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Document JOL_2002_006_R_0070_01_DIR_1999_45
Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999)
Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999)
JO L 6 du 10.1.2002, p. 70–70
(ES, DA, FR, IT, NL)
31999L0045R(03)
Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999)
Journal officiel n° L 006 du 10/01/2002 p. 0070 - 0070
Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ("Journal officiel des Communautés européennes" L 200 du 30 juillet 1999) Page 2, considérant (12): au lieu de: "... la baes ..." lire: "... la base ..." Page 3, considérant (18): au lieu de: "(18) considérant qu'il et ..." lire: "(18) considérant qu'il est ..." Page 7, article 4, paragraphe 2: au lieu de: "... les critères défins ..." lire: "... les critères définis ..." Page 7, article 5, paragraphe 2: au lieu de: "..., à condition toutefois:" lire: "..., à condition:" Page 10, article 10, point 2.3.1: au lieu de: "... pour chacune d'elle ..." lire: "... pour chacune d'elles ..." Page 28, annexe II, partie B, point 4.1: au lieu de: "... le tabelau IV, ..." lire: "... le tableau IV, ..." Page 33, annexe III, partie A, point a) I: au lieu de: "... tous les dangers qu'une substance peut représenter ..." lire: "... tous les dangers qu'une préparation peut représenter ..." Page 38, annexe III, partie B, tableau 4, première colonne: au lieu de: "R 50-53" lire: "N, R 50-53" Page 39, annexe III, partie C, quatrième alinéa: au lieu de: "... ne soit disponible avant ..." lire: "... ne soit déjà disponible avant ..." Page 55, annexe VI, partie B, point 4.2, exemples, premier tiret (chlorobenzène): au lieu de: "nom générique: acide aromatique chloré" lire: "nom générique: hydrocarbure aromatique chloré"