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Document 62013TN0171

Affaire T-171/13: Recours introduit le 21 mars 2013 — Benelli Q.J./OHMI — Demharter (MOTOBI B PESARO)

JO C 147 du 25.5.2013, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/28

Recours introduit le 21 mars 2013 — Benelli Q.J./OHMI — Demharter (MOTOBI B PESARO)

(Affaire T-171/13)

2013/C 147/50

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Benelli Q.J. Srl (Pesaro, Italie) (représentant: P. Lukácsi, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Demharter GmbH (Dillingen, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

réformer la décision du défendeur et rejeter la demande en déchéance déposée par le demandeur en annulation;

—

annuler la décision du défendeur et renvoyer l’affaire devant l’OHMI afin qu’il la réexamine et statue à nouveau, au cas où le Tribunal considèrerait comme qu’il est inévitable de procéder à une nouvelle analyse approfondie de la preuve de l’usage sérieux;

—

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: la marque figurative «MOTOBI B PESARO» pour des produits des classes 9, 12 et 25 — enregistrement de la marque communautaire no2 262 269

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Décision de la division d’annulation: a prononcé la déchéance des droits du titulaire de la marque communautaire

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours

Moyens invoqués: violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 du Conseil.

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