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Document L:1996:299:TOC
Official Journal of the European Communities, L 299, 23 November 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 299, 23 novembre 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 299, 23 novembre 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 2233/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2234/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2235/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1178/96 et portant à 600 039 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2236/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire | ||||
* | Règlement (CE) nº 2237/96 de la Commission du 22 novembre 1996 portant ouverture d'une procédure de réexamen «nouvel exportateur» du règlement (CEE) nº 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires, entre autres, d'Indonésie, abrogation du droit en ce qui concerne les importations réalisées par un exportateur de ce pays et assujettissement de ces importations à enregistrement | |||
* | Règlement (CE) n° 2238/96 de la Commission du 22 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 2239/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2240/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2241/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
* | Directive 96/70/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 octobre 1996 modifiant la directive 80/777/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
96/657/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 12 novembre 1996 autorisant l'Italie à poursuivre l'expérimentation d'une nouvelle pratique oenologique (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) | |||
Rectificatifs | ||||
* | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |