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Document 52021M10148
Prior notification of a concentration (Case M.10148 — FCA/EEPS/JV) Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance) 2021/C 66/15
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10148 — FCA/EEPS/JV) Cas susceptible d’être traité sel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 66/15
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10148 — FCA/EEPS/JV) Cas susceptible d’être traité sel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2021/C 66/15
PUB/2021/143
JO C 66 du 26.2.2021, p. 56–57
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
26.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 66/56 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.10148 — FCA/EEPS/JV)
Cas susceptible d’être traité sel
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2021/C 66/15)
1.
Le 18 février 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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FCA Italy S.p.A. («FCA», Italie), filiale du groupe Fiat Chrysler Automobiles N.V. («FCA NV», Pays-Bas), qui intégrera Peugeot S.A. et sera rebaptisée Stellantis N.V. (Pays-Bas), |
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EPS E-Mobility S.r.l. («EPS E-mobility»), actuellement détenue par ENGIE EPS Italia S.r.l. («EEPS», Italie), filiale du groupe ENGIE (France). |
FCA et EEPS acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’EPS E-mobility.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:|
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FCA NV: groupe automobile mondial dont les activités concernent la conception, la fabrication et la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers (sous les marques Abarth, Alfa Romeo, Chrysler, Dodge, Fiat, Fiat Professional, Jeep, Lancia, Maserati et Ram) ainsi que de pièces détachées et de systèmes de production dans le monde entier, |
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EEPS: acteur industriel du groupe ENGIE présent dans la fourniture de solutions basées sur les microréseaux (microgrids), de systèmes de stockage d’énergie pour les producteurs d’énergie renouvelable et de services d’électromobilité, |
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EPS E-mobility: développe des solutions et des technologies innovantes pour les véhicules électriques et hybrides afin d’apporter des solutions de recharge innovantes. |
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.10148 — FCA/EEPS/JV
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu
Fax +32 22964301
Adresse postale:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).