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Document L:2001:060:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 60, 01 mars 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 60
44e année
1 mars 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 399/2001 de la Commission du 28 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 400/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 3
Règlement (CE) no 401/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 6
Règlement (CE) no 402/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 7
Règlement (CE) no 403/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 9
Règlement (CE) no 404/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 11
Règlement (CE) no 405/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 14
*Règlement (CE) no 406/2001 de la Commission du 27 février 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 16
Règlement (CE) no 407/2001 de la Commission du 28 février 2001 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars au 30 juin 2001 22
*Règlement (CE) no 408/2001 de la Commission du 28 février 2001 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental 24
*Règlement (CE) no 409/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz 27
Règlement (CE) no 410/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 29
Règlement (CE) no 411/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 32
Règlement (CE) no 412/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 34
Règlement (CE) no 413/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt 37
Règlement (CE) no 414/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 39
Règlement (CE) no 415/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 41
*Règlement (CE) no 416/2001 du Conseil du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) no 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, afin d'étendre aux produits originaires des pays les moins développés la franchise des droits de douane sans aucune limitation quantitative 43
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
2001/166/EC
*Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 concernant la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire 51
Conseil
2001/167/EC
*Décision no 1/2001 du Conseil d'association UE-République de Lettonie du 23 janvier 2001 modifiant le protocole no 3 de l'accord européen conclu avec la Lettonie relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 54
Commission
168/2001/ECSC
*Décision de la Commission du 31 octobre 2000 relative aux lois espagnoles sur l'impôt sur les sociétés [notifiée sous le numéro C(2000) 3269] (1) 57
2001/169/EC
*Décision de la Commission du 16 février 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2001) 390] (1) 62
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2605/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan (JO L 301 du 30.11.2000) 71
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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