ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.249.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 249

Édition de langue française

Législation

56e année
19 septembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 895/2013 de la Commission du 18 septembre 2013 modifiant pour la deux cent deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

1

Règlement d'exécution (UE) no 896/2013 de la Commission du 18 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

2013/459/UE

*

Décision du Conseil du 16 septembre 2013 portant nomination d’un membre suédois du Comité économique et social européen

5

2013/460/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 17 septembre 2013 portant refus d’accorder une dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil pour ce qui concerne les règles d’origine applicables au sucre de Curaçao [notifiée sous le numéro C(2013) 5826]

6

RECOMMANDATIONS

2013/461/UE

*

Recommandation de la Commission du 17 septembre 2013 sur les principes régissant SOLVIT (1)

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III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 178/13/COL du 30 avril 2013 exemptant la prospection et l’extraction de pétrole brut et de gaz naturel sur le plateau continental norvégien de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (Norvège)

16

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

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*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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