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Document 51998AP0504
Decision on the common position established by the Council with a view to the adoption of a European Parliament and Council Decision amending Decision 2085/97/EC establishing a programme of support, including translation, in the field of books and reading (Ariane) (12620/98 - C4-0656/98 98/ 0282(COD))(Codecision procedure: second reading)
Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane) (12620/98 - C4-0656/98 98/0282(COD))(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane) (12620/98 - C4-0656/98 98/0282(COD))(Procédure de codécision: deuxième lecture)
JO C 98 du 9.4.1999, p. 225
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane) (12620/98 - C4-0656/98 98/0282(COD))(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Journal officiel n° C 098 du 09/04/1999 p. 0225
A4-0504/98 Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane) (12620/98 - C4-0656/98 - 98/0282(COD))(Procédure de codécision: deuxième lecture) Le Parlement européen, - vu la position commune du Conseil 12620/98 - C4-0656/98 - 98/0282(COD), - vu son avis rendu en première lecture ((Procès-verbal du 9.10.1998, partie II, point 8 a).)) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM(98)0539 ((JO C 319 du 16.10.1998, p. 13.)), - vu la proposition modifiée de la Commission COM(98)0608 ((JO C 372 du 2.12.1998, p. 28.)), - vu l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE, - vu l'article 68 de son règlement, - vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias (A4-0504/98), 1. approuve la position commune; 2. invite le Conseil à arrêter définitivement l'acte, conformément à sa position commune, dans les meilleurs délais; 3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 191, paragraphe 1, du traité CE; 4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel; 5. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.