Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 75
35e année
21 mars 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 696/92 du Conseil du 16 mars 1992 portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation, dans la partie de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Ceuta et Melilla (1992)

1

Règlement (CEE) n 697/92 de la Commission, du 20 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 698/92 de la Commission, du 20 mars 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 699/92 de la Commission, du 20 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 700/92 de la Commission, du 20 mars 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 701/92 de la Commission, du 20 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

12

Règlement (CEE) n 702/92 de la Commission, du 20 mars 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lettonie de 25 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

14

Règlement (CEE) n 703/92 de la Commission, du 20 mars 1992, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de mars 1992 pour certaines viandes de volaille

17

*

Règlement (CEE) n° 704/92 de la Commission, du 20 mars 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

18

*

Règlement (CEE) n° 705/92 de la Commission du 20 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix et du Portugal

29

*

Règlement (CEE) n° 706/92 de la Commission du 20 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

31

Règlement (CEE) n 707/92 de la Commission, du 20 mars 1992, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de mars 1992 pour certains produits du secteur de la viande de porc

33

Règlement (CEE) n 708/92 de la Commission, du 20 mars 1992, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

35

Règlement (CEE) n 709/92 de la Commission, du 20 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

Règlement (CEE) n 710/92 de la Commission, du 20 mars 1992, portant prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

39

*

Règlement (CEE) n° 711/92 de la Commission du 20 mars 1992 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table, les melons et les fraises

40

*

Règlement (CEE) n° 712/92 de la Commission du 20 mars 1992 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1992 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

43

*

Règlement (CEE) n° 713/92 de la Commission du 20 mars 1992 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1992 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intermédiaires d'association entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 92/16/CEE du Conseil du 16 mars 1992 modifiant la directive 89/299/CEE concernant les fonds propres des établissements de crédit

48

92/170/CEE:

*

Décision du Conseil, du 16 mars 1992, instituant un comité consultatif unique Eurotecnet et Force et modifiant les décisions 89/657/CEE et 90/267/CEE

51

92/171/CEE:

*

RECOMMANDATION DU CONSEIL du 16 mars 1992 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l' exercice 1990 #

53

92/172/CEE:

*

RECOMMANDATION DU CONSEIL du 16 mars 1992 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l' exercice 1990 #

54

92/173/CEE:

*

RECOMMANDATION DU CONSEIL du 16 mars 1992 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l' exercice 1990 #

55

Commission

92/174/CEE:

Décision de la Commission, du 16 mars 1992, relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.