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Document 62020TA0372

Affaire T-372/20: Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2021 — Dermavita Company/EUIPO — Allergan Holdings France (JUVEDERM) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale JUVEDERM – Usage sérieux de la marque – Usage pour les produits pour lesquels la marque est enregistrée – Usage avec le consentement du titulaire – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»]

JO C 481 du 29.11.2021, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.11.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 481/24


Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2021 — Dermavita Company/EUIPO — Allergan Holdings France (JUVEDERM)

(Affaire T-372/20) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale JUVEDERM - Usage sérieux de la marque - Usage pour les produits pour lesquels la marque est enregistrée - Usage avec le consentement du titulaire - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»)

(2021/C 481/33)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Dermavita Company S.a.r.l. (Beyrouth, Liban) (représentant: D. Todorov, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: K. Zajfert, J. Crespo Carrillo et V. J. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Allergan Holdings France SAS (Courbevoie, France) (représentants: J. Day, solicitor, et T. de Haan, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 avril 2020 (affaire R 877/2019-4), relative à une procédure de déchéance entre Dermavita Company et Allergan Holdings France.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Dermavita Company S.a.r.l. est condamnée aux dépens afférents à la présente procédure.


(1)  JO C 262 du 10.8.2020.


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