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Document C:2021:066:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 066, 26 février 2021


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 66

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
26 février 2021


Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Conseil

2021/C 66/01

Résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 66/02

Communication de la Commission relative à un document d’orientation sur l’application des dispositions relatives à la réalisation d’audits au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil

22

2021/C 66/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10116 — ION/NN/bpfBOUW/IRP JV) ( 1 )

33

2021/C 66/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10128 — Stirling Square Capital Partners/TA Associates/Glenigan) ( 1 )

34

2021/C 66/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10064 — AnaCap/Carrefour/Market Pay) ( 1 )

35

2021/C 66/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10072 — Sojitz/Eneos/Edenvale Solar Park) ( 1 )

36

2021/C 66/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10004 — EQT/Zentricity/Cajelo/Recipharm) ( 1 )

37

2021/C 66/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10109 — Cinven/BCI/Compre) ( 1 )

38

2021/C 66/09

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10145 — American Industrial Partners/Personal Care Business of Domtar) ( 1 )

39


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2021/C 66/10

Conclusions du Conseil relatives à la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

40

2021/C 66/11

Avis à l’attention des personnes et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

46

2021/C 66/12

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

47

 

Commission européenne

2021/C 66/13

Taux de change de l'euro — 25 février 2021

49


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2021/C 66/14

Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques

50

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2021/C 66/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10148 — FCA/EEPS/JV) — Cas susceptible d’être traité sel ( 1 )

56

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2021/C 66/16

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

58

2021/C 66/17

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

66


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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