Commission Regulation (EC) No 402/2001 of 28 February 2001 fixing the representative prices and the additional import duties for molasses in the sugar sector

Règlement (CE) n° 402/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) n° 402/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

JO L 60 du 1.3.2001, p. 7–8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/402/oj