21.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 338/54

(1)

Le 14 novembre 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/797/PESC (1) concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), qui a été prorogée en dernier lieu par la décision 2009/955/PESC (2) du Conseil et qui a expiré le 31 décembre 2010.

(2)

Le 17 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/784/PESC (3) qui prorogeait à compter du 1er janvier 2011 la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens et qui expire le 31 décembre 2011.

(3)

Le 8 novembre 2011, le Comité politique et de sécurité (COPS) a recommandé la prorogation technique de la mission EUPOL COPPS pour une nouvelle période de six mois.

(4)

Il convient de proroger une nouvelle fois la mission EUPOL COPPS du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, sur la base de son mandat actuel.

(5)

Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012.

(6)

La mission EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

1.

L’article 12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

Sécurité

1.   Le commandant d’opération civil dirige le travail de planification des mesures de sécurité que doit effectuer le chef de la mission et veille à leur mise en œuvre adéquate et effective pour la mission EUPOL COPPS conformément aux articles 5, 6 et 9, en coordination avec la direction de la sécurité du Service européen pour l’action extérieure (SEAE).

2.   Le chef de la mission assume la responsabilité de la sécurité de la mission EUPOL COPPS et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à la mission, conformément à la politique de l’Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union, en vertu du titre V du traité et des documents qui l’accompagnent.

3.   Le chef de la mission est assisté d’un responsable principal de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretiendra un lien fonctionnel étroit avec la direction de la sécurité du SEAE.

4.   Le personnel de la mission EUPOL COPPS suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonction, conformément à l’OPLAN. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre des opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable principal de la sécurité de la mission.».

2.

À l’article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 s’élève à 8 250 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 s’élève à 4 750 000 EUR.».

3.

À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle expire le 30 juin 2012.».