Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 193
34e année
17 juillet 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2077/91 de la Commission, du 16 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2078/91 de la Commission, du 16 juillet 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2079/91 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal #

5

*

Règlement (CEE) n° 2080/91 de la Commission du 16 juillet 1991 remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée

6

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2081/91 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1991 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1991/1992 dans le secteur viti-vinicole #

10

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2082/91 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2814/90 portant modalités d' application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes #

13

*

Règlement (CEE) n° 2083/91 de la Commission du 16 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l'organisation de campagne promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin

14

*

Règlement (CEE) nº 2084/91 de la Commission, du 12 juillet 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

16

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2085/91 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1991 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l' adjudication visée au règlement (CEE) no 1787/91 #

18

Règlement (CEE) n 2086/91 de la Commission, du 16 juillet 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

19

Règlement (CEE) n 2087/91 de la Commission, du 16 juillet 1991, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'aubergines en provenance d'Espagne

20

Règlement (CEE) n 2088/91 de la Commission, du 16 juillet 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n 2089/91 de la Commission, du 16 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 2090/91 de la Commission, du 16 juillet 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/355/CECA:

*

Décision de la Commission, du 29 avril 1991, statuant sur l'octroi par la France d'une aide en faveur de l'industrie houillère en 1991 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

28

91/356/CEE:

*

Directive 91/356/CEE de la Commission, du 13 juin 1991, établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain

30

91/357/CEE:

*

Directive 91/357/CEE de la Commission, du 13 juin 1991, fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés destinés à des animaux autres que des animaux familiers

34

91/358/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 juin 1991 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

37

91/359/CEE:

*

Décision de la Commission du 15 juillet 1991 fixant les quotas d'importation de chlorofluorocarbures pour la période allant du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1992

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.