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Document 12003TN08/10/C
Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded - Annex VIII: List referred to in Article 24 of the Act of Accession: Latvia - 10. Environment - C. Water quality
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe VIII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Lettonie - 10. Environnement - C. Qualité de l'eau
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe VIII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Lettonie - 10. Environnement - C. Qualité de l'eau
JO L 236 du 23.9.2003, p. 832–833
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
12003TN08/10/C
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe VIII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Lettonie - 10. Environnement - C. Qualité de l'eau
Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0832 - 0833
C. QUALITÉ DE L'EAU 1. 31991 L 0271: Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40), modifiée par: - 31998 L 0015: Directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 (JO L 67 du 7.3.1998, p. 29). Par dérogation aux articles 3 et 4 et à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 91/271/CEE, les prescriptions fixées pour les systèmes de collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires ne sont pas pleinement applicables en Lettonie jusqu'au 31 décembre 2015, étant entendu que les objectifs intermédiaires suivants sont atteints: - au 31 décembre 2008, la mise en conformité avec la directive est réalisée pour les agglomérations ayant un équivalent habitant de plus de 100000; - au 31 décembre 2011, la mise en conformité avec la directive est réalisée pour les agglomérations ayant un équivalent habitant situé entre 10000 et 100000. 2. 31998 L 0083: Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32). Par dérogation à l'article 5, paragraphe 2, et à l'article 8, ainsi qu'à l'annexe I, parties B et C, de la directive 98/83/CE, les valeurs fixées pour les paramètres bromate, trihalométhanes totaux, aluminium, fer, manganèse et oxydabilité ne sont pas pleinement applicables en Lettonie jusqu'au 31 décembre 2015, étant entendu que les objectifs intermédiaires suivants sont atteints: - jusqu'au 31 décembre 2008 ces valeurs ne sont pas applicables aux municipalités de plus de 100000 habitants; - jusqu'au 31 décembre 2011 ces valeurs ne sont pas applicables aux municipalités comptant entre 10000 et 100000 habitants. --------------------------------------------------