51998AP0504

A4-0504/98

Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane) (12620/98 - C4-0656/98 - 98/0282(COD))(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

- vu la position commune du Conseil 12620/98 - C4-0656/98 - 98/0282(COD),

- vu son avis rendu en première lecture ((Procès-verbal du 9.10.1998, partie II, point 8 a).)) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM(98)0539 ((JO C 319 du 16.10.1998, p. 13.)),

- vu la proposition modifiée de la Commission COM(98)0608 ((JO C 372 du 2.12.1998, p. 28.)),

- vu l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE,

- vu l'article 68 de son règlement,

- vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias (A4-0504/98),

1. approuve la position commune;

2. invite le Conseil à arrêter définitivement l'acte, conformément à sa position commune, dans les meilleurs délais;

3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 191, paragraphe 1, du traité CE;

4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel;

5. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.