ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.038.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 38

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
8 février 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 038/1

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7103 — USS/Optrust/PGGM/Global Via Infraestructuras/Globalvia) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 038/2

Taux de change de l'euro

2

Contrôleur européen de la protection des données

2014/C 038/3

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI

3

2014/C 038/4

Résumé de l'avis du CEPD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE

8

2014/C 038/5

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics adoptée par la Commission

11

2014/C 038/6

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) no 1211/2009 et (UE) no 531/2012

12

2014/C 038/7

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2006/48/CE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE, ainsi qu’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte

14

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 038/8

Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( JO C 247 du 13.10.2006, p. 85 ; JO C 153 du 6.7.2007, p. 15 ; JO C 64 du 19.3.2009, p. 18 ; JO C 239 du 6.10.2009, p. 7 ; JO C 304 du 10.11.2010, p. 6 ; JO C 273 du 16.9.2011, p. 11 ; JO C 357 du 7.12.2011, p. 3 ; JO C 88 du 24.3.2012, p. 12 ; JO C 120 du 25.4.2012, p. 4 ; JO C 182 du 22.6.2012, p. 10 ; JO C 214 du 20.7.2012, p. 4 ; JO C 238 du 8.8.2012, p. 5 ; JO C 255 du 24.8.2012, p. 2 ; JO C 242 du 23.8.2013, p. 13 )

16

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2014/C 038/9

Publication conformément à la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit — Résumé de la décision ordonnant des mesures extraordinaires à Nova Ljubljanska banka d.d. à la date du 18 décembre 2013

25

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 038/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7168 — Lukoil/ISAB/ISAB Energy/ISAB Energy Services) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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