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Document L:2022:210:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 210, 11 août 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 210
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
11 août 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1390 de la Commission du 9 août 2022 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 5636]  ( 1 )

7

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ( JO L 133 du 6.5.2014 )

19

 

*

Rectificatif à la recommandation du Conseil du 16 juin 2022 visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique ( JO L 243 du 27.6.2022 )

20

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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