EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:1998:203:TOC
Official Journal of the European Communities, L 203, 21 July 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 203, 21 juillet 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 203, 21 juillet 1998
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 203 41e année 21 juillet 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1561/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1562/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, fixant les taux de conversion agricoles | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 1563/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) no 956/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 1564/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne | 6 | ||
| Règlement (CE) no 1565/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution | 10 | |||
| Règlement (CE) no 1566/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 11 | |||
| Règlement (CE) no 1567/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre | 12 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/463/EC | ||||
| * | Recommandation du Conseil, du 29 juin 1998, concernant l'admissibilité des donneurs de sang et de plasma et le dépistage pratiqué sur les dons de sang dans la Communauté européenne | 14 | ||
| Commission | ||||
| 98/464/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 20 juillet 1998, clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains tissus de fibres de verre originaires de Taïwan [notifiée sous le numéro C(1998) 2154] | 27 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |