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Document 62023TN0058

Affaire T-58/23: Recours introduit le 9 février 2023 — Supermac’s/EUIPO — McDonald’s International Property (BIG MAC)

JO C 112 du 27.3.2023, p. 44–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

27.3.2023

Journal officiel de l'Union européenne

C 112/44

Recours introduit le 9 février 2023 — Supermac’s/EUIPO — McDonald’s International Property (BIG MAC)

(Affaire T-58/23)

(2023/C 112/57)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Supermac’s (Holdings) Ltd (Galway, Irlande) (représentants: V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: McDonald’s International Property Co. Ltd (Chicago, Illinois, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «BIG MAC» — Marque de l’Union européenne no 62 638

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de déchéance

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 décembre 2022 dans l’affaire R 543/2019-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler le premier point du dispositif de la décision attaquée, dans la mesure où il porte sur:

—	les «aliments à base de viande et volaille, sandwiches à la viande, sandwiches au poulet» relevant de la classe 29 de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que revu et modifié;

—	les «sandwiches comestibles, sandwiches au poulet» relevant de la classe 30;

—	les «services fournis ou liés à l’exploitation de restaurants et d’autres établissements ou infrastructures de restauration pour la consommation et le “drive-in”; préparation de plats à emporter» relevant de la classe 42;

—	réformer la décision attaquée en ce sens que le recours formé par McDonald’s soit rejeté pour l’ensemble des produits et des services à l’exception des «sandwiches à la viande» relevant de la classe 30;

—	condamner l’EUIPO aux dépens, ainsi que McDonald’s International Property Company, Ltd., en cas d’intervention de sa part.

Moyen invoqué

—	violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil.

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