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Document 32023R1774
Commission Regulation (EU) 2023/1774 of 14 September 2023 correcting certain language versions of Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council on food additives (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2023/1774 de la Commission du 14 septembre 2023 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2023/1774 de la Commission du 14 septembre 2023 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2023/6094
JO L 228 du 15.9.2023, p. 196–196
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
15.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 228/196 |
RÈGLEMENT (UE) 2023/1774 DE LA COMMISSION
du 14 septembre 2023
rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les versions en langues italienne et néerlandaise de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 contiennent une traduction erronée d’un terme de la partie E, dans les entrées relatives à la catégorie de denrées alimentaires 17.1, qui réduit le champ d’application des produits dans lesquels certains additifs alimentaires peuvent être utilisés. |
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(2) |
Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues italienne et néerlandaise de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendus le 17 avril 2018 et le 10 mars 2021, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Ne concerne pas la version française.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN