29.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 283/39

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La stratégie numérique pour l’Europe vise à exploiter les avantages des technologies de l’information au profit de la croissance économique, de la création d’emplois et de la qualité de vie des européens, dans le cadre de la stratégie Europe 2020. La numérisation et la conservation du patrimoine culturel, lequel comprend les documents imprimés (livres, revues, journaux), les photographies, les pièces de musée, les documents d’archive, le matériel phonographique et audiovisuel, les monuments et les sites archéologiques (ci-après dénommé «matériel culturel»), constituent l’un des grands domaines couverts par la stratégie numérique.

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La stratégie de l’Union européenne en matière de numérisation et de conservation repose sur les travaux effectués ces dernières années au titre de l’initiative sur les bibliothèques numériques. L’action de l’Europe dans ce domaine, y compris la mise en place d’Europeana en tant que bibliothèque, archive et musée numériques de l’Europe, a été soutenue par le Parlement européen et le Conseil, récemment encore dans une résolution du Parlement du 5 mai 2010 et dans les conclusions du Conseil du 10 mai 2010. Le plan de travail 2011-2014 pour la culture, établi par le Conseil réuni les 18 et 19 novembre 2010, souligne la nécessité de coordonner les efforts dans le domaine de la numérisation.

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Le 28 août 2006, la Commission a publié une recommandation aux États membres en vue d’exploiter, au moyen d’internet, le potentiel économique et culturel du patrimoine européen. Il ressort des rapports sur la mise en œuvre de la recommandation, établis par les États membres en 2008 et 2010, que des progrès ont été accomplis. Toutefois, ces progrès n’ont pas été accomplis au même rythme dans tous les États membres et sont inégaux relativement aux différents points de la recommandation.

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En outre, le contexte dans lequel s’inscrivent les efforts de numérisation et la collaboration au niveau européen a considérablement évolué ces dernières années. Au nombre des nouveautés, il y a eu le lancement d’Europeana en novembre 2008, la publication du rapport «La nouvelle Renaissance», établi par le comité des Sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel de l’Europe, du 10 janvier 2011 et la proposition de directive sur les œuvres orphelines, présentée par la Commission, du 24 mai 2011.

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Aussi conviendrait-il de recommander aux États membres un ensemble actualisé de mesures relatives à la numérisation, à la mise en ligne du patrimoine culturel et à la conservation numérique. Dans ce contexte, la mise au point de matériel numérisé provenant de bibliothèques, d’archives et de musées devrait être davantage encouragée afin de faire en sorte que, dans le domaine de la culture et du contenu créatif, l’Europe reste au premier plan sur la scène internationale et qu’elle tire le meilleur parti de sa richesse culturelle. Comme l’a souligné le comité des Sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel de l’Europe, celle-ci doit agir dès maintenant pour recueillir les bénéfices de la numérisation et de la conservation numérique. Si les États membres ne développent pas leurs investissements dans ce domaine, les avantages culturels et économiques du passage au numérique risquent de profiter à d’autres continents que l’Europe.

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L’accessibilité en ligne du matériel culturel permettra aux européens d’y accéder et de l’utiliser à des fins récréatives, de recherche ou professionnelles. Elle donnera au patrimoine multilingue et diversifié de l’Europe une grande visibilité sur internet et la numérisation des biens des institutions culturelles européennes aidera ces dernières à poursuivre leur mission de diffusion et de conservation de notre patrimoine dans l’environnement numérique.

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En outre, il est possible de réutiliser le matériel numérisé – à des fins commerciales ou non – pour élaborer du contenu pédagogique et éducatif, des documentaires, des applications dans le secteur du tourisme, des jeux, des animations et des outils de conception, à condition de le faire dans le respect absolu du droit d’auteur et des droits connexes. Cela contribuera grandement aux activités de création qui représentent 3,3 % du PIB de l’Union européenne et 3 % des emplois. En effet, ces secteurs d’activité sont confrontés à une transition numérique qui bouleverse les schémas traditionnels, transforme les chaînes de valeur et exige de nouveaux modèles économiques. Le fait de numériser les ressources culturelles et d’y donner plus largement accès offre d’énormes débouchés économiques et constitue donc une condition essentielle pour développer le potentiel culturel et créatif de l’Europe et renforcer la position de ses entreprises dans ce domaine.

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La numérisation offre un moyen important de faire en sorte que le matériel culturel soit plus largement diffusé et utilisé. Une action concertée des États membres pour numériser leur patrimoine culturel donnerait une plus grande cohérence à la sélection du matériel et éviterait les recoupements. Cela créerait aussi un environnement plus stable pour les entreprises désireuses d’investir dans les techniques de numérisation. Pour y parvenir, il serait utile d’avoir un aperçu des activités de numérisation en cours et planifiées et de disposer d’objectifs quantitatifs de numérisation.

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Le coût de la numérisation de tout le patrimoine culturel de l’Europe est élevé et ne peut être uniquement couvert par des fonds publics. Le parrainage d’activités de numérisation par le secteur privé ou les partenariats entre le secteur public et le secteur privé peuvent être un moyen de faire participer des entreprises à l’effort de numérisation et devraient être davantage encouragés. Par souci d’équité et d’équilibre, ces partenariats devraient respecter certains grands principes. Il est nécessaire, en particulier, de fixer des limites de temps concernant l’accès privilégié au matériel numérisé. Le comité des Sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel de l’Europe a indiqué que, dans le cadre de partenariats public-privé, l’accès privilégié au matériel numérisé ne devrait pas être maintenu au-delà de sept ans.

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Les Fonds structurels de l’Union européenne peuvent être et sont déjà utilisés pour cofinancer des activités de numérisation dans le cadre de projets ayant une incidence sur l’économie régionale. Toutefois, une telle utilisation pourrait être généralisée et plus systématique et, à une plus grande échelle, les processus de numérisation massive pourraient gagner en efficacité. C’est pourquoi l’utilisation efficace des moyens de numérisation et, si possible, le partage des équipements de numérisation entre les institutions culturelles et les pays devraient être encouragés.

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Seule une partie du matériel conservé dans les bibliothèques, les archives et les musées est dans le domaine public, c’est-à-dire qu’elle n’est pas ou plus couverte par des droits de propriété intellectuelle, tandis que le reste est toujours protégé par de tels droits. Comme les droits de propriété intellectuelle sont un outil essentiel pour promouvoir la créativité, le matériel culturel de l’Europe devrait être numérisé, mis à disposition et conservé dans le respect absolu du droit d’auteur et des droits connexes.

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Le 24 mai 2011, la Commission a soumis une proposition de directive sur les œuvres orphelines. Afin de produire tous ses effets, elle devrait être rapidement adoptée et appliquée pour assurer une approche harmonisée de la question des œuvres orphelines à travers l’Union européenne. Concernant la numérisation à grande échelle des œuvres épuisées, il se peut qu’il faille donner, dans les États membres, une assise législative aux solutions en matière d’octroi de licences élaborées volontairement par les parties intéressées, compte tenu de la nécessité de garantir un effet transnational. Dans ce contexte, l’approche adoptée à l’occasion du dialogue des parties intéressées, parrainé par la Commission, sur les livres et revues spécialisées épuisés, qui a abouti à un protocole d’accord signé à Bruxelles le 20 septembre 2011, devrait servir de modèle à d’autres dialogues afin de faciliter des accords visant à la numérisation du plus grand nombre possible d’œuvres épuisées. L’interconnexion au niveau européen des bases de données sur les droits peut faire baisser le coût des transactions d’autorisation. Il conviendrait donc de promouvoir de tels mécanismes en étroite coopération avec toutes les parties intéressées.

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Afin que le contenu relevant du domaine public puisse être largement consulté et utilisé, il est nécessaire de faire en sorte qu’il reste dans le domaine public une fois numérisé. Il conviendrait d’éviter, pour les exemplaires d’œuvres du domaine public, de recourir à des filigranes ou d’autres mesures de protections visuelles envahissantes comme indication de propriété ou de provenance.

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Europeana, bibliothèque, archive et musée numériques de l’Europe, a été lancée le 20 novembre 2008. Le développement futur de la plateforme Europeana dépendra, dans une large mesure, de la façon dont les États membres et leurs institutions culturelles l’alimentent en contenu et la font connaître à la population. Les mesures destinées à produire cet effet devraient être encouragées.

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Actuellement, Europeana donne directement accès à plus de 19 millions d’objets numérisés. Seulement 2 % de ces objets sont du matériel phonographique ou audiovisuel. Un accroissement du volume de contenu accessible par Europeana, y compris des types de matériel actuellement sous-représentés, rendra le site plus intéressant pour les utilisateurs et devrait donc être encouragé. L’objectif global de 30 millions d’objets d’ici à 2015 est conforme au plan stratégique d’Europeana et doit marquer une étape vers la numérisation de tout le patrimoine culturel de l’Europe d’ici à 2025. La mise à disposition de tous les chefs-d’œuvre du domaine public (œuvres et objets culturels ou historiques majeurs, tels que définis et sélectionnés par les États membres) par l’intermédiaire d’Europeana permettra d’enrichir le contenu du site, conformément aux attentes des utilisateurs. Les dispositions prises dans les États membres pour faire en sorte que tout le matériel numérisé à l’aide de fonds publics soit disponible sur Europeana favoriseront le développement de la plateforme et constitueront un cadre stable concernant la fourniture de contenu par les institutions culturelles, et l’instauration de telles dispositions devrait donc être encouragée.

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Le matériel numérique doit être géré et entretenu, sans quoi il y a un risque que les fichiers soient illisibles une fois les matériels et logiciels utilisés pour les stocker devenus obsolètes, que le matériel se perde du fait de la détérioration des dispositifs de stockage avec le temps, et que ces dispositifs soient insuffisants face au volume même de contenu nouveau et actualisé. Malgré les progrès accomplis à travers l’Union européenne en matière de conservation du matériel numérique, plusieurs États membres n’ont encore instauré aucune politique claire et exhaustive concernant la conservation du contenu numérique. L’inexistence de telles politiques représente une menace pour la pérennité du matériel numérisé et peut aussi entraîner la perte du matériel produit au format numérique (créé sous forme numérique). La mise au point de moyens efficaces de conservation numérique a des conséquences considérables qui vont au-delà des institutions culturelles. Ces questions sont pertinentes pout tout organisme privé ou public qui doit ou veut conserver du matériel numérique.

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La conservation numérique pose des problèmes de nature financière, organisationnelle et technique et exige parfois une actualisation des dispositions législatives. Plusieurs États membres ont instauré des obligations légales — ou envisagent de le faire — imposant aux producteurs de matériel numérique de mettre un ou plusieurs exemplaires de leur matériel à la disposition d’un organe de dépôt mandaté. Le fait d’instaurer des dispositions et des pratiques efficaces en matière de dépôt légal peut alléger la charge administrative pesant sur les détenteurs de contenu comme les organismes de dépôt, et devrait donc être recommandé. Afin d’éviter une trop grande variété des régimes régissant le dépôt du matériel numérique, une collaboration effective entre États membres est nécessaire et devrait être encouragée. Le moissonnage du web est une nouvelle technique de collecte de matériel sur internet à des fins de conservation. Elle consiste, pour des institutions habilitées, à prendre l’initiative de collecter du matériel au lieu d’attendre qu’il soit déposé, allégeant ainsi la charge administrative qui pèse sur les producteurs de matériel numérique, et la législation nationale devrait donc prévoir des dispositions dans ce sens.

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En ce qui concerne les œuvres cinématographiques, la présente recommandation complète, à plusieurs égards, la recommandation du Parlement et du Conseil du 16 novembre 2005 sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes (1).

1.

de progresser dans la planification et le suivi de la numérisation des livres, revues, journaux, photographies, pièces de musée et documents d’archive, du matériel phonographique et audiovisuel, des monuments et sites archéologiques (ci-après dénommé «matériel culturel»):

2.

de promouvoir des partenariats entre les institutions culturelles et le secteur privé afin de trouver de nouveaux moyens de financer la numérisation du matériel culturel et d’encourager les utilisations novatrices de ce matériel, tout en veillant à ce que les partenariats public-privé soient équitables et équilibrés et qu’ils répondent aux conditions indiquées en annexe;

3.

de recourir aux Fonds structurels de l’Union européenne, lorsque c’est possible, afin de cofinancer des activités de numérisation dans le cadre des stratégies régionales d’innovation pour une spécialisation intelligente;

4.

de réfléchir à la façon d’utiliser au mieux les moyens de numérisation et de réaliser des économies d’échelle, ce qui peut impliquer la conjugaison des efforts déployés par les institutions culturelles ainsi qu’une collaboration transnationale, en s’appuyant sur des centres européens de compétence en numérisation;

5.

de faciliter l’accès au matériel culturel numérisé qui est dans le domaine public et son utilisation:

6.

d’améliorer les conditions de numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel sous droit d’auteur:

7.

de contribuer au développement d’Europeana:

8.

de développer les stratégies nationales concernant la conservation à long terme du matériel numérique, d’actualiser les plans d’action destinés à mettre en œuvre ces stratégies, et de s’échanger des informations sur leurs stratégies et plans d’action;

9.

de prévoir des dispositions expresses et précises, dans leur législation, de façon à permettre la reproduction en plusieurs exemplaires et la migration du matériel culturel numérique par les institutions publiques à des fins de conservation, dans le respect absolu de la législation de l’Union européenne et internationale sur les droits de propriété intellectuelle;

10.

de prendre les dispositions nécessaires au dépôt du matériel créé au format numérique afin de garantir sa conservation à long terme, et de rendre plus efficaces les dispositions existantes en la matière:

11.

de prendre en compte, lors de l’élaboration ou de l’actualisation des politiques et procédures concernant le dépôt de matériel initialement créé au format numérique, l’évolution dans d’autres États membres afin d’éviter les trop grandes divergences dans les modalités de dépôt;

12.

d’informer la Commission 24 mois après la publication de la présente recommandation au Journal officiel de l’Union européenne, puis tous les deux ans, des mesures prises pour donner suite à la présente recommandation.