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Document 62019TA0862

Affaire T-862/19: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2020 — Brasserie St Avold/EUIPO (Forme d’une bouteille foncée) [«Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Signe tridimensionnel – Forme d’une bouteille foncée – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

JO C 28 du 25.1.2021, p. 43–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.1.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/43


Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2020 — Brasserie St Avold/EUIPO (Forme d’une bouteille foncée)

(Affaire T-862/19) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Signe tridimensionnel - Forme d’une bouteille foncée - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)

(2021/C 28/66)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Brasserie St Avold (Saint-Avold, France) (représentants: P. Greffe, D. Brun et F. Donaud, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et V. Ruzek, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 octobre 2019 (affaire R 466/2019-4), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une bouteille foncée.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

La Brasserie St Avold est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 61 du 24.2.2020.


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