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Document C2017/412/08
Taking of the oath by new Members of the General Court
Prestation de serment de nouveaux juges au Tribunal
Prestation de serment de nouveaux juges au Tribunal
JO C 412 du 4.12.2017, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 412/4 |
Prestation de serment de nouveaux juges au Tribunal
(2017/C 412/08)
Nommé juge au Tribunal par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 29 mars 2017 (1), pour la période allant du 2 avril 2017 au 31 août 2019, M. Mac Eochaidh a prêté serment devant la Cour de justice le 8 juin 2017.
Nommé juge au Tribunal par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 6 septembre 2017 (2), pour la période allant du 15 septembre 2017 au 31 août 2022, M. De Baere a prêté serment devant la Cour de justice le 4 octobre 2017.