ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 158

Édition de langue française

Législation

48e année
21 juin 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 933/2005 de la Commission du 20 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 934/2005 de la Commission du 20 juin 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

3

*

Règlement (CE) no 935/2005 de la Commission du 20 juin 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

5

*

Règlement (CE) no 936/2005 de la Commission du 20 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales, des huiles végétales et des produits transformés à base de fruits et légumes et la fourniture de certains animaux vivants

6

Règlement (CE) no 937/2005 de la Commission du 20 juin 2005 fixant, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 31 mars 2005, le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2004/2005

10

Règlement (CE) no 938/2005 de la Commission du 20 juin 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

12

Règlement (CE) no 939/2005 de la Commission du 20 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

14

Règlement (CE) no 940/2005 de la Commission du 20 juin 2005 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées

16

*

Directive 2005/42/CE de la Commission du 20 juin 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II, IV et VI au progrès technique ( 1 )

17

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 3 mars 2005 autorisant la mise sur le marché d’aliments et ingrédients alimentaires issus de la lignée de maïs génétiquement modifié NK 603 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 580]

20

*

Décision de la Commission du 20 juin 2005 concernant une demande d’exonération de la taxe sur les véhicules à moteur introduite par la France en vertu de l’article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures [notifiée sous le numéro C(2005) 1818]  ( 1 )

23

*

Décision de la Commission du 20 juin 2005 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d’embryons en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2005) 1812]  ( 1 )

24

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2005/451/JAI du Conseil du 13 juin 2005 fixant la date d’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 871/2004 concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au système d’information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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