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Document L:2021:473:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 473, 30 décembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 473
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
30 décembre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2021/2280 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2281 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 792/2012 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau code d’origine pour les plantes obtenues par production assistée et les modifications qui en découlent

131

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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