ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.187.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 187

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
28 juin 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Conseil

2011/C 187/01

Résolution du Conseil du 10 juin 2011 relative à la feuille de route visant à renforcer les droits et la protection des victimes, en particulier dans le cadre des procédures pénales

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 187/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6

2011/C 187/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6220 — General Mills/Yoplait) (1)

10

2011/C 187/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6195 — Holcim/Basalt/H + B Grondstoffen JV) (1)

10

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 187/05

Taux de change de l'euro

11

2011/C 187/06

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er juillet 2011[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

12

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 187/07

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2011 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [Décision C(2011) 1766 de la Commission, telle que modifiée par la décision C(2011) 4317]

13

2011/C 187/08

Évaluations externes RTE-T — Enregistrement et sélection des experts

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2011/C 187/09

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

15

2011/C 187/10

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Russie et d’Ukraine

16

2011/C 187/11

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

21

2011/C 187/12

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, à l’exclusion de ceux en acier inoxydable, originaires de Biélorussie

22

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 187/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6218 — INEOS/Tessenderlo Group S-PVC Assets) (1)

27

2011/C 187/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6269 — SNCF/HFPS/Wehinger GmbH/Rail Holding) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

28

2011/C 187/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6196 — Lenovo/Medion) (1)

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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