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Document L:1998:295:TOC
Official Journal of the European Communities, L 295, 04 November 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 295, 04 novembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 295, 04 novembre 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 295 41e année 4 novembre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2373/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 2374/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, concernant l'autorisation de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux (1) | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 2375/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, portant dix-huitième modification du règlement (CE) no 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne | 7 | ||
| Règlement (CE) no 2376/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 9 | |||
| Règlement (CE) no 2377/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc | 11 | |||
| Règlement (CE) no 2378/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2259/98 | 13 | |||
| Règlement (CE) no 2379/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes | 15 | |||
| * | Directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 octobre 1998, modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants | 18 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/615/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 22 octobre 1998, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001 | 31 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001 | 33 | |||
| Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001 | 34 | |||
| 98/616/EC | ||||
| * | Décision no 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, du 12 octobre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Hongrie au programme communautaire dans les domaines de la santé et de la politique sociale | 40 | ||
| Commission | ||||
| 98/617/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 21 octobre 1998, déniant à l'Italie l'autorisation de refuser l'exonération pour certains produits qui sont exonérés des droits d'accises en vertu de la directive 92/83/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques [notifiée sous le numéro C(1998) 3154] | 43 | ||
| 98/618/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 23 octobre 1998, arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) no 3286/94 du Conseil concernant des mesures maintenues par la République d'Argentine à l'exportation de cuirs et peaux de bovins et à l'importation de cuirs finis [notifiée sous le numéro C(1998) 3206] | 46 | ||
| 98/619/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 30 octobre 1998, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce [notifiée sous le numéro C(1998) 3339] | 50 | ||
| 98/620/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 30 octobre 1998, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal [notifiée sous le numéro C(1998) 3340] | 54 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |