51998AP0452

A4-0452/98

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Société de l'information conviviale» (1998-2002) (COM(98)0305 - C4-0434/98 - 98/0178(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

(Amendement 2)

Huitième considérant bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant qu¨il doit être tenu compte de la politique communautaire d¨égalité des chances lors de l¨application du présent programme,

(Amendement 3)

Article 2, paragraphes 1, 2 et 3

>Texte originel>

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à 3 925 millions d'écus, dont au maximum 7,30% pour les dépenses administratives de la Commission.

>Texte après vote du PE>

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à

3 600 millions d'écus, dont au maximum 7,30% pour les dépenses administratives de la Commission.

>Texte originel>

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

>Texte après vote du PE>

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

>Texte originel>

3. De ce montant,

>Texte après vote du PE>

3. De ce montant,

>Texte originel>

- 853,4 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999,

>Texte après vote du PE>

- 857 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999,

>Texte originel>

- 3 071,6 millions d'écus à la période 2000-2002.

>Texte après vote du PE>

- 2 743 millions d'écus à la période 2000-2002.

>Texte originel>

Le cas échéant, ce dernier chiffre est adapté dans les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3, du cinquième programme-cadre.

>Texte après vote du PE>

Le cas échéant, ce dernier chiffre est adapté dans les conditions prévues à l'article

2 du cinquième programme-cadre.

(Amendement 4)

Article 2, paragraphe 4

>Texte originel>

4. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources arrêtées dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

>Texte après vote du PE>

4. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice.

(Amendement 5)

Article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

La Commission publie le programme de travail et chacune de ses mises à jour sur papier et par voie électronique (Internet).

(Amendement 6)

Article 5, paragraphe 1 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

1 bis.Afin de garantir la qualité des projets de RDT, la Commission évaluera l'opportunité de fixer une procédure de «continuous call» permettant d'améliorer la qualité des propositions et leur coefficient de succès.

(Amendement 7)

Article 5, paragraphe 2 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

2 bis. Toutes les propositions concernant des actions de RDT tiendront compte des politiques de l'UE en matière d'égalité des chances.

(Amendement 8)

Article 5, paragraphe 2 ter (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

2 ter.Toutes les propositions de RDT tiennent compte du principe de l'égalité des chances par l'application de mesures visant à instaurer un équilibre entre les deux sexes et consacrent un certain pourcentage du budget d'exécution des programmes à la promotion de ce principe dans le contexte de ceux-ci;

(Amendement 9)

Article 6, paragraphe 3, troisième tiret

>Texte originel>

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I.

>Texte après vote du PE>

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I

, dans la mesure où il est compatible avec les répartitions décidées annuellement par l'autorité budgétaire.

(Amendement 10)

Article 7, paragraphe 1

>Texte originel>

1. Le comité du programme émet son avis sur les projets de mesures visées à l'article 6, paragraphe 3, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

>Texte après vote du PE>

1. Le comité du programme émet son avis sur les projets de mesures visées à l'article 6, paragraphe 3, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause

, au besoin à l'issue d'un vote.

>Texte originel>

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

>Texte après vote du PE>

L'avis est inscrit au procès-verbal. En outre, tout État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

>Texte originel>

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

>Texte après vote du PE>

La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.

>Texte originel>

Si, à l'expiration d'un délai de 6 semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

>Texte après vote du PE>

Les réunions du comité sont, en règle générale, publiques, à moins qu'une décision dûment motivée et publiée en temps utile n'en dispose autrement. Le comité publie l'ordre du jour de ses réunions deux semaines à l'avance (également sur Internet). Il publie un procès-verbal de ses réunions (également sur Internet). Il tient un registre public où sont consignées les déclarations d'intérêt de ses membres.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Les dispositions précitées sont adoptées conformément à la position du Parlement sur un nouvel acte législatif énonçant les principes régissant les comités de l'Union européenne présidés par la Commission ainsi que les compétences d'exécution confiées à la Commission.

(Amendement 11)

Article 7, paragraphe 2

>Texte originel>

2. La Commission informe régulièrement le comité du programme de l'évolution de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment des résultats de l'évaluation et de la sélection des actions indirectes de RDT.

>Texte après vote du PE>

2. Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 5 du programme-cadre, la Commission informe régulièrement le Conseil et le Parlement européen ainsi que le comité du programme de l'évolution de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment des résultats de l'évaluation et de la sélection des actions indirectes de RDT - y compris la participation des PME - et de la simplification des procédures administratives.

(Amendement 12)

Article 7 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Article 7 bis

La protection des intérêts financiers des Communautés européennes est garantie conformément au règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 (1) relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes.

(1) JO L 312 du 23.12.1995, p. 1.

(Amendement 13)

Annexe I

>Texte originel>

Type d'action Total

(a) Actions-clés 87%

>Texte après vote du PE>

Type d'action

Total

(a) Actions-clés 87%

>Texte originel>

(i) Systèmes et services pour

le citoyen 17%

>Texte après vote du PE>

(i) Systèmes et services pour

le citoyen 18%

>Texte originel>

(ii) Nouvelles méthodes de travail

et commerce électronique 17%

>Texte après vote du PE>

(ii) Nouvelles méthodes de travail

et échanges électroniques 15%

>Texte originel>

(iii) Contenu et outils multimédia 17%

>Texte après vote du PE>

(iii) Contenu et outils multimédia 17%

>Texte originel>

(iv) Technologies et infrastructures

essentielles 36%

>Texte après vote du PE>

(iv) Technologies et infrastructures

essentielles 37%

>Texte originel>

(b) Activités de RDT à caractère

générique

Technologies futures

et émergentes 10%

>Texte après vote du PE>

(b)

Activités de RDT à caractère

générique

Technologies futures

et émergentes 10%

>Texte originel>

(c) Soutien aux infrastructures de

recherche 3,0%

>Texte après vote du PE>

(c)

Soutien aux infrastructures de

recherche 3%(2)

>Texte originel>

Total 3 925 mio écus (1)

>Texte après vote du PE>

TOTAL 3 600 mio écus (1)(3)

>Texte originel>

(1) Dont:

- au moins 10 % pour les thèmes communs à l¨ensemble du programme, comprenant environ 2 % pour les plates-formes intégrées d¨applications.

>Texte après vote du PE>

(

1) Dont:

- au moins 10 % pour les thèmes communs à l¨ensemble du programme, comprenant au moins 2 % pour les plates-formes intégrées d¨applications.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(

2) Le niveau de 3% ne doit pas être dépassé.En cas de coûts supérieurs, il faudra créer une ligne horizontale spécifique de dépenses couvrant l'ensemble de la première activité, dans les chapitres «Soutien aux infrastructures de recherche» de chaque programme thématique.

(3) dont en moyenne 10% pour les PME.

(Amendement 14)

Annexe II, Introduction, Objectifs stratégiques du programme,

premier alinéa et premiers alinéas bis et ter (nouveaux)

>Texte originel>

L'objectif stratégique du programme sur les technologies de la société de l'information (TSI) est de matérialiser les bénéfices de la société de l'information en Europe, à la fois en accélérant son avènement et en veillant à ce que les besoins des personnes privées et des entreprises soient satisfaits.

>Texte après vote du PE>

L'objectif stratégique du programme sur les technologies de la société de l'information (TSI) est de matérialiser les bénéfices de la société de l'information en Europe, à la fois en accélérant son avènement et en veillant à ce que les besoins des personnes privées et des entreprises soient satisfaits.

L¨égalité entre les hommes et les femmes est prise en compte, en tant que thème central, dans l¨ensemble du programme de manière à garantir la pleine participation des femmes et à veiller à ce que celles-ci bénéficient autant que les hommes des possibilités offertes par les nouvelles techniques et par la société de l¨information. Une attention particulière est accordée aux préjugés, conscients ou inconscients, contre les femmes dans le secteur des TSI, au manque de souplesse de la structure des carrières et à l¨incidence des responsabilités familiales sur la carrière des femmes.

Il conviendra d'accorder une attention particulière aux moyens de prévenir un accès aisé à des documents pornographiques en ligne, facteur qui aggrave l'inégalité entre les sexes.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Toutefois, à côté de ces macro-objectifs qualitatifs, il faudra vérifier concrètement la réussite du programme dans:

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- un ensemble significatif de succès de l'industrie européenne sur le marché émergent de la société de l'information,

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- un nombre important de nouveaux emplois «durables» créés par le programme,

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- un renforcement de la participation des PME au programme.

(Amendement 34)

Annexe II, Introduction, Objectifs stratégiques du programme, deuxième alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

En cherchant à atteindre ces objectifs, le programme ne doit en aucun cas contribuer à développer ou à faciliter les technologies de surveillance électronique;

(Amendement 15)

Annexe II, Introduction, Objectifs stratégiques du programme,

cinquième alinéa et cinquième alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

Thèmes communs à l'ensemble du programme. La coordination et l'intégration des activités au sein d'un programme de travail unique permettent de traiter un «thème» recoupant plusieurs actions du programme (par exemple les interfaces, les activités relatives à la mobilité ou aux satellites) de manière cohérente au sein de plusieurs activités, chacune étant concentrée sur sa perspective propre et contribuant au progrès d'ensemble à partir de celle-ci. Le regroupement et la concertation serviront à focaliser, coordonner et intégrer les activités. Des travaux relevant des différentes activités seront menés sur des plates-formes intégrées d'applications assurant une interaction sans rupture entre citoyens, entreprises et administrations. Ces plates-formes feront l'objet de démonstrations et seront évaluées sur des «sites numériques» couvrant des villes ou des régions et ouvrant ainsi la voie à la constitution de «communautés numériques» dans les zones urbaines, rurales et périphériques; une coordination appropriée sera assurée avec les initiatives des Fonds structurels. Ces travaux s'appuieront sur les activités de l'ensemble du programme.

>Texte après vote du PE>

Thèmes communs à l'ensemble du programme. La coordination et l'intégration des activités au sein d'un programme de travail unique permettent de traiter un «thème» recoupant plusieurs actions du programme (par exemple les interfaces, les activités relatives à la mobilité ou aux satellites) de manière cohérente au sein de plusieurs activités, chacune étant concentrée sur sa perspective propre et contribuant au progrès d'ensemble à partir de celle-ci. Le regroupement et la concertation serviront à focaliser, coordonner et intégrer les activités. Des travaux relevant des différentes activités seront menés sur des plates-formes intégrées d'applications assurant une interaction sans rupture entre citoyens, entreprises et administrations. Ces plates-formes feront l'objet de démonstrations et seront évaluées sur des «sites numériques» couvrant des villes ou des régions et ouvrant ainsi la voie à la constitution de «communautés numériques» dans les zones urbaines, rurales et périphériques; une coordination appropriée sera assurée avec les initiatives des Fonds structurels. Ces travaux constitueront une activité supra sectorielle et s'appuieront sur les activités de l'ensemble du programme.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Priorités de RTD: développer des concepts et des instruments pour réaliser des paquets cohérents de services publics et privés destinés aux entreprises et aux citoyens européens; définir et évaluer des concepts de séries de services cohérents adaptés à la vie quotidienne des citoyens par la réutilisation d'applications et par des services de liaison donnant aux usagers des choix intelligents en fonction de leurs besoins; évaluer les implications et les barrières aux dispositions d'applications intégrées; préparer les bases permettant de définir des normes appropriées; interface utilisateur générique intelligent, interfaces des programmes applicatifs standardisées et interopérables, réseaux à bande passante modulable, intégration et gestion d'applications fixes et mobiles, méthodologie des processus industriels, destinée à soutenir l'intégration des processus, gestion d'applications distribuées sur des réseaux hétérogènes, composants applicatifs réutilisables et portables, plates-formes mobiles; en ce qui concerne l'adoption de ces systèmes: évaluation socio-économique des incidences et des obstacles à la mise à disposition d'applications intégrées.

(Amendement 16)

Annexe II, Introduction, Objectifs stratégiques du programme, sixième alinéa

>Texte originel>

Flexibilité Le champ d¨application technologique des activités offre la flexibilité voulue pour procéder aux réorientations nécessaires au fil du temps, à travers le programme de travail glissant unique (défini en consultation avec les principaux acteurs), pour répondre à l¨évolution des besoins industriels et sociaux, et du cadre technologique.

>Texte après vote du PE>

Flexibilité Le champ d¨application technologique des activités offre la flexibilité voulue pour procéder aux réorientations nécessaires au fil du temps, à travers le programme de travail glissant unique (défini en consultation avec les principaux acteurs), pour répondre à l¨évolution des besoins industriels et sociaux, et du cadre technologique. Pour mieux répondre à l'objectif de flexibilité, les différents projets financés par la Commission au sein du programme devraient avoir une durée moyenne sensiblement inférieure aux quatre années.

(Amendement 17)

Annexe II, Introduction, Objectifs stratégiques du programme, septième alinéa

>Texte originel>

Besoins socio-économiques. Un large éventail de produits, de services et de procédés sont en cours de transformation du fait de l'intégration et de l'utilisation des technologies propres à la société de l'information. Les travaux seront axés sur les bénéfices quantitatifs et qualitatifs que ces technologies offrent dans toutes les activités industrielles et de service, qu'il s'agisse de méthodes de travail plus compétitives, de services d'intérêt général de meilleure qualité à des prix plus bas ou encore de nouvelles formes de loisirs et de distractions. Ils tiendront compte du vieillissement de la population et de la nécessité de supprimer les facteurs de discrimination tels que l'inégalité entre les sexes, ainsi que de la nécessité de contribuer à une efficacité accrue des ressources et à une réduction de l'impact sur l'environnement. La recherche socio-économique, ainsi que les résultats d'autres initiatives communautaires qui mettent en évidence des besoins en matière de technologies de la société de l'information, seront intégrés d'une part à l'ensemble du programme, en vue de promouvoir l'adoption des technologies de la société de l'information, et d'autre part à la gestion du programme. Un travail de statistique sera également réalisé, car les statistiques constituent un élément capital de la société de l'information, et en outre les technologies de l'information permettent d'atteindre dans ce domaine le meilleur niveau de qualité et la diffusion la plus large, la plus rapide et dans les meilleures conditions d'accessibilité. Il convient de veiller en particulier à ce que la «diffusion des innovations» soit prise en compte de façon active et que la participation des PME soit stimulée et soutenue, afin de contribuer à l'exploitation efficace des résultats de la recherche au bénéfice de l'économie et de la société.

>Texte après vote du PE>

Besoins socio-économiques. Un large éventail de produits, de services et de procédés sont en cours de transformation du fait de l'intégration et de l'utilisation des technologies propres à la société de l'information. Les travaux seront axés sur les bénéfices quantitatifs et qualitatifs que ces technologies offrent dans toutes les activités industrielles et de service, qu'il s'agisse de méthodes de travail plus compétitives, de services d'intérêt général de meilleure qualité à des prix plus bas ou encore de nouvelles formes de loisirs et de distractions. Ils tiendront compte du vieillissement de la population et de la nécessité de supprimer les facteurs de discrimination tels que l'inégalité entre les sexes, ainsi que de la nécessité de contribuer à une efficacité accrue des ressources et à une réduction de l'impact sur l'environnement. Une attention particulière est accordée aux risques et aux avantages d¨ordre social présentés par les nouvelles méthodes de travail (travail à domicile, télétravail, etc.), en particulier pour les femmes, et à leur incidence sur la politique d¨égalité des chances ainsi que sur la qualité de la vie. La recherche socio-économique, ainsi que les résultats d'autres initiatives communautaires qui mettent en évidence des besoins en matière de technologies de la société de l'information, seront intégrés d'une part à l'ensemble du programme, en vue de promouvoir l'adoption des technologies de la société de l'information, et d'autre part à la gestion du programme. Un travail de statistique sera également réalisé, car les statistiques constituent un élément capital de la société de l'information, et en outre les technologies de l'information permettent d'atteindre dans ce domaine le meilleur niveau de qualité et la diffusion la plus large, la plus rapide et dans les meilleures conditions d'accessibilité. Il convient de veiller en particulier à ce que la «diffusion des innovations» soit prise en compte de façon active et que la participation des PME soit stimulée et soutenue, afin de contribuer à l'exploitation efficace des résultats de la recherche au bénéfice de l'économie et de la société.

(Amendement 18)

Annexe II, Introduction, Objectifs stratégiques du programme, septième alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

La participation des PME aux projets des technologies de l'information du quatrième programme-cadre représente en valeur 26%. La Commission aura comme objectif de renforcer cette participation des PME dans le cinquième programme-cadre et devra par conséquent mettre en oeuvre un effort particulier de contrôle et d'aide.Le soutien des PME au stade de la mise en concurrence pourra se concrétiser par des aides spécifiques à la formulation de la proposition, à la collecte des données et à l'établissement de la documentation nécessaire aux primes exploratoires requises, mais le critère d'excellence de la proposition ne pourra jamais faire l'objet d'un compromis.

(Amendement 19)

Annexe II, partie I,

Systèmes et services pour le citoyen, premier tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: professionnels des soins de santé: systèmes permettant de renforcer la capacité des professionnels des soins de santé en matière de prévention, diagnostic, soins et réhabilitation, tels que des systèmes intelligents pour le diagnostic et le traitement atraumatiques, pour l¨assistance médicale, et des systèmes avancés d¨imagerie médicale; applications avancées de télémédecine, "hôpitaux virtuels¨ offrant des services à guichet unique; réseaux et applications à grande vitesse et haute sécurité reliant les hôpitaux, les laboratoires, les pharmacies, les centres sociaux et de soins de santé primaires, afin d¨assurer la continuité des soins; réorganisation et gestion de l¨activité des services de santé; nouvelle génération de dossiers médicaux électroniques et de cartes pour données médicales sophistiquées; systèmes de santé individuels: systèmes de suivi personnels et systèmes de prévention fixes ou portables, notamment capteurs, transducteurs et microsystèmes avancés; conseillers médicaux personnels aux fins de la supervision de la prévention et des traitements; systèmes et applications à distance pour faciliter les soins en toutes circonstances; systèmes d¨information conviviaux et certifiés aux fins de l¨éducation et de la sensibilisation à la santé; ces travaux seront complétés par des actions en faveur de l¨adoption de ces systèmes, comprenant des validations et des évaluations, ainsi que par des actions en faveur des nouveaux utilisateurs et des initiatives en matière de meilleures pratiques.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: professionnels des soins de santé: systèmes permettant de renforcer la capacité des professionnels des soins de santé en matière de prévention, diagnostic, soins et réhabilitation, tels que des systèmes intelligents pour le diagnostic et le traitement atraumatiques, pour l¨assistance médicale, et des systèmes avancés d¨imagerie médicale; applications avancées de télémédecine, "hôpitaux virtuels¨ offrant des services à guichet unique; réseaux et applications à grande vitesse et haute sécurité reliant les hôpitaux, les laboratoires, les pharmacies, les centres sociaux et de soins de santé primaires, afin d¨assurer la continuité des soins; réorganisation et gestion de l¨activité des services de santé; nouvelle génération de dossiers médicaux électroniques et de cartes pour données médicales sophistiquées

, moyens et procédés de collecte de données et de surveillance sanitaire à un prix accessible et d'usage facile; systèmes de santé individuels: systèmes de suivi personnels et systèmes de prévention fixes ou portables, notamment capteurs, transducteurs et microsystèmes avancés; conseillers médicaux personnels aux fins de la supervision de la prévention et des traitements; systèmes et applications à distance pour faciliter les soins en toutes circonstances; systèmes d¨information conviviaux et certifiés aux fins de l¨éducation et de la sensibilisation à la santé; ces travaux seront complétés par des actions en faveur de l¨adoption de ces systèmes, comprenant des validations et des évaluations, ainsi que par des actions en faveur des nouveaux utilisateurs et des initiatives en matière de meilleures pratiques.

(Amendement 20)

Annexe II, partie I,

Systèmes et services pour le citoyen, troisième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: technologies et systèmes permettant le soutien en ligne du processus démocratique et un accès amélioré à l¨information et aux services, indépendant de la distance et de la langue, afin de permettre la création de guichets uniques pour les services et le traitement des transactions, destinés aux personnes privées et aux entreprises; services multilingues personnalisés et systèmes multifonctionnels intelligents facilitant l¨interaction entre les citoyens et les administrations, notamment par le développement de forums virtuels (débats publics, sondages d¨opinion, etc.); systèmes et outils permettant aux statistiques de jouer pleinement leur rôle, en matière d¨amélioration de la transparence et de l¨accessibilité des administrations, et permettant la promotion des échanges de données multimédia entre administrations; applications innovantes destinées à faciliter l¨adaptation des administrations aux besoins en systèmes d¨information et de traitement des données résultant des politiques communautaires; en ce qui concerne les actions en faveur de l¨adoption de ces systèmes, les mesures en matière de meilleures pratiques seront prioritaires.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: technologies et systèmes permettant le soutien en ligne du processus démocratique et un accès amélioré à l¨information et aux services, indépendant de la distance et de la langue, afin de permettre la création de guichets uniques pour les services et le traitement des transactions, destinés aux personnes privées et aux entreprises;

technologies et systèmes pour la gestion de systèmes complexes d'un grand nombre d'utilisateurs, techniques d'accès à faible coût pour l'utilisateur, services multilingues personnalisés et systèmes multifonctionnels intelligents facilitant l¨interaction entre les citoyens et les administrations, notamment par le développement de forums virtuels (débats publics, sondages d¨opinion, etc.); systèmes et outils permettant aux statistiques de jouer pleinement leur rôle, en matière d¨amélioration de la transparence et de l¨accessibilité des administrations, et permettant la promotion des échanges de données multimédia entre administrations; applications innovantes destinées à faciliter l¨adaptation des administrations aux besoins en systèmes d¨information et de traitement des données résultant des politiques communautaires; en ce qui concerne les actions en faveur de l¨adoption de ces systèmes, les mesures en matière de meilleures pratiques seront prioritaires.

(Amendement 21)

Annexe II, partie I,

Systèmes et services pour le citoyen, quatrième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: outils de surveillance, de prévision et d¨aide à la décision: systèmes d¨information intelligents concernant la qualité de l¨air/de l¨eau/du sol, et destinés à la surveillance et à la gestion des ressources naturelles; systèmes avancés de surveillance, de prévention et de détection de la pollution de l¨eau/de l¨air/des mers/du sol/par les déchets; systèmes à hautes performances et outils avancés pour la fusion des données concernant l¨environnement, ainsi que pour la collecte des données et la modélisation, notamment avec des données à référence géographique; outils d¨information et systèmes d¨assistance intégrés pour favoriser un développement durable et améliorer l¨efficacité de l¨action environnementale et de l¨utilisation des ressources; risques et situations d¨urgence: systèmes de gestion avancés exploitant l¨imagerie par satellite, la télédétection, les systèmes de capteurs, les systèmes en temps réel et les réseaux de communication; en ce qui concerne l¨adoption de ces systèmes, l¨accent sera mis sur les validations et les démonstrations.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: outils de surveillance, de prévision et d¨aide à la décision: systèmes d¨information intelligents concernant la qualité de l¨air/de l¨eau/du sol, et destinés à la surveillance et à la gestion des ressources naturelles

, systèmes à faible coût pour la surveillance diffuse du territoire; systèmes avancés de surveillance, de prévention et de détection de la pollution de l¨eau/de l¨air/des mers/du sol/par les déchets; systèmes à hautes performances et outils avancés pour la fusion des données concernant l¨environnement, ainsi que pour la collecte des données et la modélisation, notamment avec des données à référence géographique; outils d¨information et systèmes d¨assistance intégrés pour favoriser un développement durable et améliorer l¨efficacité de l¨action environnementale et de l¨utilisation des ressources; risques et situations d¨urgence: systèmes de gestion avancés exploitant l¨imagerie par satellite, la télédétection, les systèmes de capteurs, les systèmes en temps réel et les réseaux de communication; en ce qui concerne l¨adoption de ces systèmes, l¨accent sera mis sur les validations et les démonstrations.

(Amendement 22)

Annexe II, Systèmes et services pour le citoyen, cinquième tiret bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Plates-formes intégrées d¨applications

Les travaux seront principalement basés sur les résultats validés dans d¨autres actions clés du programme «Société de l¨information d'accès facile» et plus particulièrement dans le cadre de l¨action clé 1 «Systèmes et services pour les citoyens». De plus, l¨intégration de services pour un groupe d¨utilisateurs/citoyens nécessite de focaliser les activités de développement et de démonstrations sur des sites bien définis (comme des villes ou des régions) afin d¨atteindre plus facilement la masse critique minimale pour une validation en vraie grandeur et un effet de démonstration exemplaire.

Priorité de RTD: interface utilisateur générique intelligent, interfaces des programmes applicatifs standardisées et interopérables, réseaux à bande passante modulable, intégration et gestion d¨applications fixes et mobiles, gestion d¨applications distribuées sur des réseaux hétérogènes, composants applicatifs réutilisables et portables, plates-formes mobiles, support pour l¨ingéniérie de l¨intégration de services.

(Amendement 23)

Annexe II, partie I, deuxième grand titre

>Texte originel>

Nouvelles méthodes de travail et commerce électronique

>Texte après vote du PE>

Nouvelles méthodes de travail et

échanges électroniques

(Amendement 24)

Annexe II,

Nouvelles méthodes de travail et commerceélectronique, premier tiret, premier alinéa

>Texte originel>

Méthodes et outils de travail flexibles, mobiles et à distance:

les travaux porteront principalement sur la mise au point, la validation et la démonstration de méthodes et d¨organisations de travail compétitives, souples et centrées sur la personne humaine, y compris dans les administrations et les organismes à but non lucratifs, selon une approche intégrée en vue de la combinaison des processus et de l¨organisation du travail des entreprises, de la gestion des ressources humaines et des technologies de la société de l¨information, en tenant compte des exigences socio-économiques et légales et de considérations concernant le contexte mondial et la pratique des entreprises. Les besoins des travailleurs, des entreprises et des consommateurs seront pris en compte. Des pilotes de meilleures pratiques et des démonstrations transposables à plus grande échelle, ainsi que des actions de diffusion visant à stimuler une large expérimentation et l¨adoption des résultats constitueront un élément important de l¨action.

>Texte après vote du PE>

Méthodes et outils de travail flexibles, mobiles et à distance:

les travaux porteront principalement sur la mise au point, la validation et la démonstration de méthodes et d¨organisations de travail compétitives, souples et centrées sur la personne humaine, y compris dans les administrations et les organismes à but non lucratifs, selon une approche intégrée en vue de la combinaison des processus et de l¨organisation du travail des entreprises, de la gestion des ressources humaines et des technologies de la société de l¨information, en tenant compte des exigences socio-économiques et légales et de considérations concernant le contexte mondial et la pratique des entreprises. Les besoins des travailleurs, des entreprises et des consommateurs seront pris en compte. Les activités dans le cadre de cette action devront identifier et contribuer au développement dans le domaine civil de technologies et de plate-formes - telles que la signature électronique, le cryptage, la sécurité des systèmes de paiement nécessaires pour renforcer la confiance de l'utilisateur-consommateur pour un rapide développement des applications commerciales. Pour ce faire, l'on devra vérifier la possibilité d'utiliser également les compétences et les technologies duales du secteur militaire. Des pilotes de meilleures pratiques et des démonstrations transposables à plus grande échelle, ainsi que des actions de diffusion visant à stimuler une large expérimentation et l¨adoption des résultats constitueront un élément important de l¨action.

(Amendement 25)

Annexe II, partie I,

Contenu et outils multimédias, quatrième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT maîtriser l¨information: modèles descriptifs riches des contenus informatifs numériques, pour tous les types de média et faisant appel à tous les sens humains, outre les aspects spatiaux et temporels; outils associés permettant aux utilisateurs de définir des profils d¨information, éventuellement sur la base de concepts flous et en faisant appel à des agents personnalisés; relations cognitives radicalement nouvelles entre le système et les utilisateurs, grâce à des métaphores personnalisées ou des techniques de visualisation; systèmes de gestion des informations: nouvelle méthodes d¨organisation et de gestion pour les sources d¨informations multimédia: les travaux exploreront les techniques avancées de stockage des données intégrant des mécanismes de contrôle d¨accès, un contrôle de qualité et d'intégrité, ainsi qu¨une protection technique des "fragments¨ multimédia; catégorisation, étiquetage et filtrage permettant une récupération sélective et un filtrage des informations (y compris le contrôle des données illégales ou indésirables); en ce qui concerne les actions en faveur de l¨adoption de ces systèmes, la priorité sera donnée aux mesures concernant les utilisateurs novices; les travaux seront complétés par des essais de validation et d¨évaluation, ainsi que par des mesures de concertation en vue de contribuer à la définition de normes.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT maîtriser l¨information: modèles descriptifs riches des contenus informatifs numériques, pour tous les types de média et faisant appel à tous les sens humains, outre les aspects spatiaux et temporels; outils associés permettant aux utilisateurs de définir des profils d¨information, éventuellement sur la base de concepts flous et en faisant appel à des agents personnalisés; relations cognitives radicalement nouvelles entre le système et les utilisateurs, grâce à des métaphores personnalisées ou des techniques de visualisation; systèmes de gestion des informations: nouvelle méthodes d¨organisation et de gestion pour les sources d¨informations multimédia: les travaux exploreront les techniques avancées de stockage des données intégrant des mécanismes de contrôle d¨accès, un contrôle de qualité et d'intégrité, ainsi qu¨une protection technique des "fragments¨ multimédia; catégorisation, étiquetage et filtrage permettant une récupération sélective et un filtrage des informations (y compris le contrôle des données illégales ou indésirables);

systèmes de navigation sur le réseau, de gestion des contenus distribués sur le réseau, moteurs de recherche pour tout type d'information y compris non textuelle, interfaces utilisateurs simples et intelligents; en ce qui concerne les actions en faveur de l¨adoption de ces systèmes, la priorité sera donnée aux mesures concernant les utilisateurs novices; les travaux seront complétés par des essais de validation et d¨évaluation, ainsi que par des mesures de concertation en vue de contribuer à la définition de normes.

(Amendement 26)

Annexe II, partie I, Technologies et infrastructures essentielles,

premier tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT technologies et outils pour systèmes concourants pour le partage et l¨utilisation interactive de ressources et pour les activités concourantes sur des sites séparés géographiquement, dans le contexte d¨architectures et de systèmes matériels et logiciels hétérogènes; systèmes temps réel traitant de grands volumes de données; technologies et outils de base supportant des applications de systèmes incorporés temps réel - les travaux dans ce domaine devraient contribuer activement ou se conformer aux normes; réseaux de télécommunications à large bande: transmission optique fiable à haute capacité (térabit); un effort particulier dans le domaine des technologies photoniques pour une transparence optique de point à point dans les réseaux de base et d¨accès; technologies et architectures, y compris spécifiquement les réseaux entièrement optiques: configuration topologique et fonctionnelle, commutation et routage, exploitation et gestion; technologies d¨intégration de réseaux (notamment pour la convergence de réseaux fixes et mobiles, y compris les réseaux satellitaires) et nouveaux systèmes et architectures indépendants des services, pour que tous les utilisateurs puissent avoir accès, à un coût raisonnable, aux services multimédia itinérants à large bande; interopérabilité et interfonctionnement des réseaux particulièrement au niveau de la gestion des réseaux et des services, afin d¨accroître la capacité, la flexibilité et la fonctionnalité et de promouvoir la concurrence et de nouveaux services de réseaux intelligents (y compris l¨évolution d¨Internet); modèles génériques de gestion des services capables de faire face à la complexité croissante des réseaux, aux nouvelles architectures et aux exigences en matière de fiabilité et de sécurité des réseaux; actions en faveur de l¨adoption de ces technologies: mesures pour la promotion et le transfert des meilleures pratiques, pour la concertation en vue de l¨élaboration de normes, pour l¨essai et la validation des technologies et des services sur le terrain.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT technologies et outils pour systèmes concourants pour le partage et l¨utilisation interactive de ressources et pour les activités concourantes sur des sites séparés géographiquement, dans le contexte d¨architectures et de systèmes matériels et logiciels hétérogènes

, environnements logiciels distribués et accès à de grandes bases de données distribuées en réseau; systèmes temps réel traitant de grands volumes de données; technologies et outils de base supportant des applications de systèmes incorporés temps réel - les travaux dans ce domaine devraient contribuer activement ou se conformer aux normes; réseaux de télécommunications à large bande: transmission optique fiable à haute capacité (térabit); un effort particulier dans le domaine des technologies photoniques pour une transparence optique de point à point dans les réseaux de base et d¨accès; technologies et architectures, y compris spécifiquement les réseaux entièrement optiques: configuration topologique et fonctionnelle; convergence des réseaux de données, voix et multimédias, commutation et routage, exploitation et gestion; technologies d¨intégration de réseaux (notamment pour la convergence de réseaux fixes et mobiles, y compris les réseaux satellitaires) et nouveaux systèmes et architectures indépendants des services, pour que tous les utilisateurs puissent avoir accès, à un coût raisonnable, aux services multimédia itinérants à large bande; interopérabilité et interfonctionnement des réseaux particulièrement au niveau de la gestion des réseaux et des services, afin d¨accroître la capacité, la flexibilité et la fonctionnalité et de promouvoir la concurrence et de nouveaux services de réseaux intelligents (y compris l¨évolution d¨Internet); modèles génériques de gestion des services capables de faire face à la complexité croissante des réseaux, aux nouvelles architectures et aux exigences en matière de fiabilité et de sécurité des réseaux; actions en faveur de l¨adoption de ces technologies: mesures pour la promotion et le transfert des meilleures pratiques, pour la concertation en vue de l¨élaboration de normes, pour l¨essai et la validation des technologies et des services sur le terrain.

(Amendement 27)

Annexe II, partie I, Technologies et infrastructures essentielles,

deuxième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT les travaux dans le domaine de l¨ingénierie des logiciels et des systèmes se concentreront sur des systèmes fiables, modulables et à grande capacité de survie, sur le problème de la réduction du cycle et du coût de développement; l¨utilisation et de plus amples développements, si nécessaire, de méthodes et outils fiables constitueront un aspect essentiel, de même que l¨intégration dans les systèmes de composants spécifiques et standards; dans le domaine de l¨ingénierie des services, les travaux porteront sur l¨intégration de plates-formes et de réseaux hétérogènes ainsi que sur la complexité et le perfectionnement croissants des nouveaux services, leur création et leur mise en oeuvre - l¨objectif est de mettre au point des technologies et outils pour la création, le déploiement, la fourniture et la gestion rapides, de services personnalisés et rentables en vue de la mise en place d¨une infrastructure ouverte de services d¨information et de communications présentant la fiabilité, la sécurité et la qualité nécessaires; les activités dans le domaine des technologies du logiciel s¨attacheront à promouvoir les méthodes et outils à base de connaissance pour augmenter la facilité d¨utilisation ainsi que, la capacité des systèmes et l¨intelligence des réseaux; ce domaine comprend la collecte, la production, la diffusion et la communication en temps utile d¨informations de haute qualité (notamment des données statistiques et d¨aide à la décision); actions en faveur de l¨adoption de ces technologies: l¨une des priorités sera la diffusion des meilleures pratiques et d¨autres mesures en faveur de l¨adoption de ces technologies; les travaux seront complétés par la validation et l¨évaluation de technologies, systèmes et services dans le cadre d¨essais sur le terrain et par des mesures de concertation contribuant à l¨élaboration de normes.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT les travaux dans le domaine de l¨ingénierie des logiciels et des systèmes se concentreront sur des systèmes fiables, modulables et à grande capacité de survie, sur le problème de la réduction du cycle et du coût de développement, architectures modulables et modularité des logiciels; l¨utilisation et de plus amples développements, si nécessaire, de méthodes et outils fiables constitueront un aspect essentiel, de même que l¨intégration dans les systèmes de composants spécifiques et standards; dans le domaine de l¨ingénierie des services, les travaux porteront sur l¨intégration de plates-formes et de réseaux hétérogènes ainsi que sur la complexité et le perfectionnement croissants des nouveaux services, leur création et leur mise en oeuvre - l¨objectif est de mettre au point des technologies et outils pour la création, le déploiement, la fourniture et la gestion rapides, de services personnalisés et rentables en vue de la mise en place d¨une infrastructure ouverte de services d¨information et de communications présentant la fiabilité, la sécurité et la qualité nécessaires; les activités dans le domaine des technologies du logiciel s¨attacheront à promouvoir les méthodes et outils à base de connaissance pour augmenter la facilité d¨utilisation ainsi que, la capacité des systèmes et l¨intelligence des réseaux; ce domaine comprend la collecte, la production, la diffusion et la communication en temps utile d¨informations de haute qualité (notamment des données statistiques et d¨aide à la décision); actions en faveur de l¨adoption de ces technologies: l¨une des priorités sera la diffusion des meilleures pratiques et d¨autres mesures en faveur de l¨adoption de ces technologies; les travaux seront complétés par la validation et l¨évaluation de technologies, systèmes et services dans le cadre d¨essais sur le terrain et par des mesures de concertation contribuant à l¨élaboration de normes.

(Amendement 28)

Annexe II, partie I, Technologies et infrastructures essentielles,

troisième tiret bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- Technologies et méthodologies de l¨information et télématique dans les systèmes de production

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Ce domaine devrait être scindé entre l'action clé «Nouvelles méthodes de travail» du second programme thématique «Technologies de la société de l'information d'accès facile» et l'action clé «Produits, procédés et organisation innovants» du troisième programme thématique «Croissance compétitive et durable».

Les activités seront concentrées sur les technologies informatiques utiles au développement et à l¨optimisation de nouveaux types de machines-outils, axée sur la mise au point d¨un produit «souple» et modulaire selon les caractéristiques de plusieurs produits, sur les «usines dans les usines (concentration sur certaines activités et délégation à d¨autres organisations des autres activités), sur les nouveaux modèles de gestion logistique en réseau et usine virtuelle.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Priorité de RDT: technologies du prototype virtuel, d¨ingénierie simultanée, nouveaux instruments de simulation et de calcul de haute performance pour évaluer les niveaux de fiabilité. Capteurs diagnostiques et techniques d¨autocalibration, architectures de réseaux de machine et protocoles d¨interconnexion et systèmes de multiplexage, architectures et protocoles pour les réseaux de bureau, les réseaux d¨établissement, les réseaux de manutention et pour le diagnostic à distance, matériels et logiciels embarqués dans le cadre de la mise en place de GNSS pour les véhicules aériens, maritimes et terrestres.

(Amendement 29)

Annexe II, partie III, premier alinéa

>Texte originel>

L'objectif est de faciliter la fourniture d'interconnexions transeuropéennes à large bande entre les réseaux nationaux de recherche et d'éducation, dans des conditions de capacité et de qualité correspondant aux besoins cumulés des chercheurs universitaires et industriels en Europe, et de garder le réseau ainsi constitué à la pointe de la technique. Cette entreprise implique de porter la capacité existante (34 Mbits/s) à 622 Mbits/s, puis à plusieurs gigabits/s, et de prendre en charge les différents niveaux de «qualité de service» et la connectivité requise avec les pays tiers, dans le contexte de l'évolution mondiale d'Internet. Il s'agit de faciliter l'efficacité de la recherche collaborative à l'échelle européenne des activités en matière d'éducation et de formation (notamment par la création de «laboratoires virtuels» et «d'instituts virtuels»), grâce à la mise en oeuvre d'applications Internet à la pointe du progrès dans les communautés de recherche universitaires et industrielles. Ce travail servira la recherche dans tous les domaines, et par conséquent soutiendra l'ensemble du programme-cadre.

>Texte après vote du PE>

L'objectif est de faciliter la fourniture d'interconnexions transeuropéennes à large bande entre les réseaux nationaux de recherche et d'éducation, dans des conditions de capacité et de qualité correspondant aux besoins cumulés des chercheurs universitaires et industriels en Europe, et de garder le réseau ainsi constitué à la pointe de la technique. Cette entreprise implique de porter la capacité existante (34 Mbits/s) à 622 Mbits/s, puis à plusieurs gigabits/s, et de prendre en charge les différents niveaux de «qualité de service» et la connectivité requise avec les pays tiers, dans le contexte de l'évolution mondiale d'Internet. Il s'agit de faciliter l'efficacité de la recherche collaborative à l'échelle européenne des activités en matière d'éducation et de formation (notamment par la création de «laboratoires virtuels» et «d'instituts virtuels»), grâce à la mise en oeuvre d'applications Internet à la pointe du progrès dans les communautés de recherche universitaires et industrielles. Ce travail servira la recherche dans tous les domaines, et par conséquent soutiendra l'ensemble du programme-cadre.

Le réseau, partiellement financé par les deniers publics, ne devra en principe pas être utilisé pour une revente de capacité ou pour des services de téléphonie en by-pass ou pour des services génériques Internet (commodity Internet).

(Amendement 30)

Annexe II, partie III bis (nouvelle)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

III bis. ASPECTS ÉTHIQUES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

INFO-ÉTHIQUE: PROTECTION DE LA SÉCURITÉ DES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ET DÉMOCRATISATION DE L'ACCÈS À INTERNET

La protection de la sécurité des échanges sur Internet pose des questions éthiques telles que la valeur de l¨information, le droit à la liberté d'expression, le droit au respect de la vie privée, la confidentialité, de même que l¨indispensable accès pour tous à la société de l¨information d'accès facile et la sécurité des communications. Dans tous ces domaines, la recherche et développement technologique doivent tenir compte des conséquences info-éthiques des enjeux économiques.

(Amendement 31)

Annexe III, partie 1, septième tiret

>Texte originel>

- analyses des conséquences socio-économiques du développement des technologies de la société de l¨information;

>Texte après vote du PE>

- analyses des conséquences socio-économiques du développement des technologies de la société de l¨information

, notamment leur incidence sur la politique d¨égalité des chances entre les hommes et les femmes, en coordination avec la quatrième activité;

(Amendement 32)

Annexe III, partie 1, septième tiret bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- contrôle continu et évaluation annuelle de la participation des femmes à la société de l¨information (statistiques, analyse sous l'angle de l'égalité entre les hommes et les femmes, indicateurs, paramètres, méthodes d'évaluation des incidences sur les hommes et les femmes).

(Amendement 33)

Annexe III, partie 2, premier alinéa

>Texte originel>

La Commission veille, à l'intérieur du programme, à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT, notamment par leur regroupement autour d¨un objectif commun, et à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des proposants d¨actions indirectes de RDT.

>Texte après vote du PE>

La Commission veille, à l'intérieur du programme, à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT, notamment par leur regroupement autour d¨un objectif commun, et à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des proposants d¨actions indirectes de RDT.

En particulier, la Commission mettra en place un mécanisme chargé du contrôle continu de la cohérence du programme et fera chaque année rapport au Parlement européen.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Société de l'information conviviale» (1998-2002) (COM(98) 0305 - C4-0434/98 - 98/0178(CNS))(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Conseil COM(98)0305 - 98/0178(CNS) ((JO C 260 du 18.8.1998, p. 16.)),

- consulté par le Conseil conformément à l'article 130 I, paragraphe 4, du traité CE (C4-0434/98),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie et les avis de la commission des budgets, ainsi que de la commission des relations économiques extérieures et de la commission des droits de la femme (A4-0452/98),

1. approuve, sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de la Commission;

2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE;

3. demande à être à nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait apporter des modifications substantielles à la proposition de la Commission;

4. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.