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Document 62020TN0709
Case T-709/20: Action brought on 30 November 2020 — OJ v Commission
Affaire T-709/20: Recours introduit le 30 novembre 2020 — OJ/Commission
Affaire T-709/20: Recours introduit le 30 novembre 2020 — OJ/Commission
JO C 28 du 25.1.2021, p. 65–66
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
25.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 28/65 |
Recours introduit le 30 novembre 2020 — OJ/Commission
(Affaire T-709/20)
(2021/C 28/96)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: OJ (représentant: H. von Harpe, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal,
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annuler la décision de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) du 1er septembre 2020, Ares(2020)s. 5088474, ainsi que tout acte connexe; |
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ordonner de recommencer la procédure de sélection EPSO/AD/380/19 concernant l’établissement, pour la Commission européenne, d’une liste de réserve d’administrateurs (AD7/AD9) dans le domaine de la coopération internationale et de la gestion de l’aide aux pays tiers, conformément aux règles et, en particulier, en respectant un délai d’inscription raisonnable pour le requérant; |
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à titre subsidiaire, ordonner de recommencer toute la procédure de sélection EPSO/AD/380/19 concernant l’établissement, pour la Commission européenne, d’une liste de réserve d’administrateurs (AD7/AD9) dans le domaine de la coopération internationale et de la gestion de l’aide aux pays tiers, conformément aux règles et, en particulier, en respectant un délai d’inscription raisonnable; et |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Le présent recours vise à l’annulation de la décision de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) ayant refusé la participation aux tests de type «questionnaire à choix multiple» sur ordinateur en dehors de la période de test prévue pour la procédure générale de sélection EPSO/AD/380/19.
À l’appui du recours, le requérant invoque les moyens suivants.
1. |
Premier moyen: inégalité de traitement
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2. |
Second moyen: violation du devoir de sollicitude
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