EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02016R1675-20180306
Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1675 of 14 July 2016 supplementing Directive (EU) 2015/849 of the European Parliament and of the Council by identifying high-risk third countries with strategic deficiencies (Text with EEA relevance)
Consolidated text: Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
02016R1675 — FR — 06.03.2018 — 002.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1675 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 254 du 20.9.2016, p. 1) |
Modifié par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/105 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2017 |
L 19 |
1 |
24.1.2018 |
|
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/212 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2017 |
L 41 |
4 |
14.2.2018 |
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1675 DE LA COMMISSION
du 14 juillet 2016
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La liste des pays tiers présentant des carences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui font peser une menace significative sur le système financier de l'Union (les «pays tiers à haut risque») figure en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Pays tiers à haut risque
I. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d'action avec le GAFI.
|
No |
Pays tiers à haut risque |
|
1 |
Afghanistan |
|
2 |
Bosnie-Herzégovine |
|
3 |
Guyana |
|
4 |
Iraq |
|
5 |
Laos |
|
6 |
Syrie |
|
7 |
Ouganda |
|
8 |
Vanuatu |
|
9 |
Yémen |
|
10 |
Éthiopie |
|
11 |
Sri Lanka |
|
12 |
Trinité-et-Tobago |
|
13 |
Tunisie |
II. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique à haut niveau de remédier aux carences constatées, qui ont décidé de demander une assistance technique pour la mise en œuvre du plan d'action du GAFI et qui figurent dans la déclaration publique du GAFI.
|
No |
Pays tiers à haut risque |
|
1 |
Iran |
III. Les pays tiers à haut risque qui présentent des risques continus et substantiels de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ayant omis, à plusieurs reprises, de remédier aux carences constatées, et qui figurent dans la déclaration publique du GAFI.
|
No |
Pays tiers à haut risque |
|
1 |
Corée du Nord |