Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 299
39e année
23 novembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2233/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2234/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2235/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1178/96 et portant à 600 039 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2236/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

11

*

Règlement (CE) nº 2237/96 de la Commission du 22 novembre 1996 portant ouverture d'une procédure de réexamen «nouvel exportateur» du règlement (CEE) nº 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires, entre autres, d'Indonésie, abrogation du droit en ce qui concerne les importations réalisées par un exportateur de ce pays et assujettissement de ces importations à enregistrement

14

*

Règlement (CE) n° 2238/96 de la Commission du 22 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2239/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2240/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

22

RÈGLEMENT (CE) N° 2241/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

*

Directive 96/70/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 octobre 1996 modifiant la directive 80/777/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/657/CE:

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Décision de la Commission du 12 novembre 1996 autorisant l'Italie à poursuivre l'expérimentation d'une nouvelle pratique oenologique (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

29

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.