EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:2002:077:TOC
Official Journal of the European Communities, L 77, 20 March 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 77, 20 mars 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 77, 20 mars 2002
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 77 45e année 20 mars 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE, CECA, Euratom) no 490/2002 du Conseil du 18 mars 2002 modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en ce qui concerne la durée des contrats des agents auxiliaires | 1 | ||
| Règlement (CE) no 491/2002 de la Commission du 19 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 2 | |||
| * | Règlement (CE) no 492/2002 de la Commission du 19 mars 2002 dérogeant au règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 493/2002 de la Commission du 19 mars 2002 adaptant le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs et le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 494/2002 de la Commission du 19 mars 2002 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e | 8 | ||
| * | Directive 2002/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 modifiant la directive 79/267/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie | 11 | ||
| * | Directive 2002/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non vie | 17 | ||
| * | Directive 2002/28/CE de la Commission du 19 mars 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté | 23 | ||
| * | Directive 2002/29/CE de la Commission du 19 mars 2002 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté | 26 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2002/229/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 13 novembre 2001 concernant le régime d'aides que la Région Sardaigne (Italie) envisage de mettre à exécution pour la restructuration d'exploitations en difficulté dans le secteur des cultures protégées [notifiée sous le numéro C(2001) 3445] | 29 | ||
| 2002/230/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 15 mars 2002 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2002 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2002) 1003] | 47 | ||
| 2002/231/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 18 mars 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants et modifiant la décision 1999/179/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 1015] (1) | 50 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |