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Document 62013TN0175

Affaire T-175/13: Recours introduit le 25 mars 2013 — Omega/OHMI — Omega Engineering (Ω OMEGA)

JO C 147 du 25.5.2013, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/28

Recours introduit le 25 mars 2013 — Omega/OHMI — Omega Engineering (Ω OMEGA)

(Affaire T-175/13)

2013/C 147/51

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Omega SA (Biel/Bienne, Suisse) (représentant: P. González — Bueno Catalán de Ocón, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après OHMI)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Omega Engineering, Inc. (Stamford, États-Unis)

Conclusions

La partie requérante conclut qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI (marques, dessins et modèles) du 10 janvier 2013 dans les affaires conjointes R 2055/2011-1 et R 2186/2011-1 et accorder la protection de la marque demandée pour tous les produits désignés;

—

condamner l’OHMI et Omega Engineering, Inc. Aux dépends de la présente procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire demandée: Demande d’enregistrement international pour l’Union Européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal «Ω OMEGA» pour des produits de la classe 9 — marque no997 036 désignant l’Union Européenne.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d’opposition: Omega Engineering, Inc.

Marque ou signe invoqué: les marques nominatives nationales et communautaires «OMEGA» pour des produits et services des classes 7, 9, 11, 16, 35, 38, 41, et 42.

Décision de la division d’opposition: Accueil partiel de l’opposition et refus partiel de la marque demandée

Décision de la chambre de recours: rejet du recours de la requérante et refus partiel plus étendu de la marque demandée

Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

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