs de risque sur le lieu de travail et dans l'environnement ainsi que l'étiologie des maladies professionnelles et liées à l'environnement.

>Texte originel>

Priorités de RDT: analyse et quantification de l¨incidence de facteurs environnementaux sur la santé humaine; évaluation de l¨importance relative des facteurs affectant la santé et de leurs interactions; meilleure compréhension de l¨interdépendance des indicateurs environnementaux et des indicateurs de santé publique dans une optique de traitement ou de prévention plus efficace; développement d¨une approche intégrée dans l¨évaluation des risques prenant en compte les aspects environnementaux et de santé publique.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: analyse et quantification de l¨incidence de facteurs environnementaux sur la santé humaine; évaluation de l¨importance relative des facteurs affectant la santé et de leurs interactions; meilleure compréhension de l¨interdépendance des indicateurs environnementaux et des indicateurs de santé publique dans une optique de traitement ou de prévention plus efficace; développement d¨une approche intégrée dans l¨évaluation des risques prenant en compte les aspects environnementaux et de santé publique.

Marqueurs biologiques, y compris les bio-indicateurs, d¨exposition aux agents environnementaux, et notamment aux dérégulateurs endocriniens dont l¨effet aura été prouvé, de leurs effets et/ou de la sensibilité à ces agents, notamment suite à des expositions mixtes et dans les cas d¨effets cumulatifs; amélioration des tests, principalement in vitro, prédictifs de toxicité et de l¨évaluation des risques, notamment en vue de réduire, d¨affiner et à terme de remplacer l¨expérimentation animale, méthodes et techniques améliorées pour l¨évaluation des expositions et des effets à court et à long terme.

(voir amendement 36)

(Amendement 36)

Annexe II, partie A, point i), cinquième tiret

>Texte originel>

- développement de nouvelles méthodes de diagnostic, d'évaluation des risques, et de procédés visant à atténuer les causes et les effets de l'environnement nuisibles à la santé.

L'objectif est d'utiliser une approche pluridisciplinaire pour parvenir à une meilleure compréhension des interactions entre l'environnement social et physique et la santé; et d'améliorer l'identification des groupes vulnérables aux expositions environnementales et d'identifier les mesures préventives pour réduire les causes et les facteurs environnementaux dangereux pour la santé.

>Texte après vote du PE>

supprimé

(voir amendement 35)

>Texte originel>

Priorités de RDT: marqueurs biologiques, y compris les bio-indicateurs, d'exposition aux agents environnementaux, de leurs effets et/ou de la sensibilité à ces agents, notamment suite à des expositions mixtes et dans le cas d'effets cumulatifs; amélioration des tests prédictifs de toxicité et de l'évaluation des risques fondée sur l'étude des mécanismes en vue de réduire, d'affiner et à terme de remplacer l'expérimentation animale; méthodes et techniques améliorées pour l'évaluation des expositions et des effets à court et à long terme; études épidémiologiques et bio-médicales sur les effets éventuels liés aux irradiations non ionisantes, notamment de la téléphonie mobile.

>Texte après vote du PE>

(Amendement 37)

Annexe II, partie A, point ii), premier tiret, alinéa unique

>Texte originel>

Priorités de RDT: vaccins contre les maladies infectieuses émergentes ou ré-émergentes et contre d'autres maladies associées à des agents infectieux (certains cancers, par exemple), en vue de la réduction et du remplacement à terme des essais chez l'animal; vaccins contre les agents pathogènes animaux; création de réseaux européens pour les essais cliniques et sur le terrain des vaccins et de médicaments, y compris, autant que nécessaire, une meilleure compréhension du système immunitaire.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: vaccins contre les maladies infectieuses émergentes ou ré-émergentes en vue de la réduction et du remplacement à terme des essais chez l'animal; vaccins contre les agents pathogènes animaux; création de réseaux européens pour les essais cliniques et sur le terrain des vaccins

qui requièrent des mesures particulières (par exemple, installations de sécurité en milieu confiné, centres d'expérimentation).

(Amendement 38)

Annexe II, partie A, point ii), deuxième tiret, alinéa unique

>Texte originel>

Priorités de RDT: meilleure compréhension des mécanismes de protection contre les agents infectieux, de résistance aux médicaments et contrôle des réponses immunitaires; techniques permettant des vaccins et une immunothérapie plus sûrs et plus efficaces; facteurs de risque spécifiques, incluant les xenotransplantations susceptibles de favoriser la propagation des maladies infectieuses et l¨apparition de nouvelles souches; mise au point et validation de tests diagnostiques; mise au point d¨un système d¨alerte et réseau de suivi des maladies infectieuses; méthodes améliorées de détection précoce et précise des réactions indésirables aux médicaments et aux vaccins.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: meilleure compréhension des mécanismes de protection contre les agents infectieux, de résistance aux médicaments et contrôle des réponses immunitaires; techniques permettant des vaccins et une immunothérapie plus sûrs et plus efficaces; facteurs de risque spécifiques

(par exemple, les xenotransplantations susceptibles de favoriser la propagation des maladies infectieuses et l¨apparition de souches nouvelles et résistantes; mise au point et validation de tests diagnostiques; mise au point d¨un système d¨alerte et réseau de suivi des maladies infectieuses; méthodes améliorées de détection précoce et précise des réactions indésirables aux médicaments et aux vaccins.

(Amendement 39)

Annexe II, partie A, point ii), troisième tiret, alinéa unique

>Texte originel>

Priorités de RDT: aspects de santé publique du point de vue de son organisation et de son économie; méthodes de surveillance, de suivi et d'évaluation pour la prévention et le traitement; méthodes de surveillance de l'innocuité des produits sur le marché.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: aspects des systèmes de santé publique

et de délivrance des soins du point de vue de leur organisation et de leur économie; méthodes de surveillance, de suivi et d'évaluation pour la prévention et le traitement; méthodes de surveillance de l'innocuité des produits sur le marché.

(Amendement 40)

Annexe II, partie A, point iii), deuxième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

- Procédés de bioremédiation et biotraitement de déchets à haut rendement énergétique

L'objectif est de prévenir, détecter, surveiller, traiter et supprimer la pollution, et d'augmenter le plus possible la valeur économique des déchets.

>Texte après vote du PE>

- Procédés de bioremédiation et biotraitement de déchets à haut rendement énergétique

L'objectif est de prévenir, détecter, surveiller, traiter et supprimer la pollution, et d'augmenter le plus possible la valeur économique des déchets.

>Texte originel>

Priorités de RDT: nouveaux bioprocédés permettant d'éviter la pollution industrielle, de traiter, de valoriser et/ou de recycler les déchets bioaccumulables et les sous-produits industriels; tests biologiques et biocapteurs; biodégradation des substances chimiques persistantes par catalyseurs microbiens seuls ou en association avec des systèmes végétaux et des catalyseurs chimiques; biodiversité et dynamique écologique de populations naturelles ou introduites.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: nouveaux bioprocédés permettant d'éviter la pollution industrielle, de traiter, de valoriser et/ou de recycler les déchets bioaccumulables et les sous-produits industriels; tests biologiques et biocapteurs; biodégradation des substances chimiques persistantes par catalyseurs microbiens seuls ou en association avec des systèmes végétaux et des catalyseurs chimiques; biodiversité et dynamique écologique de populations naturelles ou introduites

à ces fins.

(Amendement 41)

Annexe II, partie A, point iii), L'usine cellulaire, troisième tiret

>Texte originel>

- nouveaux procédés et produits biologiques, nouvelles technologies de transformation utilisant des micro-organismes, des plantes ou des animaux pour l'agroalimentaire, l'agroindustrie et des applications chimiques de haute valeur ajoutée.

>Texte après vote du PE>

- nouveaux procédés et produits biologiques

et biotechnologiques, nouvelles technologies de transformation utilisant des micro-organismes, des plantes ou des animaux pour l'agroalimentaire, l'agroindustrie et les secteurs en amont (par exemple l'amélioration des plantes), ainsi que des applications chimiques de haute valeur ajoutée.

>Texte originel>

Il convient de mettre l'accent sur des biomolécules et des bioprocédés de grande valeur, permettant d'améliorer l'exploitation des ressources renouvelables et de favoriser l'expression des caractéristiques souhaitées chez des micro-organismes, des plantes et des animaux.

>Texte après vote du PE>

Il convient de mettre l'accent sur des biomolécules et des bioprocédés de grande valeur, permettant d'améliorer l'exploitation des ressources renouvelables et de favoriser l'expression des caractéristiques souhaitées chez des micro-organismes, des plantes et des animaux.

>Texte originel>

Priorités de RDT: approches au niveau du génome et exploitant les caractéristiques cellulaires et subcellulaires des micro-organismes, des plantes et des animaux mieux adaptés en tenant compte des points de vue socio-économique, agronomique, écologique et/ou de celui des consommateurs; développement de méthodes et stratégies de dépistage des organismes recombinants et de leurs résidus éventuels dans l'environnement, ainsi que leur impact sur la santé humaine et animale; nouveaux biocatalyseurs; utilisation d'organismes terrestres et marins comme sources de nouveaux produits intéressants; identification et utilisation durable de la diversité métabolique et génétique.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: approches au niveau du génome et exploitant les caractéristiques cellulaires et subcellulaires des micro-organismes, des plantes et des animaux mieux adaptés en tenant compte des points de vue socio-économique, agronomique, écologique et/ou de celui des consommateurs;

étude du génome végétal sur différentes sortes de cultures indicatrices (plantes monocotylédones et dicotylédones); nouveaux procédés visant à augmenter la capacité d'absorption des substances nutritives, le taux de photosynthèse, la tolérance au stress des plantes ainsi qu'à assurer le rendement dans la production végétale; développement de méthodes et stratégies de dépistage des organismes recombinants et de leurs résidus éventuels dans l'environnement, ainsi que leur impact sur la santé humaine et animale; nouveaux biocatalyseurs; utilisation d'organismes terrestres et marins comme sources de nouveaux produits intéressants et de l'optimisation de produits traditionnels; identification et utilisation durable de la diversité métabolique et génétique.

(Amendement 42)

Annexe II, partie A, point iv), titre et partie introductive

>Texte originel>

iv) Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture, y compris le développement intégré des zones rurales

>Texte après vote du PE>

iv) Gestion

écologiquement durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture, en vue du développement intégré des zones rurales

>Texte originel>

Objectifs et priorités de RDT

>Texte après vote du PE>

Objectifs et priorités de RDT

>Texte originel>

L'objectif est de développer la connaissance et les technologies pour la production et l'exploitation des ressources naturelles, y compris les forêts, en couvrant toute la chaîne de production, en tenant compte du contexte international hautement compétitif et à la lumière du besoin d'adaptation à l'évolution des politiques communes de l'agriculture et de la pêche, tout en apportant les bases scientifiques des règlements et des normes communautaires. De plus il s'agit de promouvoir le rôle multifonctionnel des forêts, la gestion durable et l'utilisation des ressources forestières comme facteur intégré au développement rural. Les domaines prioritaires sont présentés ci-après:

>Texte après vote du PE>

L'objectif est de développer la connaissance et les technologies pour la production et l'exploitation

écologiquement durable des ressources naturelles, y compris les forêts, en couvrant toute la chaîne de production, en tenant compte du contexte international hautement compétitif et à la lumière du besoin d'adaptation à l'évolution des politiques communes de l'agriculture et de la pêche, tout en apportant les bases scientifiques des règlements et des normes communautaires. De plus il s'agit de promouvoir le rôle multifonctionnel des forêts, la gestion écologiquement durable et l'utilisation des ressources forestières comme facteur intégré au développement rural. Dans le domaine agricole, seront étudiées très attentivement les questions liées à la conservation du patrimoine génétique et de la diversité biologique des semences des variétés de plantes indigènes qui ont prouvé leur adaptation par exemple aux phénomènes climatiques négatifs comme la sécheresse ou leur résistance à certains ennemis des cultures. En même temps seront mises au point des variétés de plantes encore plus résistantes afin de soutenir l'agriculture extensive non irriguée. Dans le même sens, une attention particulière est consacrée à la gestion des ressources édaphologiques en vue de la lutte contre l'érosion. Les domaines prioritaires sont présentés ci-après:

(Amendement 43)

Annexe II, partie A, point iv), premier tiret, introduction et Priorités de RDT, premier alinéa

>Texte originel>

Ces systèmes doivent combiner compétitivité, gestion durable des ressources, qualité des produits et emploi.

>Texte après vote du PE>

Ces systèmes doivent combiner compétitivité, gestion

écologiquement durable des ressources, qualité des produits, protection des animaux et emploi.

>Texte originel>

Priorités de RDT:

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT:

>Texte originel>

Pour l'agriculture: systèmes d'exploitation agricole et méthodes de production durables, et contrôle et analyse ex ante et ex post correspondants; diversification des productions et des activités; appui aux politiques communautaires dans les domaines phytosanitaires (prévention, prévision, protection), de la santé animale (prévention, contrôle, éradication des maladies importantes et des zoonoses) et du bien-être des animaux; identification et caractérisation de la qualité des produits agroalimentaires et des produits transformés à la ferme et des technologies de transformation à la ferme; définition des paramètres, spécifications, méthodes, formes d'organisation et technologies pour la qualité totale; systèmes d'agriculture biologique; amélioration des plantes et des animaux et ressources génétiques.

>Texte après vote du PE>

Pour l'agriculture: systèmes d'exploitation agricole et méthodes de production

écologiquement et économiquement durables, développement de végétaux appropriés pour ces systèmes et contrôle et analyse ex ante et ex post correspondants; diversification des productions et des activités; appui aux politiques communautaires dans les domaines phytosanitaires et de l'amélioration des plantes (prévention, par exemple par la sélection de plantes utiles résistantes, prévision, protection), de la santé animale (prévention, contrôle, éradication des maladies importantes et des zoonoses) et du bien-être des animaux; identification et caractérisation de la qualité des produits agro-alimentaires et des produits transformés à la ferme et des technologies de transformation à la ferme; définition des paramètres, spécifications, méthodes, formes d'organisation et technologies pour la qualité totale; systèmes d'agriculture biologique; amélioration des plantes et des animaux et ressources génétiques.

(Amendement 44)

Annexe II, partie A, point iv), premier tiret, Priorités de RDT, quatrième alinéa

>Texte originel>

Pour la forêt: gestion multifonctionnelle des forêts: appui aux politiques forestières; diversification (utilisation autres que le bois, systèmes agro-sylvo-pastoraux), gestion multifonctionnelle et durable combinant une production de qualité avec les mesures de conservation et de protection; biodiversité des écosystèmes forestiers: protection des sols forestiers. Utilisation durable et multiple des ressources forestières: la filière forêt-bois, stratégies pour la gestion et l'utilisation durable des ressources forestières, procédés et recyclage technologiques efficaces et respectueux de l'environnement; produits diversifiés et à haute valeur ajoutée tenant compte des besoins du marché et des consommateurs.

>Texte après vote du PE>

Pour la forêt: gestion multifonctionnelle des forêts: appui aux politiques forestières; diversification (utilisation autres que le bois, systèmes agro-sylvo-pastoraux), gestion multifonctionnelle et durable combinant une production de qualité avec les mesures de conservation et de protection; biodiversité des écosystèmes forestiers: protection des sols forestiers.

Méthodes de reboisement des zones forestières fortement endommagées. Amélioration des fonctions de protection des forêts de montagne et de leurs sols, en particulier de leur capacité de rétention des eaux de pluie (surtout pour la prévention des inondations). Utilisation durable et multiple des ressources forestières: filière forêt-bois respectueuse de l'environnement; transformation du bois et des déchets de l'industrie du bois et du papier; stratégies pour la gestion et l'utilisation durable des ressources forestières, procédés et recyclage technologiques efficaces et respectueux de l'environnement; produits diversifiés et à haute valeur ajoutée tenant compte des besoins du marché et des consommateurs.

(Amendement 45)

Annexe II, partie A, point iv), deuxième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: produits industriels issus des chaînes intégrées de la chimie verte, des biopolymères et de la bioénergie.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: produits industriels issus des chaînes intégrées de la chimie verte, des biopolymères et de la

biomasse en tant que source d'énergie primaire. Obtention sans substance nocive et amélioration de fibres traditionnelles ou de nouvelles fibres biodégradables et augmentation de la teneur en énergie de la biomasse végétale.

(Amendement 46)

Annexe II, partie A, point iv), troisième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: méthodes fiables, transparentes et rentables de surveillance, d'évaluation et de contrôle; recherche prénormative constituant la base scientifique des règlements liés aux politiques communes agricoles et de la pêche.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: méthodes fiables, transparentes et rentables de surveillance, d'évaluation et de contrôle;

études en vue d'une agriculture plus extensive; recherche prénormative constituant la base scientifique des règlements liés aux politiques communes agricoles et de la pêche.

(Amendement 47)

Annexe II, partie A, point iv), quatrième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: analyse de la situation et des changements en cours avec les relations entre tous les acteurs impliqués et les facteurs qui influencent les changements technologiques et socio-économiques; diversification et perspectives d'emplois; élaboration du concept de «développement intégré de l'espace rural et côtier», avec l'analyse des potentialités et des contraintes, l'élaboration de nouveaux modèles et outils y compris pour l'aménagement de l'espace et l'amélioration de la capacité d'organisation des acteurs locaux; soutien au suivi et à l'évaluation des programmes et des politiques de développement rural et côtier grâce à des outils de contrôle, d'évaluation et de prévision des avantages socio-économiques et environnementaux.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: analyse de la situation et des changements en cours avec les relations entre tous les acteurs impliqués et les facteurs qui influencent les changements technologiques et socio-économiques; diversification et perspectives d'emplois; élaboration

de concepts de développement intégré de l'espace rural et côtier, avec les analyses des potentialités et des contraintes, l'élaboration de nouveaux modèles et outils y compris pour l'aménagement de l'espace et l'amélioration de la capacité d'organisation (par exemple des insfrastructures de communication) des acteurs locaux; soutien au suivi et à l'évaluation des programmes et des politiques de développement rural et côtier grâce à des outils de contrôle, d'évaluation et de prévision des avantages socio-économiques et environnementaux.

(Amendement 48)

Annexe II, partie A, point v), titre

>Texte originel>

v) Le vieillissement de la population

>Texte après vote du PE>

v) Le vieillissement de la population

et les handicapés

(Amendement 49)

Annexe II, partie A, point v), premier alinéa

>Texte originel>

L'objectif primordial de cette actionclé est d'améliorer la qualité de la vie et de promouvoir la santé et l'autonomie des personnes âgées en prévenant et en traitant les maladies et les handicaps liés à l'âge, et leur conséquences sociétales. Un objectif complémentaire sera de réduire les besoins en soins de longue durée et de limiter les coûts, en constante augmentation, des systèmes de soins de santé.

>Texte après vote du PE>

L'objectif primordial de cette actionclé est d'améliorer la qualité de la vie et de promouvoir la santé et l'autonomie des personnes âgées

et des handicapés en prévenant et en traitant les maladies et les handicaps liés à l'âge, et leur conséquences sociétales. Un objectif complémentaire sera de réduire les besoins en soins de longue durée et de limiter les coûts, en constante augmentation, des systèmes de soins de santé. L¨égalité entre les hommes et les femmes constitue un thème central des différents volets de cette action-clé. Une attention particulière est accordée à l¨incidence de l¨évolution de la pyramide des âges sur la situation des femmes, s¨agissant plus particulièrement du problème de la garde des personnes à charge et de l¨insuffisance des infrastructures et des mesures sociales.

(Amendement 50)

Annexe II, partie A, point v), troisème tiret, titre

>Texte originel>

Recherche démographique et épidémiologique sur les tendances en matière de vieillissement et de handicap visant à permettre de prédire la taille et la nature de la population vieillissante comme base pour la politique et la planification.

>Texte après vote du PE>

Étude démographique et épidémiologique sur le vieillissement et les infirmités qui l'accompagnent, visant à permettre de prédire la taille et la nature de la population vieillissante comme base pour la politique et la planification.

(Amendement 51)

Annexe II, partie A, point v), troisième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: les essais cliniques; l¨analyse et la quantification des facteurs démographiques, médicaux, sociologiques, liés au mode de vie (y compris l¨activité physique, la mobilité et l¨alimentation) et environnementaux; la prévention; la méthodologie liée à la collection de données spécifiques.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: l¨analyse et la quantification des facteurs démographiques, médicaux, sociologiques, liés au mode de vie (y compris l¨activité physique, la mobilité et l¨alimentation)

, à la prévention et environnementaux; la méthodologie liée à la collection de données spécifiques.

(Amendement 52)

Annexe II, partie A, point v), quatrième tiret

>Texte originel>

- RDT sur de nouvelles approches pour retarder l'apparition de l'invalidité, réduire les difficultés des personnes âgées dans leur environnement social et physique y compris par la conception et le développement de produits et services adaptés à leurs besoins (ex.: le logement, le transport, les loisirs) et soutenir leur fonctionnement mental et physique.

>Texte après vote du PE>

- RDT sur de nouvelles approches pour retarder l'apparition de l'invalidité

et la perte de mobilité, réduire les difficultés des personnes âgées et/ou handicapées dans leur environnement social et physique y compris par la conception et le développement de produits et services adaptés à leurs besoins (par exemple: le logement, le transport, les loisirs) et soutenir leur fonctionnement mental et physique.

>Texte originel>

Priorités de RDT: méthodologie relative à la qualité de vie, l'intégration sociale et aux mécanismes d'adaptation; technologies contribuant à réduire la dépendance; recherche sur la dégénérescence sensorielle; troubles psychomoteurs, sensoriels et cognitifs; rééducation et traitements de réhabilitation; études d'évaluation des interventions; évaluation et quantification des besoins et conception/développement de produits et services compétitifs et adaptés.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: méthodologie

pour l'étude de la qualité de vie, de l'intégration sociale spécifique des handicapés et des mécanismes d'adaptation; technologies contribuant à réduire la dépendance; recherche sur la dégénérescence sensorielle; troubles psychomoteurs, sensoriels et cognitifs; rééducation et traitements de réhabilitation; études d'évaluation des interventions; évaluation et quantification des besoins et conception/développement de produits et services compétitifs et adaptés y compris ceux de la technique médicale.

(Amendement 53)

Annexe II, partie A, point v), cinquième tiret, titre

>Texte originel>

- RDT sur l'efficacité et la compétence de services de soins de santé et d'aide sociale aux personnes âgées, y compris la recherche comparative sur le financement des soins de longue durée et des retraites.

>Texte après vote du PE>

- RDT sur l'efficacité et la compétence de services de soins de santé et d'aide sociale aux personnes âgées

et aux handicapés, compte tenu des besoins propres à chaque sexe, y compris la recherche comparative sur le financement des soins de santé de longue durée et les régimes de retraite.

(Amendement 54)

Annexe II, partie B, deuxième alinéa

>Texte originel>

L'interaction efficace entre les laboratoires de recherche et l'industrie sera promue. Le regroupement des projets s¨appuyant sur des centres de référence et de laboratoires associés sera encouragé afin de créer une masse critique, de promouvoir l'interaction entre la recherche fondamentale et appliquée et de maximiser le transfert de technologie à destination et en provenance de l'industrie et des entreprises. Un support allant de la formation des jeunes scientifiques aux bourses pour des chercheurs confirmés de haut niveau, sera mis au point.

>Texte après vote du PE>

L'interaction efficace entre les laboratoires de recherche et l'industrie sera promue. Le regroupement des projets s¨appuyant sur des centres de référence

, des laboratoires associés et des centres européens d'excellence en biotechnologie sera encouragé afin de créer une masse critique, de promouvoir l'interaction entre la recherche fondamentale et appliquée et de maximiser le transfert de technologie à destination et en provenance de l'industrie et des entreprises. Un support allant de la formation des jeunes scientifiques aux bourses pour des chercheurs confirmés de haut niveau, sera mis au point.

(Amendement 55)

Annexe II, partie B, premier tiret, titre

>Texte originel>

- Les maladies chroniques et dégénératives (notamment le cancer et le diabète), les maladies cardio-vasculaires et les maladies rares

>Texte après vote du PE>

- Les maladies chroniques et dégénératives

et leurs particularités pour chaque sexe, le cancer, le diabète, les maladies cardio-vasculaires et les maladies rares

(Amendement 56)

Annexe II, partie B, premier tiret, premier alinéa

>Texte originel>

L'élucidation de l'étiologie et la pathogenèse des maladies multifactorielles (génétiques, environnementales liées au mode de vie) de morbidité élevée (cardio-vasculaires, cancers, diabètes, par exemple), ou faible (par exemple, les maladies rares), est un défi majeur pour la recherche biomédicale. Il y a un besoin urgent d'améliorer le diagnostic, le traitement, la prévention et la surveillance à travers l'épidémiologie et l'application des progrès de la technologie moderne, qui passe par une approche transnationale. L'objectif est d'augmenter les connaissances en épidémiologie, pathogenèse et diagnostique des maladies, en intégrant la recherche fondamentale et clinique, et d'appliquer la technologie moderne au traitement et à la maîtrise des grandes maladies, y compris les maladies rares (maladie de Creutzfeldt-Jakob, par exemple) et les maladies orphelines (par exemple, des maladies qui sont dominantes dans les pays en voie de développement mais qui reçoivent moins d'attention de la part de la recherche des pays industrialisés).

>Texte après vote du PE>

L'élucidation de l'étiologie et la pathogenèse des maladies multifactorielles (génétiques, environnementales liées au mode de vie) de morbidité élevée (cardio-vasculaires, cancers, diabètes, par exemple), ou faible (par exemple, les maladies rares), est un défi majeur pour la recherche biomédicale. Il y a un besoin urgent d'améliorer le diagnostic, le traitement, la prévention et la surveillance

, en fonction de chaque sexe, à travers l'épidémiologie et l'application des progrès de la technologie moderne, qui passe par une approche transnationale. L'objectif est d'augmenter les connaissances en épidémiologie, pathogenèse et diagnostique des maladies, en intégrant la recherche fondamentale et clinique, et d'appliquer la technologie moderne au traitement et à la maîtrise des grandes maladies, y compris les maladies rares (maladie de Creutzfeldt-Jakob, par exemple) et les maladies orphelines (par exemple, des maladies qui sont dominantes dans les pays en voie de développement mais qui reçoivent moins d'attention de la part de la recherche des pays industrialisés).

(Amendement 57)

Annexe II, partie B, premier tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: contribution des facteurs moléculaires, génétiques, environnementaux et liés au mode de vie, et leurs interactions avec l'étiologie, la pathophysiologie, le développement et le résultat des maladies, menant à des nouvelles approches de prévention, de diagnostic et de traitement. Evaluation des interventions nouvelles qui demandent des études et essais de grande échelle transnationale et l'utilisation optimale des bases de données et d'enregistrements, et de banques de réactifs et d'échantillons.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: contribution des facteurs moléculaires, génétiques, environnementaux et liés au mode de vie, et

leur influence sur l'étiologie, la pathophysiologie, le développement et le résultat des maladies, menant à des nouvelles approches de prévention, de diagnostic et de traitement, notamment en développant les médicaments orphelins. Evaluation des thérapies nouvelles qui demandent des études et essais de grande échelle transnationale et l'utilisation optimale des bases de données et d'enregistrements, et de banques de réactifs et d'échantillons.

(Amendement 58)

Annexe II, partie B, deuxième tiret, premier alinéa

>Texte originel>

Le but de cette activité est d'identifier les fonctions physiologiques des gènes et d'améliorer la compréhension de la signification des informations sur les séquences. Les nouvelles connaissances et technologies dérivant de cette action générique devraient promouvoir l'exploitation de l'information génomique au profit de la santé, l'industrie et l'environnement en Europe. L'organisation de la coopération dans ce domaine contribuera à la mise au point des systèmes d'expression pour faciliter l'étude des gènes d¨intérêt industriel et agronomique ainsi que la conception de stratégies préventives et thérapeutiques, génomiques et moléculaires, efficaces contre les maladies humaines et animales.

>Texte après vote du PE>

Le but de cette activité est d'identifier les fonctions physiologiques des gènes et d'améliorer la compréhension de la signification des informations sur les séquences. Les nouvelles connaissances et technologies dérivant de cette action générique devraient promouvoir l'exploitation de l'information génomique au profit de la santé, l'industrie et l'environnement en Europe. L'organisation de la coopération dans ce domaine contribuera à la mise au point des systèmes d'expression pour faciliter l'étude des gènes d¨intérêt industriel et agronomique ainsi que la conception de stratégies préventives et thérapeutiques, génomiques et moléculaires, efficaces contre les maladies humaines et animales.

Il est apparu très clairement ces dernières années que la possibilité de diagnostic à l'aide de la génétique humaine se développe très rapidement alors qu'il n'existe d'approche thérapeutique que dans des cas très rares. L'objectif doit être de tout faire pour que l'écart entre diagnostic et thérapie n'augmente pas davantage. Dans le cadre de ce problème, les projets offrant une approche thérapeutique devraient être encouragés en priorité. Les produits et les services de la technique médicale en relèvent également, dans le respect des règles éthiques.

(Amendement 59)

Annexe II, partie B, deuxième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

- Priorités de RDT: ce domaine portera sur la signification de l'information génomique. Cela exigera des études structurales; des analyses comparatives des génomes et protéomes; le développement, adaptation et intégration des approches informatiques nouvelles et conviviales pour permettre l'acquisition, l'accès et l'interprétation des données génomiques et fonctionnelles; le développement de systèmes nouveaux d'expression, d'organismes modèles, des organismes mutants, transgéniques et hybrides; le développement et l'application des approches connexes en biochimie, biophysique, statistique et informatique. Une importance particulière sera accordée à l'amélioration de la connaissance et de la compréhension des maladies génétiques.

>Texte après vote du PE>

- Priorités de RDT: ce domaine portera sur la signification de l'information génomique. Cela exigera des études structurales; des analyses comparatives des génomes et protéomes; le développement, adaptation et intégration des approches informatiques nouvelles et conviviales pour permettre l'acquisition, l'accès et l'interprétation des données génomiques et fonctionnelles; le développement de systèmes nouveaux d'expression, d'organismes modèles, des organismes mutants, transgéniques et hybrides

dans le respect le plus strict des principes éthiques et des principes de la biosécurité; le développement et l'application des approches connexes en biochimie, biophysique, statistique et informatique. Une importance particulière sera accordée à l'amélioration de la connaissance et de la compréhension des maladies génétiques et à la poursuite du développement de la technique médicale dans le respect des règles éthiques.

(Amendement 60)

Annexe II, partie B, quatrième tiret, titre

>Texte originel>

- Recherche en matière de santé publique et de services de santé

>Texte après vote du PE>

- Recherche en matière de santé publique

qui tienne compte des différences entre les sexes

(Amendement 77)

Annexe II, partie B, quatrième tiret, premier alinéa

>Texte originel>

Amélioration des systèmes de santé: améliorer la santé des citoyens européens, tant l'efficacité que le rapport coût-efficacité des actions menées en matière de promotion de la santé, des technologies médicales et des prestations dans le domaine des soins de santé; améliorer la santé et la sécurité au travail, évaluer des modèles de soins de santé, rassembler les éléments sur lesquels fonder la pratique clinique et la politique sanitaire, et étudier les variations affectant la santé publique à travers l'Europe.

>Texte après vote du PE>

Amélioration des systèmes de santé: améliorer la santé des citoyens européens, tant l'efficacité que le rapport coût-efficacité des actions menées en matière de promotion de la santé, des technologies médicales et des prestations,

notamment l'évaluation de l'efficacité, de la sécurité et du domaine d'application des thérapies non conventionnelles en tenant compte de leur rôle préventif et des possibilités offertes par une approche de la santé individuelle et holistique; dans le domaine des soins de santé, améliorer la santé et la sécurité au travail, évaluer des modèles de soins de santé, rassembler les éléments sur lesquels fonder la pratique clinique et la politique sanitaire, et étudier les variations affectant la santé publique à travers l'Europe.

(Amendement 61)

Annexe II, partie B, quatrième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: amélioration des méthodologies en épidémiologie; identification de nouveaux déterminants de la santé (comprenant les facteurs d'inégalités vis-à-vis de la santé) et des facteurs étiologiques des maladies au moyen de méthodologies communes et d'une recherche comparative; les déterminants socio-économiques et organisationnels des services de la prévention et de soins de santé; exposition professionnelle aux agents biologiques, chimiques et physiques et au stress physique et mental.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: amélioration des méthodologies en épidémiologie; identification de nouveaux déterminants de la santé (comprenant les facteurs d'inégalités vis-à-vis de la santé) et des facteurs étiologiques des maladies au moyen de méthodologies communes et d'une recherche comparative;

amélioration de l'éducation à la santé (p. e. par des programmes montrant et expliquant les liens entre alimentation et santé), les déterminants socio-économiques et organisationnels des services de la prévention et de soins de santé; exposition professionnelle et domestique ainsi qu'aux produits d'usage quotidien, aux agents biologiques, chimiques et physiques et au stress physique et mental.

(Amendement 62)

Annexe II, partie B, quatrième tiret, quatrième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: recherche comparative et analytique sur les causes biologiques et sociales, sur les facteurs de risque, et les effets de la dépendance et de l'abus de drogue; facteurs psychologiques et socio-économiques de la toxicomanie; effets sur la santé à long terme de la consommation de drogue; aspects physiques de la détection, du profilage et du contrôle biologique des drogues.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: recherche comparative et analytique sur les causes biologiques et sociales, sur les facteurs de risque, et les effets de la dépendance et de l'abus de drogue; facteurs psychologiques et socio-économiques de la toxicomanie; effets sur la santé à long terme de la consommation de drogue; aspects physiques de la détection, du profilage et du contrôle biologique des drogues

, moyens et méthodes de substitution, méthodes, modèles et scénarios de désintoxication.

(Amendement 63)

Annexe II, partie B, cinquième tiret, titre et premier alinéa

>Texte originel>

- Étude des problèmes d'éthique biomédicale et de bioéthique dans le respect des valeurs humaines fondamentales

>Texte après vote du PE>

- Étude des problèmes d'éthique

médicale et de bioéthique

>Texte originel>

L'objectif est d'identifier les questions éthiques, juridiques et sociales soulevées, non seulement par la recherche biomédicale et biologique, mais également plus largement, par le progrès scientifique et technologique, afin de comprendre les questions préoccupant le public et d'y répondre, et d'analyser la dimension éthique des dispositions juridiques et réglementaires.

>Texte après vote du PE>

L'objectif est d'identifier les questions éthiques, juridiques et sociales soulevées, non seulement par la recherche

médicale et biologique, mais également plus largement, par le progrès scientifique et technologique, afin de comprendre les questions préoccupant le public et de mener un débat public, et d'analyser la dimension éthique des dispositions juridiques et réglementaires. En raison des progrès rapides de la biotechnologie, ce programme doit également contribuer au développement de lignes directrices éthiques pour la promotion de la recherche biotechnologique.Un des principes directeurs en matière éthique consiste en ce que les individus doivent être protégés contre toute discrimination pour des motifs liés à leur patrimoine génétique ou à des prédispositions génétiques et qu'une information génétique concernant un individu, qui a été obtenue dans le cadre du présent programme ou par d'autres moyens ne peut être communiquée à un tiers sans le consentement préalable, éclairé et formulé par écrit de cet individu.

(Amendement 64)

Annexe II, partie B, cinquième tiret, titre deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: aspects éthiques de la recherche en matière de sciences du vivant et de son application à la pratique médicale, aux animaux, aux plantes, et à l'environnement.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: aspects éthiques de la recherche en matière de sciences du vivant et de son application à la pratique médicale,

à la recherche sur les animaux, les plantes, et l'environnement.

(Amendement 65)

Annexe II, partie B, cinquième tiret, note de bas de page, deuxième et troisième alinéas

>Texte originel>

Les activités de recherche seront menées en tenant compte de: la Convention européenne des droits de l'homme et biomédecine, du Conseil de l'Europe; les avis du Groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie (1991-1996) et les avis du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (à partir de 1998), la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de l'UNESCO du 11 novembre 1997 et les résolutions de l'OMS, et la législation de la CE [Directives du Conseil, du 26 janvier 1965 et du 20 mai 1975, sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (65/65/CEE et 75/319/CEE); directive 86/609/CE du Conseil du 24 novembre 1986, sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.]

>Texte après vote du PE>

Les activités de recherche seront menées en tenant compte de:

les déclarations et décisions pertinentes du Parlement européen, la Convention européenne des droits de l'homme et biomédecine, du Conseil de l'Europe; les avis du Groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie (1991-1996) et les avis du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (à partir de 1998), la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de l'UNESCO du 11 novembre 1997 et les résolutions de l'OMS, et la législation de la CE [Directives du Conseil, du 26 janvier 1965 et du 20 mai 1975, sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (65/65/CEE et 75/319/CEE); directive 86/609/CE du Conseil du 24 novembre 1986, sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.]

>Texte originel>

Aucune activité de recherche modifiant ou destinée à modifier le patrimoine génétique des êtres humains par altération de cellules germinales ou agissant à tout autre stade du développement embryonnaire qui puisse rendre cette altération héréditaire, aucune recherche visant la création d'individus identiques par moyen de clonage reproductif que ce soit par partage d'embryons ou par transfert nucléaire ne seront menées au titre du présent programme.

>Texte après vote du PE>

Aucune activité de recherche modifiant ou destinée à modifier le patrimoine génétique des êtres humains par altération de cellules germinales ou agissant à tout autre stade du développement embryonnaire qui puisse rendre cette altération héréditaire, aucune recherche visant la création

d'êtres humains génétiquement identiques par moyen de clonage reproductif que ce soit par partage d'embryons ou par transfert nucléaire, donc la production d'êtres humains ou d'embryons humains ayant le même patrimoine génétique que des êtres humains vivants ou morts, ne seront menées au titre du présent programme. En raison des divergences de vues existant dans l'Union européenne au sujet des problèmes éthiques posés par ces techniques, il ne sera procédé sur les embryons à aucune recherche qui entraînerait leur destruction.

(Amendement 66)

Annexe II, partie B, cinquième tiret bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- Recherche relative aux handicapés

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Le but de cette activité est d'augmenter la qualité de la vie et l'autonomie des personnes handicapées, notamment en améliorant leur environnement social et matériel et la prestation effective et efficace des services de santé et sociaux dont ils peuvent bénéficier.

(Amendement 67)

Annexe II, partie B, sixième tiret

>Texte originel>

- Etude des aspects socio-économiques des sciences et technologies du vivant dans la perspective du développement durable (l¨impact sur la société, l¨économie et l¨emploi)

>Texte après vote du PE>

- Etude des aspects socio-économiques des sciences et technologies du vivant dans la perspective du développement durable

et dans celle de l¨égalité entre les homme et les femmes (l¨impact sur la société, l¨économie et l¨emploi)

(Amendement 68)

Annexe II, partie B, sixième tiret, troisième alinéa

>Texte originel>

La recherche socio-économique est également nécessaire pour améliorer la qualité du débat public comme en témoigne l¨intérêt suscité par les applications des biotechnologies modernes. La réglementation dans le domaine des sciences de la vie, et son impact sur la confiance des citoyens ont des répercussions sur l¨opinion publique qui, à son tour, influence considérablement les décideurs.

>Texte après vote du PE>

La recherche socio-économique est également nécessaire pour améliorer la qualité du débat public comme en témoigne l¨intérêt suscité par les applications des biotechnologies modernes. La réglementation dans le domaine des sciences de la vie, et son impact sur la confiance des citoyens ont des répercussions sur l¨opinion publique qui, à son tour, influence considérablement les décideurs.

Cela requiert l'existence d'une opinion publique informée qui, sur la base de la transparence des contenus, des objectifs et des méthodes de la biotechnologie, apporte une participation qualifiée au débat sur les questions de l'opportunité de ces recherches et puisse prendre une décision de consommateur informé de façon indépendante. Des crédits accrus doivent être affectés à cette fin, ce qui bénéficiera en définitive également à la compétitivité de la biotechnologie européenne.

(Amendement 69)

Annexe II, partie B, sixième tiret, cinquième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: évaluation de la technologie, perception du public, analyse des facteurs sociaux et économiques déterminants et des nouveaux débouchés dans les bioindustries; développement d'indicateurs et de bases d'information, utilisables pour la prise de décision et la réglementation; analyse des aspects sociaux et économiques des liens existant entre sciences et technologies du vivant et les politiques concernant l'industrie, l'agriculture, la pêche, l'environnement, le développement durable, la santé publique, etc.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: évaluation de la technologie, perception

et information systématique du public, analyse des facteurs sociaux et économiques déterminants et des nouveaux débouchés dans les bioindustries; développement d'indicateurs et de bases d'information, utilisables pour la prise de décision et la réglementation; analyse des aspects sociaux et économiques des liens existant entre sciences et technologies du vivant et les politiques concernant l'industrie, l'agriculture, la pêche, l'environnement, le développement durable, la santé publique, l¨égalité des chances entre les hommes et les femmes, etc.

(Amendement 70)

Annexe II, partie C, Objectifs, premier alinéa

>Texte originel>

Étendre l'accès au «tissu» de la recherche européenne à l'échelle communautaire, en assurer une utilisation optimale et en améliorer la cohérence.

>Texte après vote du PE>

Étendre l'accès au «tissu» de la recherche européenne à l'échelle communautaire

et aux États candidats à l'adhésion, en assurer une utilisation optimale et en améliorer la cohérence. Dans ce contexte il convient d'assurer une protection adéquate de la propriété intellectuelle conformément aux principes correspondants du cinquième programme-cadre et aux règles régissant la participation et la diffusion des résultats.

(Amendement 71)

Annexe II, partie C, Types d'infrastructures, deuxième tiret

>Texte originel>

- Structures de recherche clinique, comprenant la recherche préclinique et les essais cliniques.

>Texte après vote du PE>

- Structures de recherche clinique, comprenant la recherche préclinique et les essais cliniques

, qui tiennent compte des aspects spécifiques à chaque sexe.

(Amendement 72)

Annexe II, partie C, Types d'infrastructures, deuxième tiret bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- Structures de recherche sur les substances nocives et les perturbateurs du système endocrinien, en particulier dans l'eau potable et les autres produits alimentaires ainsi que les objets d'usage quotidien à tous les âges de la vie.

(Amendement 75)

Annexe II, partie c, Types d'infrastructures troisième tiret bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- Activités visant à réaliser l'interface et la coordination des interconnexions avec le réseau européen de transmission à grande vitesse pour la recherche, de l'activité correspondante du programme sur la société de l'information conviviale;

(Amendement 73)

Annexe III, point 2, premier alinéa

>Texte originel>

La Commission veille, à l'intérieur du programme, à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT, notamment par leur regroupement autour d'un objectif commun, et à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des proposants d'actions indirectes de RDT.

>Texte après vote du PE>

La Commission veille, à l'intérieur du programme, à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT

et crée les réseaux et les conditions administratives nécessaires à cette fin, notamment par leur regroupement autour d'un objectif commun, et veille à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des proposants d'actions indirectes de RDT.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

La Commission organise, après consultation avec le groupe d'experts scientifiques externes, l'établissement de groupes de projets de recherche connexes.

(Amendement 74)

Annexe III, point 2, troisième alinéa -i) (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

-i) en une spécification des appels d'offres permettant de réduire sensiblement le nombre de candidatures inadéquates et d'atteindre un taux de succès de plus de 20%;ainsi que, après consultation avec le groupe d'experts scientifiques externes, en l'établissement de groupes de projets de recherche connexes;

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant» (1998-2002)(COM(98)0305 - C4-0433/98 - 98/0177(CNS))(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Conseil COM(98)0305 - 98/0177(CNS) ((JO C 260 du 18.8.1998, p. 1.)),

- consulté par le Conseil conformément à l'article 130 I, paragraphe 4, du traité CE (C4-0433/98),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie et les avis de la commission des budgets, de la commission des relations économiques extérieures, à la commission de la pêche ainsi que de la commission des droits de la femme (A4-0451/98),

1. approuve, sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de la Commission;

2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE;

3. demande à être à nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait apporter des modifications substantielles à la proposition de la Commission;

4. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.