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Document 11992MJ02

Traité sur l'Union européenne - Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune - Article J.2

JO C 191 du 29.7.1992, p. 58 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

Legal status of the document In force

11992MJ02

Traité sur l'Union européenne - Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune - Article J.2

Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0058


Article J.2

1. Les États membres s'informent mutuellement et se concertent au sein du Conseil sur toute question de politique étrangère et de sécurité présentant un intérêt général, en vue d'assurer que leur influence combinée s'exerce de la manière la plus efficace par la convergence de leurs actions.

2. Chaque fois qu'il l'estime nécessaire, le Conseil définit une position commune.

Les États membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes.

3. Les États membres coordonnent leur action au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales. Ils défendent dans ces enceintes les positions communes.

Au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales auxquelles tous les États membres ne participent pas, ceux qui y participent défendent les positions communes.

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