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Document 62020TN0011

Affaire T-11/20: Recours introduit le 9 janvier 2020 – Paravan/EUIPO – paragon (Paragon)

JO C 68 du 2.3.2020, p. 59–60 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.3.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/59

Recours introduit le 9 janvier 2020 – Paravan/EUIPO – paragon (Paragon)

(Affaire T-11/20)

(2020/C 68/67)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: Paravan GmbH (Pfronstetten-Aichelau, Allemagne) (représentants: I. Jung, L. Delpy, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: paragon GmbH & Co. KGaA (Delbrück, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale Paragon – Marque de l’Union européenne no3 705 051

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 octobre 2019 dans l’affaire R 28/2019-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée et confirmer la décision de la division d’annulation de l’EUIPO du 10 décembre 2018 dans le cadre de la procédure en nullité no14 618 C concernant la marque de l’Union européenne no3 705 051«Paragon»;

à titre subsidiaire:

—

réformer la décision attaquée en ce sens que la décision de la division d’annulation de l’EUIPO du 10 décembre 2018 dans le cadre de la procédure en nullité no14 618 C est annulée, dans la mesure où elle prononce la déchéance de la marque de l’Union européenne no3 705 051«Paragon», avec effet à partir du 14 mars 2017, pour les produits suivants: «pièces de carrosserie destinées à la personnalisation de véhicules automobiles à locomotion par terre; microphones de kits mains libres pour téléphones portables en tant qu’accessoires de véhicules automobiles à locomotion par terre; horloges pour véhicules automobiles à locomotion par terre».

—

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris les dépens exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

—

violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), et de l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—

à titre subsidiaire, violation de l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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