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Document 62023TN0285

Affaire T-285/23: Recours introduit le 24 mai 2023 — Volta Charging/EUIPO — The Paper & Office Equipment Spain Ass (VOLTA)

JO C 235 du 3.7.2023, p. 76–76 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.7.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/76


Recours introduit le 24 mai 2023 — Volta Charging/EUIPO — The Paper & Office Equipment Spain Ass (VOLTA)

(Affaire T-285/23)

(2023/C 235/90)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Volta Charging LLC (San Francisco, Californie, États-Unis d’Amérique) (représentant: T. Stein, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: The Paper & Office Equipment Spain Ass SA (Arrancudiaga, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «VOLTA» — Marque de l’Union européenne no 17 630 252

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 mars 2023 dans l’affaire R 1860/2022-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

prononcer la déchéance de la marque de l’Union européenne no 17 630 252 «VOLTA» dans son intégralité;

condamner l’EUIPO aux dépens indispensables exposés par la partie requérante aux fins de la procédure devant le Tribunal et la chambre de recours.

Moyen invoqué

Violation des dispositions combinées de l’article 58, paragraphe 1, sous a), et de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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