ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.184.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 184E

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
8 juillet 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2009-2010
Séances du 22 au 24 avril 2009
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 252 E, 22.10.2009
Les textes adoptés du 23 avril 2009 concernant les décharges relatives à l'exercice 2007 ont été publiés dans le JO L 255 du 26.9.2009.
TEXTES ADOPTÉS

Mercredi, 22 avril 2009

2010/C 184E/01

Contrôle de l'exécution budgétaire de l'instrument d'aide de préadhésionRésolution du Parlement européen du 22 avril 2009 sur le contrôle de l'exécution budgétaire de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) en 2007 (2008/2206(INI))

1

2010/C 184E/02

Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne: la transparence du patrimoine des débiteursRésolution du Parlement européen du 22 avril 2009 sur l'exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne: la transparence du patrimoine des débiteurs (2008/2233(INI))

7

2010/C 184E/03

Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions 2008Résolution du Parlement européen du 22 avril 2009 sur les délibérations de la commission des pétitions durant l'année 2008 (2008/2301(INI))

12

2010/C 184E/04

Approche intégrée de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des travaux des commissions et des délégationsRésolution du Parlement européen du 22 avril 2009 sur l'approche intégrée de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des travaux des commissions et des délégations (2008/2245(INI))

18

2010/C 184E/05

Accord commercial intérimaire avec le TurkménistanRésolution du Parlement européen du 22 avril 2009 sur l'accord commercial intérimaire avec le Turkménistan

20

2010/C 184E/06

Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instrumentsRésolution du Parlement européen du 22 avril 2009 sur une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments (2008/2331(INI))

23

2010/C 184E/07

Livre vert sur l'avenir de la politique du RTE-TRésolution du Parlement européen du 22 avril 2009 sur le Livre vert sur l'avenir de la politique du RTE-T (2008/2218(INI))

35

Jeudi, 23 avril 2009

2010/C 184E/08

Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversitéRésolution du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts pour combattre le changement climatique et la diminution de la biodiversité

41

2010/C 184E/09

Un plan d'action sur la mobilité urbaineRésolution du Parlement européen du 23 avril 2009 sur un plan d'action sur la mobilité urbaine (2008/2217(INI))

43

2010/C 184E/10

Plan d'action en faveur des systèmes de transport intelligentsRésolution du Parlement européen du 23 avril 2009 sur le plan d'action en faveur de systèmes de transport intelligents (2008/2216(INI))

50

Vendredi, 24 avril 2009

2010/C 184E/11

Droits des femmes en AfghanistanRésolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les droits des femmes en Afghanistan

57

2010/C 184E/12

Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra LeoneRésolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur le soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

60

2010/C 184E/13

Situation humanitaire des résidents du camp d'AchrafRésolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la situation humanitaire des résidents du camp d'Achraf

62

2010/C 184E/14

Protection des intérêts financiers des Communautés - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2007Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude - Rapport annuel 2007 (2008/2242(INI))

63

2010/C 184E/15

L'immunité parlementaire en PologneRésolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur l'immunité parlementaire en Pologne (2008/2232(INI))

72

2010/C 184E/16

La gouvernance dans le cadre de la PCP: le Parlement européen, les conseils consultatifs régionaux et les autres acteursRésolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la gouvernance dans le cadre de la PCP: le Parlement européen, les conseils consultatifs régionaux et les autres acteurs (2008/2223(INI))

75

2010/C 184E/17

Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membresRésolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur l'établissement d'un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres

79

2010/C 184E/18

Aspects réglementaires des nanomatériauxRésolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux (2008/2208(INI))

82

2010/C 184E/19

Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (articles 2 et 39 TUE)Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur le débat annuel sur les progrès réalisés en 2008 dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (articles 2 et 39 du traité UE)

90

2010/C 184E/20

Conclusions du sommet du G20Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur le sommet du G20 qui s'est tenu à Londres le 2 avril 2009

94

2010/C 184E/21

Consolider la stabilité et la prospérité dans les Balkans occidentauxRésolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la consolidation de la stabilité et de la prospérité dans les Balkans occidentaux (2008/2200(INI))

100

2010/C 184E/22

Situation en Bosnie-et-HerzégovineRésolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la situation en Bosnie-et-Herzégovine

107

2010/C 184E/23

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapéesRésolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif

111

2010/C 184E/24

Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007)Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur le vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (2008/2337(INI))

114

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

2010/C 184E/25

Problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontièresRecommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil du 24 avril 2009 sur le problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (2008/2020(INI))

119

2010/C 184E/26

Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP)Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil du 24 avril 2009 sur la non-prolifération des armes nucléaires et l'avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (2008/2324(INI))

127

AVIS

Parlement européen

Mercredi, 22 avril 2009

2010/C 184E/27

Violence contre les femmesDéclaration du Parlement européen sur la campagne «Dire NON à la violence à l'égard des femmes»

131

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi, 22 avril 2009

2010/C 184E/28

Demande de défense de l'immunité d'Aldo PatricielloDécision du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges d'Aldo Patriciello (2008/2323(IMM))

134

2010/C 184E/29

Demande de défense de l'immunité de Renato BrunettaDécision du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Renato Brunetta (2008/2147(IMM))

135

2010/C 184E/30

Demande de consultation sur l'immunité et les privilèges d'Antonio Di PietroDécision du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la demande de consultation sur l'immunité et les privilèges d'Antonio Di Pietro (2008/2146(IMM))

136

2010/C 184E/31

Demande de levée de l'immunité de Hannes SwobodaDécision du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la demande de levée de l'immunité de Hannes Swoboda (2009/2014(IMM))

137

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mercredi, 22 avril 2009

2010/C 184E/32

Accord CE/Pakistan sur certains aspects des services aériens *Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0081 – C6-0080/2009 – 2008/0036(CNS))

138

2010/C 184E/33

Adhésion de la CE au règlement no 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies ***Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux prescriptions uniformes concernant la réception de véhicules commerciaux pour ce qui est des saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine (COM(2008)0675 – 7240/2009 – C6-0119/2009 – 2008/0205(AVC))

139

2010/C 184E/34

Conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés en provenance des pays tiers *Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (version codifiée) (COM(2008)0715 – C6-0479/2008 – 2008/0219(CNS))

140

2010/C 184E/35

Régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles *Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de règlement du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (version codifiée) (COM(2008)0796 – C6-0018/2009 – 2008/0226(CNS))

141

2010/C 184E/36

Coordination des systèmes de sécurité sociale ***IIRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (14518/1/2008 – C6-0003/2009 – 2006/0008(COD))

142

P6_TC2-COD(2006)0008
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes

142

2010/C 184E/37

Coordination des systèmes de sécurité sociale: modalités d'application ***IIRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (14516/4/2008 – C6-0006/2009 – 2006/0006(COD))

143

P6_TC2-COD(2006)0006
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

143

2010/C 184E/38

Programme européen de recherche et développement en métrologie ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres (COM(2008)0814 – C6-0468/2008 – 2008/0230(COD))

144

P6_TC1-COD(2008)0230
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption de la décision no …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche et développement en métrologie entrepris par plusieurs États membres

144

2010/C 184E/39

Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (COM(2008)0644 – C6-0373/2008 – 2008/0198(COD))

145

P6_TC1-COD(2008)0198
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

145

ANNEXE

161

2010/C 184E/40

Niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers *Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (COM(2008)0775 – C6-0511/2008 – 2008/0220(CNS))

162

2010/C 184E/41

Réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) *Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) (COM(2008)0676 – C6-0399/2008 – 2008/0200(CNS))

174

2010/C 184E/42

Réseau européen de protection des personnalités *Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/956/JAI relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités (16437/2008 – C6-0029/2009 – 2009/0801(CNS))

181

2010/C 184E/43

Programmes nationaux de restructuration du secteur du coton *Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton (COM(2009)0037 – C6-0063/2009 – 2009/0008(CNS))

182

2010/C 184E/44

Protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (protocole sur les transports) *Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (Protocole sur les transports) (COM(2008)0895 – C6-0073/2009 – 2008/0262(CNS))

183

2010/C 184E/45

Budget rectificatif no 2/2009Résolution du Parlement européen du 22 avril 2009 sur le projet de budget rectificatif no 2/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III - Commission (6953/2009 – C6-0077/2009 – 2009/2010(BUD))

184

2010/C 184E/46

Budget rectificatif no 3/2009Résolution du Parlement européen du 22 avril 2009 sur le projet de budget rectificatif no 3/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III - Commission (8153/2009 – C6-0118/2009 – 2009/2017(BUD))

185

2010/C 184E/47

Marché intérieur de l'électricité ***IIRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (14539/2/2008 – C6-0024/2009 – 2007/0195(COD))

186

P6_TC2-COD(2007)0195
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE

186

2010/C 184E/48

Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ***IIRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (14541/1/2008 – C6-0020/2009 – 2007/0197(COD))

187

P6_TC2-COD(2007)0197
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie

187

2010/C 184E/49

Accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité ***IIRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 (14546/2/2008 – C6-0022/2009 – 2007/0198(COD))

188

P6_TC2-COD(2007)0198
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003

188

2010/C 184E/50

Marché intérieur du gaz naturel ***IIRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (14540/2/2008 – C6-0021/2009 – 2007/0196(COD))

189

P6_TC2-COD(2007)0196
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 avril 2009 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE

189

2010/C 184E/51

Accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***IIRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) no 1775/2005 (14548/2/2008 – C6-0023/2009 – 2007/0199(COD))

190

P6_TC2-COD(2007)0199
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) no 1775/2005

190

2010/C 184E/52

Interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (COM(2008)0583 – C6-0337/2008 – 2008/0185(COD))

191

P6_TC1-COD(2008)0185
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2009 en vue de l’adoption de la décision no …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA)

191

2010/C 184E/53

Machines pour l'application des pesticides ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines en ce qui concerne le matériel d'application des pesticides, modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines (COM(2008)0535 – C6-0307/2008 – 2008/0172(COD))

192

P6_TC1-COD(2008)0172
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2009 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides

192

ANNEXE

193

2010/C 184E/54

Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels (COM(2008)0779 – C6-0411/2008 – 2008/0221(COD))

193

P6_TC1-COD(2008)0221
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels

194

ANNEXE I

204

ANNEXE II

206

ANNEXE III

211

ANNEXE IV

211

2010/C 184E/55

Modification du règlement (CE) no 717/2007 (téléphonie mobile) et de la directive 2002/21/CE (communications électroniques) ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (COM(2008)0580 – C6-0333/2008 – 2008/0187(COD))

212

P6_TC1-COD(2008)0187
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

212

2010/C 184E/56

Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (COM(2008)0576 – C6-0330/2008 – 2008/0182(COD))

213

P6_TC1-COD(2008)0182
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions

213

2010/C 184E/57

Activités de l'assurance directe et de la réassurance ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (COM(2008)0119 – C6-0231/2007 – 2007/0143(COD))

214

P6_TC1-COD(2007)0143
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

215

2010/C 184E/58

Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan *Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (5144/1999 – COM(1998)0617 – C5-0338/1999 – 1998/0304(CNS))

215

2010/C 184E/59

Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire *Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire (COM(2008)0790 – C6-0026/2009 – 2008/0231(CNS))

216

2010/C 184E/60

Régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche *Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (COM(2008)0721 – C6-0510/2008 – 2008/0216(CNS))

232

2010/C 184E/61

Conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques *Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques (COM(2008)0324 – C6-0282/2008 – 2008/0112(CNS))

253

Jeudi, 23 avril 2009

2010/C 184E/62

Accès au marché des services de transport par autocars et autobus ***IIRésolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (11786/1/2008 – C6-0016/2009 – 2007/0097(COD))

260

P6_TC2-COD(2007)0097
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006

260

2010/C 184E/63

Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***IIRésolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (11783/1/2008 – C6-0015/2009 – 2007/0098(COD))

261

P6_TC2-COD(2007)0098
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil

261

2010/C 184E/64

Accès au marché du transport international de marchandises par route ***IIRésolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (11788/1/2008 – C6-0014/2009 – 2007/0099(COD))

262

P6_TC2-COD(2007)0099
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route

262

2010/C 184E/65

Performance énergétique des bâtiments ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (COM(2008)0780 – C6-0413/2008 – 2008/0223(COD))

263

P6_TC1-COD(2008)0223
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…CE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments

264

ANNEXE I

286

ANNEXE II

288

ANNEXE III

289

ANNEXE IV

289

ANNEXE V

290

ANNEXE VI

290

2010/C 184E/66

Agences de notation de crédit ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit (COM(2008)0704 – C6-0397/2008 – 2008/0217(COD))

292

P6_TC1-COD(2008)0217
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit

292

2010/C 184E/67

Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2008)0816 – C6-0476/2008 – 2008/0246(COD))

293

P6_TC1-COD(2008)0246
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs

294

ANNEXE I

309

ANNEXE II

309

ANNEXE III

310

ANNEXE IV

311

2010/C 184E/68

Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2008)0817 – C6-0469/2008 – 2008/0237(COD))

312

P6_TC1-COD(2008)0237
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs

313

ANNEXE I

329

ANNEXE II

330

2010/C 184E/69

Durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (COM(2008)0464 – C6-0281/2008 – 2008/0157(COD))

331

P6_TC1-COD(2008)0157
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins

332

2010/C 184E/70

Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (COM(2008)0887 – C6-0512/2008 – 2008/0263(COD))

338

P6_TC1-COD(2008)0263
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

339

ANNEXE I

348

ANNEXE II

349

ANNEXE III

352

2010/C 184E/71

Programme Marco Polo II ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II») (COM(2008)0847 – C6-0482/2008 – 2008/0239(COD))

353

P6_TC1-COD(2008)0239
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II»)

353

2010/C 184E/72

Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (COM(2008)0852 – C6-0509/2008 – 2008/0247(COD))

354

P6_TC1-COD(2008)0247
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif

354

ANNEXE

367

2010/C 184E/73

Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM(2008)0414 – C6-0257/2008 – 2008/0142(COD))

368

P6_TC1-COD(2008)0142
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

369

2010/C 184E/74

Sécurité des patients *Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (COM(2008)0837 – C6-0032/2009 – 2009/0003(CNS))

395

2010/C 184E/75

Action européenne dans le domaine des maladies rares *Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la proposition de recommandation du Conseil relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares (COM(2008)0726 – C6-0455/2008 – 2008/0218(CNS))

404

Vendredi, 24 avril 2009

2010/C 184E/76

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées *Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (COM(2008)0530 – C6-0116/2009 – 2008/0170(CNS))

413

2010/C 184E/77

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (protocole facultatif) *Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (COM(2008)0530 – C6-0117/2009 – 2008/0171(CNS))

414

2010/C 184E/78

Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***IIRésolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques (11120/2/2008 – C6-0004/2009 – 2006/0258(COD))

415

P6_TC2-COD(2006)0258
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 24 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques

415

ANNEXE I

422

ANNEXE II

423

ANNEXE III

425

2010/C 184E/79

Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (COM(2008)0399 – C6-0277/2008 – 2008/0151(COD))

439

P6_TC1-COD(2008)0151
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 avril 2009 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie

440

ANNEXE

440

2010/C 184E/80

Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (COM(2008)0311 – C6-0203/2008 – 2008/0098(COD))

441

P6_TC1-COD(2008)0098
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction

441

ANNEXE I

472

ANNEXE II

474

ANNEXE III

476

ANNEXE IV

477

ANNEXE V

478

ANNEXE VI

481

2010/C 184E/81

Paiements transfrontaliers dans la Communauté ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (COM(2008)0640 – C6-0352/2008 – 2008/0194(COD))

483

P6_TC1-COD(2008)0194
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 2560/2001

483

2010/C 184E/82

Activité des établissements de monnaie électronique ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (COM(2008)0627 – C6-0350/2008 – 2008/0190(COD))

484

P6_TC1-COD(2008)0190
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 avril 2009 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE

484

2010/C 184E/83

Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine («règlement relatif aux sous-produits animaux») (COM(2008)0345 – C6-0220/2008 – 2008/0110(COD))

485

P6_TC1-COD(2008)0110
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)

485

2010/C 184E/84

Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres *Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM(2009)0169 – C6-0134/2009 – 2009/0053(CNS))

486

2010/C 184E/85

Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts *Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (COM(2008)0727 – C6-0464/2008 – 2008/0215(CNS))

488

2010/C 184E/86

Système commun de TVA en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières *Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2009 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières (COM(2008)0805 – C6-0039/2009 – 2008/0228(CNS))

519

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