Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 295
33e année
26 octobre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3068/90 du Conseil, du 15 octobre 1990, portant prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990

1

*

Règlement (CEE) n° 3069/90 du Conseil, du 22 octobre 1990, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte

2

*

Règlement (CEE) n° 3070/90 du Conseil, du 22 octobre 1990, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

3

*

Règlement (CEE) n° 3071/90 du Conseil, du 22 octobre 1990, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

4

*

Règlement (CEE) n° 3072/90 du Conseil, du 22 octobre 1990, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc

5

*

Règlement (CEE) n° 3073/90 du Conseil, du 22 octobre 1990, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie

6

Règlement (CEE) n° 3074/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n° 3075/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n° 3076/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n° 3077/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

14

Règlement (CEE) n° 3078/90 de la Commission, du 24 octobre 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

15

Règlement (CEE) n° 3079/90 de la Commission, du 24 octobre 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

20

Règlement (CEE) n° 3080/90 de la Commission, du 24 octobre 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

23

Règlement (CEE) n° 3081/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

30

*

Règlement (CEE) n° 3082/90 de la Commission, du 24 octobre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d'un État membre

31

Règlement (CEE) n° 3083/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1990 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

32

Règlement (CEE) n° 3084/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

33

Règlement (CEE) n° 3085/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

35

Règlement (CEE) n° 3086/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

37

Règlement (CEE) n° 3087/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de concombres en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

39

Règlement (CEE) n° 3088/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

40

Règlement (CEE) n° 3089/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

60

Règlement (CEE) n° 3090/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

64

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/530/CEE:

*

Décision du Conseil, du 8 octobre 1990, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine

66

Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine

67

Échange de lettres

73

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 2727/90 du Conseil, du 25 septembre 1990, portant libération ou suspension de restrictions quantitatives à l'égard de certains pays d'Europe centrale et orientale et modifiant en conséquence les règlements (CEE) n 3420/83 et (CEE) n 288/82 (JO n L 262 du 26.9.1990)

74

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.