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Document 62017TN0401

Affaire T-401/17: Recours introduit le 27 juin 2017 — Tengelmann Warenhandelsgesellschaft KG/EUIPO — C & C IP (T)

JO C 269 du 14.8.2017, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.8.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/34


Recours introduit le 27 juin 2017 — Tengelmann Warenhandelsgesellschaft KG/EUIPO — C & C IP (T)

(Affaire T-401/17)

(2017/C 269/46)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Tengelmann Warenhandelsgesellschaft KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentant: H. Prange, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: C & C IP Sàrl (Luxembourg, Luxembourg)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «T» — Demande d’enregistrement no 11 623 022

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 4 avril 2017 dans l’affaire R 502/2015-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée et réformer celle-ci de sorte que l’opposition soit rejetée dans sa totalité;

condamner l’EUIPO et, le cas échéant, l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de recours.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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