ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 146

Édition de langue française

Législation

51e année
5 juin 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 496/2008 de la Commission du 4 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 497/2008 de la Commission du 4 juin 2008 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires du Monténégro

3

*

Règlement (CE) no 498/2008 de la Commission du 4 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table

7

*

Règlement (CE) no 499/2008 de la Commission du 4 juin 2008 modifiant les règlements (CE) no 1501/95 et (CE) no 800/1999 en ce qui concerne les conditions d’octroi des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles

9

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/413/CE

*

Décision de la Commission du 26 mai 2008 autorisant la mise sur le marché d'alpha-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1954]

12

2008/414/CE

*

Décision de la Commission du 26 mai 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse adoptées par Chypre en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 1974]

16

2008/415/CE

*

Décision de la Commission du 28 mai 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre la grippe aviaire au Royaume-Uni en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 2169]

17

RECOMMANDATIONS

Commission

2008/416/CE

*

Recommandation de la Commission du 10 avril 2008 concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics [notifiée sous le numéro C(2008) 1329]  (1)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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