ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 25

Édition de langue française

Législation

50e année
1 février 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 94/2007 de la Commission du 31 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 95/2007 de la Commission du 31 janvier 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er février 2007

3

*

Règlement (CE) no 96/2007 de la Commission du 31 janvier 2007 modifiant le règlement (CE) no 1898/2005 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par des institutions et des collectivités sans but lucratif

6

Règlement (CE) no 97/2007 de la Commission du 31 janvier 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2007 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées

7

DIRECTIVES

*

Directive 2007/1/CE de la Commission du 29 janvier 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques (1)

9

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2004/90/CE de la Commission du 23 décembre 2003 concernant les prescriptions techniques pour la mise en œuvre de l'article 3 de la directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE (JO L 31 du 4.2.2004)

12

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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