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Document 62020TN0668

Affaire T-668/20: Recours introduit le 9 novembre 2020 — NZ/Commission

JO C 28 du 25.1.2021, p. 56–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.1.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/56

Recours introduit le 9 novembre 2020 — NZ/Commission

(Affaire T-668/20)

(2021/C 28/85)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: NZ (représentant: H. Tagaras, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

procéder à la mesure d’organisation de la procédure demandée dans la paragraphe 35 de la [requête] (ainsi qu’à celles dont font état les paragraphes 21 et 30), et, à l’issue de la procédure;

—

annuler les décision attaquées;

—

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui de son recours tendant à l’annulation, à titre principal, de la décision de la Commission européenne de rejeter sa demande de réexamen visant la décision du jury du concours COM/1/AD10/18 de ne pas inscrire son nom sur la liste de réserve dudit concours ainsi que de la décision portant rejet de sa réclamation et, à titre subsidiaire, de la décision susmentionnée du jury du concours, la requérante invoque cinq moyens.

1.

Premier moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation, non seulement en raison d’une insuffisance de motivation mais également d’une contradiction manifeste dans la motivation apportée, du fait notamment qu’en dépit de la notation littérale de la requérante suffisante pour son inscription sur la liste de réserve, à tous les critères utilisés, («very strong»), le jury lui a accordé comme moyenne une notation inférieure («strong to very strong») emportant son exclusion de la liste.

2.

Deuxième moyen, tiré de la violation du principe de l’égalité de traitement, en raison du fait, notamment, de la fluctuation continue dans la composition du jury, ainsi que de la circonstance que des candidats, avec exactement les mêmes appréciations littérales que la requérante, aient été inscrits sur la liste de réserve.

3.

Troisième moyen, tiré de violations des règles qui président au fonctionnements des jurys et des comités de sélection.

4.

Quatrième moyen, tiré de l’erreur manifeste d’appréciation.

5.

Cinquième moyen, tiré de la violation de l’article 27 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, du fait de la violation alléguée par la partie requérante au titre du deuxième moyen.
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