EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:2002:006:TOC
Official Journal of the European Communities, L 6, 10 January 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 6, 10 janvier 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 6, 10 janvier 2002
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN - L 6 45e année 10 janvier 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 28/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 29/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne | 3 | ||
| Règlement (CE) no 30/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers | 35 | |||
| * | Règlement (CE) no 31/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) no 669/97 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé | 36 | ||
| * | Règlement (CE) no 32/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 rectifiant le règlement (CE) no 13/2002 modifiant le règlement (CE) no 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) no 690/2001 | 37 | ||
| Règlement (CE) no 33/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 39 | |||
| Règlement (CE) no 34/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 42 | |||
| Règlement (CE) no 35/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées | 44 | |||
| * | Directive 2001/102/CE du Conseil du 27 novembre 2001 modifiant la directive 1999/29/CE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (1) | 45 | ||
| * | Directive 2001/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (1) | 50 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2002/16/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 4540] (1) | 52 | ||
| 2002/17/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 31 décembre 2001 modifiant la décision 2001/765/CE autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 4769] (1) | 63 | ||
| ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN | ||||
| Autorité de surveillance AELE | ||||
| 2001/228/COL | ||||
| * | Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 228/01/COL du 2 juillet 2001 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2001 | 65 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999) | 70 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |