ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 228

Édition de langue française

Législation

66e année
15 septembre 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2023/1768 de la Commission du 14 juillet 2023 établissant des règles détaillées relatives à la certification et à la déclaration des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1769 de la Commission du 12 septembre 2023 fixant les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l’agrément des organismes participant à la conception ou à la production des systèmes et composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/203

19

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1770 de la Commission du 12 septembre 2023 établissant des dispositions relatives aux équipements d’aéronef nécessaires pour l’utilisation de l’espace aérien du ciel unique européen, ainsi que des règles d’exploitation relatives à l’utilisation de l’espace aérien du ciel unique européen et abrogeant le règlement (CE) no 29/2009 et les règlements d’exécution (UE) no 1206/2011, (UE) no 1207/2011 et (UE) no 1079/2012

39

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1771 de la Commission du 12 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les systèmes et composants relatifs à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne, et abrogeant les règlements (CE) no 1032/2006, (CE) no 633/2007 et (CE) no 262/2009

49

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1772 de la Commission du 12 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 en ce qui concerne les règles d’exploitation relatives à l’utilisation des systèmes et composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne dans l’espace aérien du ciel unique européen et abrogeant le règlement (CE) no 1033/2006

73

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 de la Commission du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire ( 1 )

94

*

Règlement (UE) 2023/1774 de la Commission du 14 septembre 2023 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires ( 1 )

196

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1775 de la Commission du 14 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/330 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

197

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1776 de la Commission du 14 septembre 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

199

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1777 de la Commission du 14 septembre 2023 établissant une surveillance a posteriori de l’Union sur les importations d’éthanol renouvelable pour carburants

247

DÉCISIONS

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Décision d’exécution (UE) 2023/1778 de la Commission du 12 septembre 2023 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Suède [notifiée sous le numéro C(2023) 6246]  ( 1 )

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