(1)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires dont l’utilisation dans les denrées alimentaires est autorisée et énonce les conditions de leur utilisation.

(2)

Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(3)

Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste de l’Union des additifs alimentaires et les spécifications des additifs alimentaires peuvent être mises à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande d’un État membre ou d’une partie intéressée.

(4)

En mars 2021, la Commission a été saisie d’une demande d’autorisation pour l’utilisation du vinaigre tamponné en tant que conservateur et correcteur d’acidité dans un large éventail de catégories de denrées alimentaires. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(5)

Dans l’avis publié le 1er juillet 2022 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué la sécurité de l’utilisation proposée du vinaigre tamponné en tant qu’additif alimentaire. Étant donné que l’acide acétique et ses sels sont les principaux constituants du vinaigre tamponné, l’Autorité a renvoyé à son évaluation antérieure de l’acide acétique en tant que substance active pesticide en 2013 (5), dans laquelle elle avait conclu que l’établissement d’une dose journalière admissible (DJA) pour l’acide acétique n’était pas jugé nécessaire. Cette conclusion s’applique aux substances présentant un risque très faible sur le plan de la sécurité, et uniquement s’il existe des informations fiables sur l’exposition et sur la toxicité et si la probabilité d’effets nocifs sur la santé humaine à des doses n’entraînant pas de déséquilibre nutritionnel chez les animaux est faible (6). Eu égard à l’évaluation de l’acide acétique réalisée en 2013 et au fait que le vinaigre tamponné se dissocie en anion acétate, constituant naturel du régime alimentaire humain et du corps humain dont les effets biologiques sont largement documentés, l’Autorité a évalué la sécurité du vinaigre tamponné sans données biologiques ou toxicologiques obtenues avec cet additif alimentaire et a conclu que l’utilisation du vinaigre tamponné en tant qu’additif alimentaire aux doses maximales proposées ne pose pas de problème de sécurité.

(6)

L’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 1333/2008 définit tous les groupes d’additifs. Le groupe I figurant dans la partie C comprend les additifs alimentaires, à l’exception des colorants et des édulcorants, pour lesquels il n’est pas nécessaire de fixer une dose journalière admissible numérique et dont l’utilisation est autorisée dans de nombreuses denrées alimentaires selon le principe quantum satis, tel qu’il est défini à l’article 3, paragraphe 2, point h), dudit règlement. Les résultats de l’évaluation de la sécurité du vinaigre tamponné permettent son inscription à l’annexe II, partie C, groupe I, du règlement (CE) no 1333/2008.

(7)

Le vinaigre tamponné est un produit liquide ou desséché préparé en ajoutant des hydroxydes de sodium/potassium (E 524-525) et des carbonates de sodium/potassium (E 500-501) au vinaigre, qui est conforme à la norme européenne EN 13188:2000 et est obtenu exclusivement à partir d’une source agricole (à l’exception du bois/de la cellulose) par double fermentation (alcoolique et acétique). Le vinaigre tamponné est destiné à être utilisé pour remplacer d’autres conservateurs ou correcteurs d’acidité autorisés, notamment l’acide acétique et ses sels (E 260-E 263). Le tamponnage augmente le pH et permet d’utiliser l’additif comme conservateur ou correcteur d’acidité dans de nombreuses catégories de denrées alimentaires sans qu’il ait d’incidence sur la qualité des denrées alimentaires.

(8)

Il convient donc d’autoriser l’utilisation du vinaigre tamponné en tant qu’additif alimentaire et de lui attribuer le numéro E 267.

(9)

Les spécifications du vinaigre tamponné (E 267) devraient être insérées à l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 étant donné que cet additif est inscrit pour la première fois sur la liste de l’Union des additifs alimentaires établie à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(10)

Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,