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Document 62023TN0061

Affaire T-61/23: Recours introduit le 10 février 2023 — Ona Investigación /EUIPO — Formdiet (BIOPÔLE)

JO C 112 du 27.3.2023, p. 46–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.3.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 112/46


Recours introduit le 10 février 2023 — Ona Investigación /EUIPO — Formdiet (BIOPÔLE)

(Affaire T-61/23)

(2023/C 112/60)

Langue de dépôt de la requête: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Ona Investigación, SL (Madrid, Espagne) (représentant: T. Villate Consonni, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Formdiet, SA (Alcarras, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale BIOPÔLE — Demande d’enregistrement no 18 157 716

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 15 novembre 2022 dans l’affaire R 1097/2022-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal rendre un arrêt accueillant les conclusions de la partie requérante et rejetant la demande d’enregistrement de la marque litigieuse.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, du Parlement européen et du Conseil.


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