32002G0709(01)

Résolution du Conseil

du 27 juin 2002

sur l'éducation et la formation tout au long de la vie

(2002/C 163/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

considérant ce qui suit:

(1) L'éducation et la formation sont un instrument indispensable pour promouvoir la cohésion sociale, la citoyenneté active, l'épanouissement personnel et professionnel, ainsi que l'adaptabilité et "l'employabilité". L'éducation et la formation tout au long de la vie facilitent la libre circulation des citoyens européens et permettent aux pays de l'Union européenne de concrétiser leurs objectifs et leurs espoirs (à savoir gagner en prospérité, en compétitivité, en tolérance et en démocratie). Elles devraient permettre à tous d'acquérir les connaissances nécessaires pour participer en tant que citoyens actifs à la société de la connaissance et au marché du travail.

(2) L'action définie dans la présente résolution respecte la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment son article 14, qui énonce que toute personne a droit à l'éducation ainsi qu'à l'accès à la formation professionnelle et continue.

(3) À l'issue de l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996), le Conseil a adopté des conclusions relatives à une stratégie pour l'apprentissage permanent, précisant un certain nombre de principes de base d'une telle stratégie(1).

(4) En novembre 1997, le Conseil européen extraordinaire de Luxembourg a fait de l'amélioration de "l'employabilité" et de l'adaptabilité par le biais de la formation un thème prioritaire de ses lignes directrices pour l'emploi. Depuis, l'éducation et la formation tout au long de la vie sont devenues un objectif horizontal de la stratégie européenne pour l'emploi.

(5) Le Conseil européen de Lisbonne, qui s'est tenu en mars 2000, a assigné à l'Union européenne l'objectif stratégique de devenir l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde, ce qui implique des éléments clés tels que le développement de l'éducation et de la formation tout au long de la vie pour chacun.

(6) Le Conseil européen de Feira, qui s'est tenu en juin 2000, a invité les États membres, le Conseil et la Commission à définir des stratégies cohérentes et des mesures pratiques pour promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, et pour les rendre accessibles à tous. En mars 2001, le Conseil européen de Stockholm a réaffirmé ce point de vue. Le Conseil européen de Feira a également réaffirmé qu'il importait d'encourager la participation des partenaires sociaux et de mobiliser tout le potentiel de financement, public et privé.

(7) Lors de sa session du 29 novembre 2001, le Conseil "Éducation" a donné son avis sur le paquet emploi, insistant sur le rôle prioritaire évident que doivent jouer l'éducation et la formation tout au long de la vie dans les politiques nationales pour l'emploi.

(8) Un rapport sur l'éducation et la formation tout au long de la vie a été présenté aux ministres de l'éducation de l'Union européenne et des pays candidats lors de leur conférence qui s'est déroulée à Riga au mois de juin 2001. Lors de cette réunion, les ministres ont demandé que soit élaboré un rapport de suivi portant sur les "Indicateurs de qualité de l'éducation et de la formation tout au long de la vie". Ce rapport sera présenté lors de la réunion des ministres de l'éducation qui se tiendra à Bratislava au mois de juin 2002.

(9) L'adoption, en février 2001, du rapport du Conseil intitulé "Objectifs des systèmes d'éducation et de formation" et, en février 2002, du programme de travail sur le suivi de ce rapport pour la présente décennie constitue une étape importante pour réaliser les engagements pris par les États membres de moderniser et d'améliorer la qualité de leurs systèmes d'éducation et de formation.

(10) Dans les conclusions(2) qu'il a approuvées le 14 février 2002, le Conseil "Éducation et jeunesse"" a réservé un accueil favorable aux propositions présentées par la Commission dans son Livre blanc intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" et visant à mieux tenir compte des aspects relevant du domaine de la jeunesse dans les autres actions communautaires comme l'éducation et la formation tout au long de la vie.

(11) Convaincu que l'éducation et la formation tout au long de la vie constituent un domaine prioritaire de la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 a demandé qu'une résolution sur l'éducation et la formation tout au long de la vie soit adoptée avant le Conseil européen de Séville en tenant compte de la stratégie européenne pour l'emploi,

NOTE que, même si l'Europe est une référence dans de nombreux domaines et a prouvé sa capacité de concrétiser des idées par des produits et des services novateurs, l'accès à l'éducation et la formation tout au long de la vie n'est toujours pas une réalité pour nombre de citoyens.

SOULIGNE que l'éducation et la formation tout au long de la vie doivent couvrir la vie entière, depuis la période préscolaire jusqu'après l'âge de la retraite, y compris l'éventail complet de l'éducation et de la formation formelles, non formelles et informelles. En outre, il faut entendre par éducation et formation tout au long de la vie toutes les activités d'apprentissage menées au cours de la vie dans le but d'améliorer ses connaissances, ses qualifications et ses compétences, que ce soit dans une perspective personnelle, citoyenne, sociale ou en vue d'un emploi. Enfin, les principes applicables dans ce contexte devraient être les suivants: reconnaître que l'individu est le sujet de l'apprentissage, insister sur l'importance d'une véritable égalité des chances et assurer la qualité de l'apprentissage.

INSISTE sur l'importance de la contribution apportée par le domaine de la jeunesse à l'élaboration de stratégies globales et cohérentes en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, par la mise en évidence de la valeur de l'apprentissage non formel et informel au sein de la jeunesse et par la définition des priorités de l'éducation et de la formation tout au long de la vie pour ce qui la concerne.

ACCUEILLE AVEC SATISFACTION la communication de la Commission de novembre 2001 intitulée "Réaliser un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie", fondée sur le mémorandum de novembre 2000 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie et sur les réactions à la vaste consultation menée dans toute l'Europe à propos de ce document. Le Conseil se félicite, en outre, du fait que cette communication ait fait de l'éducation et de la formation tout au long de la vie l'un des principes directeurs de l'éducation et de la formation, et il reconnaît la pertinence des composantes des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie ainsi que des actions prioritaires recensées dans la communication.

RÉAFFIRME:

1) qu'il faut veiller à la convergence entre la communication de la Commission intitulée "Réaliser un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" et le programme de travail sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation, afin de dégager une stratégie globale et cohérente pour l'éducation et la formation;

2) que l'éducation et la formation tout au long de la vie doivent être renforcées par les actions et les politiques élaborées dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi, du plan d'action sur les compétences et la mobilité, des programmes communautaires Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse, de l'initiative eLearning, ainsi que dans les actions en matière de recherche et d'innovation, entre autres.

RECONNAÎT qu'il convient de donner la priorité aux éléments suivants:

- permettre à tous les citoyens, quel que soit leur âge, d'avoir accès aux possibilités d'éducation et de formation tout au long de la vie, y compris les actions spécifiques destinées aux personnes les plus défavorisées, à ceux qui ne bénéficient pas de l'éducation et de la formation, ainsi qu'aux migrants, pour faciliter leur intégration sociale,

- offrir des possibilités d'acquérir ou de mettre à jour les compétences de base, y compris les nouvelles compétences de base telles que les compétences en matière de technologies de l'information, de langues étrangères, de culture technologique, d'esprit d'entreprise et les compétences sociales,

- former, recruter et permettre le recyclage des enseignants et des formateurs en vue du développement de l'éducation et de la formation tout au long de la vie,

- veiller à une validation et à une reconnaissance réelles des qualifications formelles ainsi que de l'éducation et de la formation non formelles et informelles entre les pays et les secteurs d'éducation et de formation grâce à une plus grande transparence et à une meilleure assurance de qualité,

- veiller à ce que soient largement accessibles une information, une orientation et des conseils de grande qualité axés sur des groupes cibles en ce qui concerne les possibilités en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, ainsi que leurs avantages,

- encourager la représentation des secteurs concernés, y compris le secteur de la jeunesse, au sein des réseaux et structures existants et à venir, relevant de ce domaine.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE CADRE DE LEURS RESPONSABILITÉS:

1) à développer et à mettre en oeuvre des stratégies globales et cohérentes reflétant les principes et les composantes définis dans la communication de la Commission et faisant intervenir tous les acteurs concernés, en particulier les partenaires sociaux, la société civile et les autorités locales et régionales;

2) en liaison avec la stratégie européenne pour l'emploi, à mobiliser les ressources nécessaires à ces stratégies et à promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie pour tous:

- en fixant des objectifs pour l'augmentation des investissements dans les ressources humaines, entre autres dans l'éducation et la formation tout au long de la vie, et en optimisant l'utilisation des ressources disponibles,

- en mettant au point des initiatives visant à stimuler l'investissement privé dans l'éducation et la formation,

- en envisageant un recours plus ciblé aux ressources financières de la Communauté, y compris la Banque européenne d'investissement;

3) à promouvoir l'éducation et la formation sur le lieu de travail, en coopération avec les établissements d'éducation et de formation et les partenaires sociaux;

4) à améliorer l'éducation et la formation des enseignants et formateurs intervenant dans l'éducation et la formation tout au long de la vie afin qu'ils acquièrent les compétences d'enseignement nécessaires à la société de la connaissance, favorisant ainsi, entre autres objectifs, l'accès général à l'apprentissage des langues, l'accès de tous aux TIC, et une participation accrue aux filières scientifiques et techniques;

5) à encourager la coopération ainsi que des mesures efficaces permettant de valider les résultats de l'éducation et de la formation, élément essentiel pour construire des ponts entre l'éducation et la formation formelles, non formelles et informelles et, partant, condition indispensable pour la création d'un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

6) à développer des actions d'information, d'orientation et de conseil axées sur des groupes cibles, y compris la mise à disposition d'outils appropriés permettant l'accès à des informations sur l'éducation et la formation et les possibilités d'emploi;

7) à développer des stratégies permettant de détecter et d'accroître la participation des catégories exclues de la société de la connaissance en raison du faible niveau de leurs compétences de base;

8) à améliorer la participation active à la formation et à l'éducation tout au long de la vie, y compris celle des jeunes.

INVITE LA COMMISSION:

1) à promouvoir et à coordonner, en étroite coopération avec le Conseil et d'une manière intégrée et convergente, les actions découlant de la communication de la Commission intitulée "Réaliser un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie", à travers le programme de travail sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation, les autres instruments communautaires relatifs à l'éducation et à la formation et la stratégie européenne pour l'emploi;

2) à stimuler le recours à des incitations à la qualité et l'échange de bonnes pratiques pour encourager l'efficience dans tous les secteurs concernés par l'éducation et la formation formelles, non formelles et informelles, notamment en créant une base européenne de données sur les bonnes pratiques en matière d'éducation et la formation tout au long de la vie;

3) à favoriser, en étroite coopération avec le Conseil et les États membres, une coopération accrue en matière d'éducation et de formation, fondée sur les questions de transparence et d'assurance de la qualité, afin d'élaborer un cadre pour la reconnaissance des qualifications, en s'appuyant sur les résultats du processus de Bologne et par la promotion d'actions similaires dans le domaine de la formation professionnelle. Cette coopération devrait assurer la participation active des partenaires sociaux, des établissements de formation professionnelle et d'enseignement et des autres intervenants concernés;

4) à promouvoir des actions d'information et d'orientation axées sur des groupes cibles qui permettent de mieux connaître les possibilités d'apprentissage et de travail en Europe;

5) à encourager la participation des pays candidats à l'élaboration de stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie;

6) à améliorer la coopération avec les organisations internationales compétentes, à savoir le Conseil de l'Europe, l'OCDE et l'Unesco, pour élaborer les politiques et les actions concrètes dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

7) à élaborer, en coopération avec les États membres, un rapport sur l'état des travaux concernant le suivi de sa communication et de la présente résolution, avant le Conseil européen de printemps de 2004.

INVITE les États membres et la Commission à proposer dans le champ d'application du traité, des actions concrètes pour la mise en oeuvre du contenu de la présente résolution, en encourageant la coopération entre tous les acteurs clés.

(1) JO C 7 du 10.1.1997, p. 6.

(2) JO C 119 du 22.5.2002, p. 6.